CELEX:32026R0513R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/513 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biél

Le document CELEX:32026R0513R(01) est un corrigendum (terme latin désignant une correction officielle) au règlement (UE) 2026/513 du Conseil de l'Union européenne, daté du 23 avril 2026. Un corrigendum est une modification mineure apportée à un texte juridique pour corriger une erreur matérielle, comme une faute de frappe, une référence erronée ou une incohérence. Dans ce cas, il s'agit de corriger le règlement (CE) n° 765/2006, qui établit des mesures restrictives contre la Biélorussie en raison de sa situation interne et de son implication dans l'agression russe contre l'Ukraine. Ce corrigendum a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous le numéro 2026/90686, le 11 août 2026.

Le règlement (CE) n° 765/2006, modifié par le règlement (UE) 2026/513, impose des mesures restrictives (sanctions économiques et politiques) contre la Biélorussie. Ces mesures visent à sanctionner le régime biélorusse pour son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Parmi les restrictions possibles, on trouve des interdictions de voyager, le gel d'avoirs financiers, des embargos sur les armes ou des restrictions commerciales. Le texte initial, adopté le 23 avril 2026, a été corrigé pour clarifier ou ajuster certaines dispositions, sans en modifier l'objectif principal. Ces sanctions s'inscrivent dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE.

Le Conseil de l'Union européenne est l'institution qui a adopté le règlement (UE) 2026/513, puis son corrigendum. Composé des ministres des États membres, il représente les gouvernements nationaux et prend des décisions en matière de politique étrangère, de sécurité ou de sanctions. Dans ce cas, le Conseil agit sur proposition de la Commission européenne (qui propose les textes législatifs) et après consultation du Parlement européen (qui peut donner son avis). Le corrigendum du 11 août 2026 est identifié par la référence ST/12317/2026/INIT, un code interne utilisé pour le suivi des documents officiels.

Le corrigendum a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) le 11 août 2026, sous le numéro 2026/90686. Le Journal officiel est la publication officielle de l'UE où sont consignés tous les actes législatifs, règlements et décisions. Ce document est disponible en 24 langues officielles de l'UE, dont le français, et peut être consulté sur le site EUR-Lex, la base de données officielle du droit de l'UE. Il est également référencé via l'ELI (European Legislation Identifier), un système d'identification unique pour les textes juridiques européens, permettant un accès direct et stable à la version en ligne.