Éditions — Droit

« Je ne sais pas pourquoi j’ai fait ça, je n’aime pas le feu » : un pyromane condamné à Niort pour avoir allumé onze incendies en quinze jours

Depuis le début de l’été, 120 000 hectares sont partis en fumée à cause des incendies. Dans neuf cas sur dix, les départs de feu sont d’origine humaine. Ce mardi 11 août, un homme de 45 ans, dépressif, a été condamné à trois ans de prison dont deux fermes par le tribunal de Niort pour avoir allumé onze feux entre le 25 juillet et le 7 août.

Constitutionalism and Its Discontents

A thoughtful and provocative meditation on both the potential and limits of constitutionalism.Lire la suite...

Les écologistes vent debout contre la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale. Par Carole Enfert, Avocat.

Vers une sécurisation accrue des projets d'énergies renouvelables. Le décret du 21 avril 2026 (relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets) franchit enfin une nouvelle étape laissant les écologistes sous pression. Depuis plusieurs années, de nombreux porteurs de projets d'énergies renouvelables se trouvent confrontés à des recours contentieux souvent dépourvus de fondement sérieux, mais dont les effets sont particulièrement pénalisants. Certains projets demeurent ainsi bloqués pendant cinq ou six ans avant que leur légalité ne soit définitivement reconnue. Durant cette période, les exigences techniques évoluent, les normes se (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-ecologistes-vent-debout,58510.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Re

Vérifiez la conformité de votre dispositif de vidéosurveillance au RGPD

La CNIL sanctionne régulièrement des entreprises pour non-respect du RGPD en matière de vidéosurveillance.

Managers : attention à la protection des données personnelles des salariés !

La protection des données personnelles est un élément clé pour maintenir la confiance entre l’employeur et les salariés.

Activité partielle et incendies : un « zéro reste à charge » pour certaines PME

Le ministère du Travail précise les conditions permettant aux PME les plus touchées par les incendies en Gironde et dans les Landes de bénéficier d’une prise en charge intégrale de l’activité partielle. Des précisions sont également apportées pour les entreprises indirectement impactées, les intérimaires, le BTP et les employeurs couverts par l’APLD Rebond.

Lutter contre le management toxique

Le management toxique peut avoir des conséquences dévastatrices sur les salariés.

CELEX:32017R2454R(03)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Obtenir l'AESH notifiée par la MDPH : le parcours contentieux devant le juge administratif. Par Julien Bayou, Avocat.

Chaque rentrée, le même scénario se répète. Des dizaines de milliers d'enfants en situation de handicap ont une notification d'une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui leur accorde un accompagnant. Le papier est là, le droit est clair. Et pourtant, dans la classe, l'accompagnant n'arrive pas. La notification reste lettre morte. Face à ça, les familles ne sont pas désarmées. Le juge administratif leur offre un parcours balisé, en trois temps : un référé-suspension pour obtenir vite l'affectation, doublé d'un recours au fond, long mais nécessaire et, si l'administration s'entête, un retour devant le juge des référés pour arracher une astreinte. Voyons comment tout cela s'enchaîne. 1. Un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/obtenir-aesh-notifiee-par-mdph-parcours-contentieux-devant-juge-administratif,58613.html?utm_source=b

Canicule 2026 : votre DUERP vous protège-t-il si un salarié fait un malaise ? Par Soumia Aziria, Avocat.

Neuf accidents du travail mortels en lien possible avec la chaleur ont été notifiés à la Direction générale du Travail durant le seul été 2025 Ce chiffre ne concerne que les accidents mortels notifiés, il ne dit rien des malaises, des hospitalisations et des incidents évités de justesse. Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, l'inaction face au risque canicule peut coûter cher. Les employeurs doivent être en mesure de démontrer qu'ils ont anticipé les épisodes de forte chaleur, évalué leurs conséquences sur la santé et la sécurité des salariés et mis en œuvre des mesures de prévention adaptées. En cas de contrôle de l'Inspection du travail, il ne suffit plus d'affirmer que des mesures (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/canicule-2026-votre-duerp-vous-protege-salarie-fait-malaise,58

Pratique commerciale trompeuse (L.121-2 à L.121-4 du Code de la consommation) : comment l'entreprise peut requalifier ou contester la qualification "per se". Par Guillaume Leclerc, Avoc

Le régime de la pratique commerciale trompeuse (PCT) constitue aujourd'hui l'une des incriminations les plus redoutables du droit pénal des affaires, avec des peines pouvant atteindre cinq ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende, sans compter les peines complémentaires d'interdiction professionnelle. Or tous les faits poursuivis ne se valent pas : la distinction entre la PCT à intention de l'article L.121-2 du Code de la consommation et la PCT per se de l'article L.121-4 conditionne très largement la stratégie de défense. Comprendre cette architecture permet à l'entreprise de contester utilement la qualification retenue par le ministère public et, le cas échéant, d'obtenir une requalification (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pratique-commerciale-trompeuse-121-121-code-consommation-comment-entreprise,57247.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Myanmar : l’armée accusée de mener des attaques délibérées contre les civils

Torture, violences sexuelles, frappes aériennes contre des habitations et des écoles. L’armée du Myanmar a mené une campagne soutenue d’attaques délibérées contre les civils, selon des enquêteurs indépendants mandatés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

AI Act : quelles entreprises sont concernées et à partir de quand ? Par Morgan Jamet et Haia El Zufari, Avocats.

