La confidentialité en médiation : une condition indispensable à l'installation de la confiance. Par Maïyadah Bashmilah, Avocat et Rim Souissi, Médiateure.
Lorsque la médiation est proposée aux parties, certaines d'entre elles imaginent que ce qu'elles vont dire durant la médiation pourra ensuite être utilisé contre elles. Elles craignent parfois que des informations partagées avec le médiateur soient reprises par l'avocat de la partie adverse ou produites dans une procédure judiciaire.
Le médiateur est un tiers neutre dont le rôle diffère de celui d’un juge, d’un arbitre ou d’un avocat. Contrairement à ces derniers, il n’a pas pour mission de trancher un litige ou de défendre une partie. Son objectif principal est d’aider les personnes en conflit à rétablir un dialogue constructif pour qu’elles trouvent elles-mêmes une solution. Pour cela, il doit adopter une posture d’impartialité, de neutralité et d’indépendance. La confidentialité des échanges en médiation est un pilier essentiel de cette posture. Elle garantit que le médiateur ne recueille pas d’informations pour alimenter un dossier contentieux, mais se concentre uniquement sur l’accompagnement des parties. En France, dans le cadre d’une médiation judiciaire, cette confidentialité est encadrée par l’article 1528 du Code de procédure civile, qui stipule que la médiation est soumise au principe de confidentialité sauf accord contraire des parties. Cette règle sécurise les échanges et permet aux personnes en conflit d’aborder des sujets sensibles qu’elles n’oseraient pas évoquer dans un cadre strictement judiciaire.
La confidentialité en médiation ne se limite pas aux échanges entre les parties et le médiateur. Elle s’étend également aux discussions avec les tiers extérieurs, comme les proches, les collègues ou d’autres personnes non impliquées dans le processus. L’objectif est de préserver un espace de dialogue sécurisé, à l’abri des influences extérieures qui pourraient alimenter l’adversité. Par exemple, un conflit familial ou professionnel peut être exacerbé par des prises de position extérieures, des sympathies ou des antipathies. La médiation vise au contraire à créer un cadre où les parties peuvent réfléchir et dialoguer sans subir ces pressions. La confidentialité n’est cependant pas absolue : elle peut être levée avec l’accord des parties, notamment pour finaliser un accord, ou pour des raisons impérieuses liées à l’ordre public. Ces exceptions restent encadrées pour ne pas compromettre l’efficacité du processus.
Une situation fréquente en médiation consiste en une partie qui partage une information avec le médiateur en demandant à ce que celle-ci ne soit pas divulguée à l’autre partie. Le médiateur doit alors accompagner cette personne dans une réflexion pour évaluer l’importance de cette confidence. Deux cas se présentent : si l’information est essentielle à la compréhension ou à la résolution du conflit, le médiateur doit encourager la partie à la partager pour rétablir l’équilibre entre les parties et préserver son impartialité. En revanche, si l’information est secondaire et sans impact réel sur le différend, elle peut rester confidentielle. Par exemple, dans un conflit familial, une personne peut révéler au médiateur qu’elle a une nouvelle relation, ce qui explique son projet de déménagement à l’étranger. Si cette information influence directement la discussion sur la garde de l’enfant, le médiateur incitera la personne à en informer l’autre partie. En revanche, une confidence mineure, comme une préférence personnelle sans lien avec le conflit, peut rester secrète.
La confidentialité en médiation ne doit pas être confondue avec le secret. La confidentialité est un cadre juridique et éthique qui protège les échanges pour favoriser un dialogue sincère et constructif. Elle permet aux parties de s’exprimer librement sans crainte d’être jugées ou utilisées contre elles. Le secret, en revanche, implique une rétention d’information qui pourrait fausser le processus. Par exemple, si une partie cache une information cruciale pour la résolution du conflit, le médiateur perdrait son impartialité et deviendrait porteur d’un déséquilibre entre les parties. Ainsi, la confidentialité est un outil au service de l’efficacité de la médiation, tandis que le secret en est un obstacle. Le médiateur a donc la responsabilité d’accompagner les parties dans la gestion de leurs confidences pour concilier respect de la confidentialité et équité du processus.
