Droit

Composition pénale et pratiques commerciales trompeuses : comment négocier l'alternative aux poursuites. Par Guillaume Leclerc, Avocat.

Village Justice · mis à jour 24 sept.

Un courrier du parquet dans la boîte aux lettres : « Le Procureur de la République a décidé de vous proposer une composition pénale. » Suit une convocation devant le délégué du procureur de la République : vous devez vous présenter « muni de vos justificatifs de revenus ainsi que vos avis d'imposition ou de non-imposition ».

Sujets complémentaires

Le contentieux national des activités privées de sécurité

Colloque organisé sous la direction de Sylvie Jouniot, Maître de conférences de droit privé, Université de Paris Cité, Directrice de la Licence professionnelle « Sécurité des personnes et des biens », CEDAG, et Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Président de l’AFDSD.Lire la suite...

Sciences non-alignées : Produire du savoir face au pouvoir

Présentation Le séminaire résidentiel « Sciences non alignées – Produire du savoir face au pouvoir » vise à rassembler le monde des sciences humaines et sociales (SHS) pour appréhender la manière dont la recherche doit s’exercer dans un contexte où l’on exige de plus en plus qu’elle s’aligne sur…Lire la suite...