L'AI Act ne concerne pas seulement les entreprises qui développent des outils d'intelligence artificielle. Une entreprise peut entrer dans son champ d'application parce qu'elle développe une IA, la commercialise, l'importe, l'intègre dans ses produits ou, beaucoup plus simplement, parce qu'elle l'utilise dans le cadre de son activité. Mais toutes ne sont pas soumises aux mêmes obligations ni aux mêmes échéances. Le calendrier vient d'ailleurs d'être modifié par un règlement européen de juillet 2026 (Règlement 2026/1744), sans que l'AI Act soit pour autant reporté dans son ensemble. Vous est présenté ci-après un tableau pour s'y retrouver. Le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l'intelligence (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/act-quelles-entreprises-sont-concernees-partir-quand,58581.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

« Lorsqu’on légifère sur la fin de vie, on a le devoir de reconnaître les aidants »

La loi sur l’aide à mourir ne garantit aucun soutien psychologique à « ceux qui restent une fois que tout est fini », alertent la médecin Hélène Rossinot et le chercheur Mickaël Worms-Ehrminger, dans une tribune au « Monde ».

Zoom sur l'accord de non-divulgation ou de confidentialité

L'accord de non-divulgation est souvent utilisé pour protéger des informations confidentielles.

Congé supplémentaire de naissance : Comment le déclarer ?

Depuis le 1er juillet 2026, les salariés peuvent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance d’un ou de deux mois. Net‑entreprises précise les modalités déclaratives applicables pendant la phase transitoire, notamment les informations à transmettre et la procédure à suivre en cas de reprise anticipée.

CSE : Réaliser une inspection

Comment réaliser une inspection ?

CELEX:32026D0504R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/504 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant

CELEX:32019R0084R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

CELEX:32017R1369R(02)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

CELEX:32024D2082R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

CELEX:32026R0513R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/513 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biél

CELEX:32024R2509R(05): Rectificatif au règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Unio

CELEX:32026D1858R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1858 du Conseil du 24 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en

CELEX:32026R1933: Règlement (UE) 2026/1933 du Conseil du 13 juillet 2026 relatif à la répartition des possibilités de pêche prévue dans le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le

CELEX:32026D1934: Décision (UE) 2026/1934 du Conseil du 13 juillet 2026 relative à la signature et à l’application provisoire du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine d

CELEX:32025R2509R(02)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

CELEX:32026R0506R(03): Rectificatif au règlement (UE) 2026/506 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie

CELEX:32026R0509R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/509 du Conseil du 23 avril 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux a

Le droit du vivant humain / Le droit du vivant non humain

L’ouvrage propose une réflexion transversale et approfondie sur l’appréhension juridique du vivant, humain et non humain.Lire la suite...

Femmes, droit et société

Les contributions de cet ouvrage mettent en lumière la diversité des formes que prennent les relations entre les femmes, le droit et notre société.Lire la suite...

L’accompagnement de la fin de vie au domicile

L’accompagnement de la fin de vie au domicile est une réalité complexe, qui mobilise tous les acteurs du domicile aux compétences complémentaires : médecins, infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de vie, kinésithérapeutes, psychologues, aidants.Lire la suite...

Portrait d'étudiante en Droit : Jihan diplômée en Master 1 Droit public des affaires à Grenoble.

Toujours à l'écoute de la communauté juridique, le Village de la Justice a recueilli, façon micro-trottoir, des témoignages d'étudiants en droit afin de connaître leur ressenti sur leur quotidien d'étudiant et pour qu'ils puissent partager leur expérience universitaire. Si vous aussi vous souhaitez témoigner, adressez-vous à :-) Et pour suivre l'actualité juridique spéciale Étudiants, rendez-vous sur la page Facebook Étudiants en Droit. Bonjour, je me présente, je suis Jihan, étudiante en Droit. Quelle est ton Université ? Pourquoi l'avoir choisie ? J'étudie à l'université de Grenoble Alpes et j'ai choisi d'y poursuivre mon cursus pour deux raisons. Tout d'abord, cette université jouit d'un rayonnement (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/carriere-portrait-etudiante-droit-jihan-diplomee-master-droit-public-des,58503.html?utm_source=backend&utm_med

Avis de contravention : 10 motifs pour contester une amende routière. Par Azedine Hadidane, Avocat.

