Les droits de la nature

Une conférence intitulée Les droits de la nature est organisée le 24 septembre 2026. Cet événement s’inscrit dans le cadre des manifestations scientifiques de l’Université numérique juridique francophone (UNJF). L’objectif de cette conférence est d’explorer une idée émergente en droit : reconnaître des droits juridiques aux écosystèmes, comme les forêts, les fleuves ou les montagnes. Traditionnellement, le droit protège surtout les êtres humains et leurs biens. Mais cette approche propose d’étendre cette protection aux éléments naturels eux-mêmes, considérés comme des personnes morales capables de défendre leurs intérêts devant un tribunal. Ce concept, encore peu développé en France, s’inspire de mouvements juridiques internationaux, notamment en Équateur ou en Nouvelle-Zélande, où des fleuves ont déjà obtenu une personnalité juridique. La conférence vise à discuter des implications juridiques, éthiques et pratiques de cette reconnaissance.

Le concept de droits de la nature trouve ses racines dans des traditions juridiques autochtones et dans des mouvements écologistes contemporains. Historiquement, certaines cultures, comme celles des peuples autochtones d’Amérique latine, ont toujours considéré la nature comme un sujet de droit, au même titre que les humains. Dans le droit moderne, cette idée a été formalisée dès les années 1970 par des juristes comme Christopher Stone, qui a plaidé pour que les arbres et les animaux puissent ester en justice. Plus récemment, des pays comme l’Équateur (2008) et la Nouvelle-Zélande (2017) ont inscrit dans leur constitution ou leurs lois des droits pour la Pachamama (Terre-Mère) ou le fleuve Whanganui. En France, cette approche reste marginale, mais elle suscite un intérêt croissant parmi les juristes et les écologistes, notamment dans le contexte des crises climatiques et de l’effondrement de la biodiversité.

Reconnaître des droits à la nature soulève des questions juridiques complexes. D’abord, il faut définir qui peut représenter ces droits : un fleuve, une forêt ou un écosystème n’ont pas de conscience ni de volonté propre. Des mécanismes doivent donc être mis en place, comme la désignation de tuteurs ou de représentants légaux pour défendre leurs intérêts. Ensuite, il faut déterminer quels sont ces droits : droit à l’existence, à la régénération, à la protection contre la pollution ? Enfin, comment ces droits s’articulent-ils avec les droits humains ? Par exemple, un projet minier pourrait être bloqué au nom des droits d’une rivière, mais cela pourrait aussi priver des emplois locaux. Ces débats nécessitent une refonte des cadres juridiques existants, notamment en droit de l’environnement, qui reste centré sur la protection des intérêts humains plutôt que sur ceux de la nature elle-même.

Plusieurs pays ont déjà expérimenté la reconnaissance des droits de la nature. En Équateur, la constitution de 2008 reconnaît les droits de la Pachamama (Terre-Mère), ce qui a permis à des citoyens et des organisations de poursuivre l’État ou des entreprises pour des atteintes à l’environnement. En Nouvelle-Zélande, le fleuve Whanganui a obtenu en 2017 une personnalité juridique, avec deux représentants : un pour le fleuve et un pour les tribus maories qui lui sont liées. En Inde, la Cour suprême a reconnu en 2017 que les fleuves Gange et Yamuna avaient le droit d’être protégés. Ces exemples montrent que cette approche peut être appliquée à différentes échelles, des petits cours d’eau aux grands écosystèmes. Cependant, leur mise en œuvre reste limitée par des obstacles politiques, économiques et culturels.

Cette idée divise les juristes et les écologistes. Ses partisans y voient une avancée majeure pour protéger l’environnement, en donnant une voix juridique aux écosystèmes. Ils soulignent que le droit actuel, même renforcé par des lois comme la loi pour la reconquête de la biodiversité en France (2016), reste insuffisant face à l’urgence écologique. Les opposants, eux, critiquent une approche jugée trop abstraite ou inefficace. Certains estiment que cela pourrait affaiblir les droits humains, notamment ceux des communautés locales dépendantes des ressources naturelles. D’autres soulignent que les écosystèmes n’ont pas de conscience et ne peuvent donc pas être des sujets de droit au sens classique. Enfin, des questions pratiques se posent : comment sanctionner une infraction à ces droits ? Qui paiera les amendes ? Ces débats montrent que la reconnaissance des droits de la nature est un champ juridique en construction, loin d’être uniformisé.