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Droit

CELEX:32026D05009: Décision du Conseil du 22 septembre 2026 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de trav

EUR-Lex : Législation · mis à jour 24 sept.

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a pris une décision officielle, référencée sous le numéro **CELEX:32026D05009**, concernant le remplacement d'un membre du conseil d'administration de la *Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail*. Cette décision porte spécifiquement sur la représentation de la Lituanie au sein de cette fondation. Le Conseil est l'une des principales institutions de l'UE, composée des ministres des États membres, et il prend des décisions collectives sur des sujets variés, dont la gestion des institutions européennes. La décision est publiée dans le *Journal officiel de l'Union européenne* (OJ C) sous le numéro C/2026/5009, avec une date de publication au 25 septembre 2026.

Décision du Conseil

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a pris une décision officielle, référencée sous le numéro CELEX:32026D05009, concernant le remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Cette décision porte spécifiquement sur la représentation de la Lituanie au sein de cette fondation. Le Conseil est l'une des principales institutions de l'UE, composée des ministres des États membres, et il prend des décisions collectives sur des sujets variés, dont la gestion des institutions européennes. La décision est publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne (OJ C) sous le numéro C/2026/5009, avec une date de publication au 25 septembre 2026.

Fondation européenne concernée

La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, souvent abrégée en Eurofound, est une agence de l'Union européenne créée en 1975. Son rôle principal est de fournir des analyses et des données sur les conditions de travail, de vie et les politiques sociales dans les États membres. Elle aide ainsi les décideurs politiques à élaborer des législations plus efficaces. La fondation est basée à Dublin, en Irlande, et fonctionne sous la supervision de la Commission européenne. Dans ce cas précis, la Lituanie, l'un des 27 États membres de l'UE, voit son représentant au conseil d'administration remplacé par cette décision.

Processus de remplacement

La décision du Conseil du 22 septembre 2026 officialise le remplacement d'un membre du conseil d'administration de la fondation pour la Lituanie. Ce processus intervient généralement lorsque le mandat d'un représentant arrive à échéance ou en cas de vacance de poste. Le nouveau membre sera désigné par les autorités lituaniennes, conformément aux règles internes de la fondation et aux procédures de l'UE. La décision est datée du 22 septembre 2026 et porte la référence ST/11984/2026/INIT, ce qui indique qu'il s'agit d'un document préparatoire interne au Conseil avant sa publication officielle.

Publication et accès

La décision est publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne (OJ C) sous le numéro C/2026/5009, avec une date de parution au 25 septembre 2026. Le document est disponible en 24 langues officielles de l'UE, dont le français, pour garantir une accessibilité maximale aux citoyens et aux institutions. Il peut être consulté en ligne via la plateforme EUR-Lex, qui centralise les textes législatifs et réglementaires de l'UE. Le document est également accessible via un identifiant unique, l'ELI (European Legislation Identifier), qui permet de le retrouver facilement sur le web.

Ce que ça pourrait changer

Cette décision a une portée administrative et symbolique. Elle garantit que chaque État membre est représenté de manière équitable au sein des institutions européennes, y compris dans les agences spécialisées comme Eurofound. Pour la Lituanie, cela signifie que son représentant au conseil d'administration de la fondation sera désormais en mesure de participer activement aux travaux et aux décisions de cette agence. La décision s'inscrit dans le cadre des mécanismes de gouvernance de l'UE, où les États membres collaborent pour améliorer les conditions sociales et économiques à l'échelle européenne.

Sujets complémentaires

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