Recevoir un avis de contravention ne signifie pas nécessairement que l'infraction est incontestable. Erreur sur l'identité du conducteur, véhicule vendu ou volé, infraction insuffisamment caractérisée, signalisation irrégulière, contrôle radar contestable ou encore prescription : plusieurs moyens peuvent permettre d'obtenir le classement sans suite d'une contravention ou, lorsqu'une juridiction est saisie, une relaxe. Cette distinction est d'autant plus importante que les procès-verbaux constatant les contraventions bénéficient d'un régime probatoire particulièrement favorable à l'administration. En vertu de l'article 537 du Code de procédure pénale, les procès-verbaux établis par les agents habilités (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avis-contravention-motifs-pour-contester-une-amende-routiere,58599.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RS

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : ce qui change depuis le 27 juin 2026

Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé pour lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

Pratique professionnelle : ce qui détruit une preuve datée, et pourquoi cela ne se voit pas.

Le RGPD demande d'être « en mesure de démontrer » ; l'AI Act indexe certaines exigences techniques sur « l'état de la technique généralement reconnu ». Ces formulations désignent un état permanent, jamais un document classé — mais aucune ne dit ce qu'il faut produire pour le tenir, ni ce qui établira, trois ans plus tard, que la démonstration vaut encore. Je ne suis pas juriste : je construis les dispositifs censés produire cette preuve, et je vois ce qui leur arrive. Quatre défauts discrets suffisent à la vider de sa valeur, et aucun ne fait de bruit. Le texte réclame un état. Un état, ça ne se classe pas. Le Règlement Général sur la Protection des Données énonce, en son article 5, paragraphe 2 : « Le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/qui-detruit-une-preuve-datee-pourquoi-cela-voit-pas,58574.html?utm_source=backe

Les notations de l’Unédic confirmées par trois agences

S&P Global, Moody’s et Scope Ratings ont confirmé en 2026 les notations attribuées à l’Unédic. Les notes à long terme de l’organisme restent alignées sur celles de l’État français, témoignant de la confiance des agences dans sa capacité à honorer ses engagements financiers.

Télétravail et addictions

Même en cas de télétravail, l’employeur doit prévenir les conduites addictives.

Membres du CSE : assurez-vous de la mise en place du droit d'expression dans l'entreprise !

Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Sa mise en oeuvre dans l'entreprise est parfois délicate et nécessite l'intervention du CSE.

CELEX:32018R1909R(02)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

CELEX:32026R1818: Règlement (UE) 2026/1818 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité (Texte présentant de l'intérêt pour l'

Pourquoi est-ce toujours le nom de mon mari qui finit sur la carte bleue du compte commun ?

Cette semaine, notre journaliste a reçu dans sa boîte aux lettres la nouvelle carte du compte joint qu’elle partage avec son compagnon. Comme à chaque fois depuis dix ans, elle porte son nom à lui. A quel titre ?

Le retrait du Tchad de la Cour Pénale Internationale. Par Freddy Tundé Ulrich Odounlami, Chercheur en Droit international.

Dans la journée du 27 juillet 2026, le ministère des Affaires étrangères du Tchad a notifié au Secrétaire général des Nations Unies le retrait de la République du Tchad du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI), conformément à l'article 127 dudit Statut. Dans son communiqué, le ministère a justifié cette décision par la prétendue sélectivité de la Cour, accusée de concentrer son action sur les États africains, ainsi que par la volonté de promouvoir une justice africaine davantage respectueuse de la souveraineté des États. Cette décision constitue un tournant dans les relations entre le Tchad et la justice pénale internationale. Si les critiques formulées contre la CPI ne sont pas (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/retrait-tchad-cour-penale-internationale,58576.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS

Les coups de coeur des libraires juridiques - Spécial été 2026 (épisode 3).

