Assurance maladie et complémentaires : le Gouvernement retient plusieurs pistes de réforme
Assurance maladie et complémentaires : le Gouvernement retient plusieurs pistes de réforme Santé Protection sociale.
Le 24 septembre 2026, un rapport a été remis au Gouvernement français pour analyser la relation entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires santé. L’objectif principal est d’améliorer la répartition des rôles entre ces deux financeurs et de rendre la couverture santé plus claire pour les assurés. Ce document propose des orientations stratégiques pour réformer le système de santé, en mettant l’accent sur une meilleure coordination des dépenses et une simplification des mécanismes de remboursement. L’AMO désigne le système public de couverture maladie, financé par les cotisations sociales et les impôts, qui rembourse une partie des soins médicaux. Les complémentaires santé, souvent appelées mutuelles ou assurances privées, interviennent pour couvrir tout ou partie des frais non pris en charge par l’AMO.
Une des pistes retenues par le Gouvernement est la mise en place d’une trajectoire pluriannuelle pour répartir les dépenses de santé entre l’AMO, les complémentaires et les assurés. Cette approche vise à éviter les déséquilibres financiers et à stabiliser les budgets des différents acteurs. Par exemple, elle pourrait définir sur plusieurs années les parts respectives de financement pour chaque type de soins, en fonction de leur priorité ou de leur efficacité. L’idée est de clarifier qui paie quoi, afin d’éviter les chevauchements ou les lacunes dans la couverture. Cette mesure s’inscrit dans un contexte où les dépenses de santé en France représentent environ 12 % du produit intérieur brut (PIB), un niveau parmi les plus élevés en Europe.
Le rapport propose de recentrer les remboursements sur les soins dont l’efficacité est démontrée scientifiquement. Cela signifie que certains actes ou traitements pourraient voir leur prise en charge réduite ou supprimée si leur utilité n’est pas prouvée, tandis que d’autres, plus efficaces, seraient mieux remboursés. Cette orientation vise à optimiser les dépenses de santé en évitant le gaspillage et en garantissant que les fonds publics et privés soient utilisés pour des soins réellement bénéfiques. Par exemple, des médicaments ou des examens dont l’efficacité est jugée faible pourraient être moins remboursés, tandis que les soins préventifs ou les traitements innovants seraient prioritaires. Cette approche s’appuie sur des évaluations réalisées par des agences comme la Haute Autorité de Santé (HAS).
Le rapport souligne l’importance de renforcer la prévention dans le système de santé. Cela implique d’investir davantage dans des actions visant à éviter l’apparition de maladies ou à détecter précocement des problèmes de santé, plutôt que de se concentrer uniquement sur les soins curatifs. Par exemple, des campagnes de dépistage organisées, des programmes de vaccination ou des incitations financières pour adopter des modes de vie sains pourraient être développés. L’objectif est de réduire à long terme les dépenses de santé en limitant le nombre de maladies évitables. La prévention est souvent présentée comme un levier pour améliorer la santé de la population tout en maîtrisant les coûts. En France, les dépenses de prévention représentent environ 2 % des dépenses totales de santé, un chiffre considéré comme insuffisant par certains experts.
Une autre piste de réforme consiste à simplifier les *restes à charge*, c’est-à-dire les frais qui restent à la charge des assurés après remboursement par l’AMO et les complémentaires. Actuellement, ces restes à charge peuvent varier considérablement selon les soins et les contrats d’assurance, ce qui crée de l’incompréhension et des inégalités. Le Gouvernement souhaite rendre ces restes à charge plus prévisibles et moins élevés, notamment pour les soins essentiels. Par exemple, des plafonds pourraient être fixés pour limiter les dépenses personnelles des patients, ou des mécanismes pourraient être mis en place pour réduire les écarts entre les complémentaires. Cette mesure vise à améliorer l’accès aux soins pour tous, indépendamment de la situation financière.