La Rédaction du Village de la Justice confie régulièrement les clefs de cette rubrique aux libraires juridiques, en leur demandant une sélection d'ouvrages qui parlent de Droit et/ou de Justice "autrement". Voici une troisième sélection (les précédentes sont à retrouver ici et ici) pour continuer votre été 2026, celle de Noémie Laurens, Directrice de la Librairie des Lois au 3 rue des Lois à Toulouse. Halimi à la plage. Accessible et pédagogique, cet ouvrage permet de (re)découvrir la pensée de Gisèle Halimi, avocate, militante féministe et figure incontournable des combats pour les droits des femmes. À travers un format vivant, il retrace ses engagements en faveur de l'égalité, de la liberté des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-coups-coeur-des-libraires-juridiques-special-ete-2026-episode,58546.html?utm_source=backend&utm_m

L’identité professionnelle des intervenants communautaires : entre esprit communautaire et logique professionnelle

Les organismes communautaires jouent un rôle clé dans le suivi en communauté des personnes judiciarisées, dans un contexte de travail marqué par un partenariat avec les services correctionnels et l’influence de la Nouvelle gestion publique (NGP). Cet article analyse la manière dont les intervenants communautaires construisent leur identité professionnelle. À partir d’entretiens semi‑dirigés, il est montré que cette identité se déploie entre deux ethos complémentaires : un communautaire, centré sur la relation d’aide et l’accompagnement, et un professionnel, associé à la rigueur et à la reconnaissance institutionnelle. Leur articulation révèle un processus d’hybridation entre esprit communautaire et professionnalisme, témoignant d’un mouvement de professionnalisation communautaire où l’idéal de réhabilitation coexiste avec des logiques de performance et de gestion du risque.

Web TV et chaînes vidéo des acteurs du Droit : la sélection du Village.

Pour communiquer, diffuser de l'information, partager du contenu juridique, être présent sur Internet, les réseaux sociaux... quel meilleur support que la vidéo ? Nombreux sont les acteurs du droit à le penser et à créer des contenus vidéos et des chaînes dédiés au Droit. Une façon plus directe et ludique de porter la culture juridique au plus grand nombre. Une manière aussi, pour ces derniers, de se faire connaître par des contenus didactiques, originaux, sérieux ou au contraire décalés. Comme pour les podcasts juridiques, la Rédaction vous propose ici une sélection , non exhaustive, de web TV et chaîne YouTube en lien avec le monde juridique, orientée carrière, vulgarisation du Droit, actualité juridique (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/webTV-professionnels-droit,50239.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les procès "marquants" à suivre en 2026.

Pour un étudiant en droit, il est toujours recommandé de se confronter à la réalité de l'application du Droit ; quoi de mieux que de se rendre au sein des juridictions pour voir comment la Justice est rendue au nom du peuple français ? La Rédaction du Village de la Justice a listé pour vous quelques-uns des procès 2026 à venir qui pourraient être intéressants de suivre sur le terrain ou à défaut en distanciel dans les médias (liste non exhaustive et régulièrement mise à jour). Conseils pour assister à un procès. En principe, les audiences sont publiques, sauf celles concernant les mineurs qui par principe se font à huis clos et ne sont donc pas accessibles au public . Le huis clos peut aussi être prononcé (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-grands-proces-venir-2025,54606.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Perçage des oreilles d'un enfant mineur, acte usuel ou non usuel ? Par Barbara Régent, Avocate.

Faire percer les oreilles d'un enfant mineur peut sembler un acte anodin. Ce geste devient pourtant une question de droit dès lors que les parents séparés ne s'accordent pas. Le Code de la santé publique se borne à exiger le consentement écrit d'un seul titulaire de l'autorité parentale. Mais son objectif est de poser une règle vis-à-vis du professionnel qui pratique l'acte, pas de régir les relations parentales. Alors le perçage des oreilles relève-t-il d'un acte usuel ou non usuel, nécessite-t-il le consentement des deux parents ? I. Ne pas confondre l'obligation du professionnel et le pouvoir de décision entre parents. L'obligation du perceur ou du bijoutier relève du Code de la santé publique. Aux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/percage-des-oreilles-enfant-mineur-acte-usuel-non-usuel,58580.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Droit du football : les particularités du recours devant le CNOSF. Par Sylvain Bouchon, Avocat.

Le recours contre une décision de la Fédération française de football ou d'une ligue régionale devant le Comité National Olympique du Sport Français obéit à une procédure singulière. Le football ne s'arrête jamais, même pendant les vacances. Après la saison, le suspense se poursuit l'été – pour certains clubs plus que pour d'autres – sur le terrain juridique, au point, parfois, de devenir plus palpitant que le championnat lui-même. On pensera ainsi aux supporters bordelais, sevrés de football professionnel depuis plusieurs années, contraints de remplacer le clasico contre l'Olympique de Marseille par celui contre la DNCG, organe de la Fédération française de football qui contrôle les budgets des clubs. La (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-football-les-particularites-recours-devant-cnosf,58570.html?utm_source=backend&utm_m

Vérité, justice, réparations : les clés d’une paix durable

À l’heure où les conflits se multiplient, où les libertés reculent et où les inégalités se creusent, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, appelle à replacer les droits humains au cœur de la justice transitionnelle. En ouverture de l’Université d’été internationale de Sarajevo, il a estimé que sans vérité, justice et lutte contre l’impunité, « il n’y aura ni paix durable ni réconciliation ».