CELEX:32017R1369R(02)

Le document CELEX:32017R1369R(02) est une corrigendum (correction officielle) du règlement (UE) 2017/1369 adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 4 juillet 2017. Ce texte établit un cadre juridique pour l’étiquetage énergétique des produits, remplaçant ainsi la directive 2010/30/UE. Le corrigendum est une mise à jour technique qui corrige d’éventuelles erreurs ou incohérences dans le texte original, sans en modifier le fond. Il est publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence ST/11819/2026/INIT et porte le numéro 2026/90690. La date de publication est le 11 août 2026, avec une entrée en vigueur immédiate pour les États membres.

Le règlement (UE) 2017/1369, tel que corrigé, vise à harmoniser les règles d’étiquetage énergétique dans l’Union européenne. Son objectif principal est d’informer les consommateurs sur la performance énergétique des produits, comme les appareils électroménagers, les lampes ou les véhicules, afin de les inciter à choisir des produits plus économes en énergie. Ce cadre remplace l’ancienne directive 2010/30/UE, jugée moins contraignante et moins efficace. Le texte s’inscrit dans la stratégie européenne pour la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s’applique à tous les États membres de l’UE, qui doivent transposer ces règles dans leur droit national.

Plusieurs institutions européennes sont impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce règlement. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le texte initial en 2017. La Commission européenne est chargée de veiller à son application et de publier les mises à jour, comme ce corrigendum de 2026. Les États membres doivent transposer ces règles dans leur législation nationale et contrôler leur respect. Les fabricants et distributeurs de produits concernés sont tenus de se conformer aux exigences d’étiquetage, sous peine de sanctions. Le texte s’applique dans tous les pays de l’UE, ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège, qui participent au marché unique européen.

Le corrigendum 2026/90690 apporte des corrections mineures au règlement initial, sans en altérer le contenu principal. Il précise notamment des éléments techniques liés à l’étiquetage énergétique, comme les classes de performance (de A à G), les méthodes de calcul ou les formats d’affichage des étiquettes. Par exemple, il peut corriger des erreurs dans les seuils de consommation énergétique ou les symboles à utiliser. Ces ajustements visent à améliorer la clarté et l’efficacité du texte pour les fabricants, les distributeurs et les consommateurs. Le document est disponible en 24 langues officielles de l’UE, garantissant une application uniforme dans tous les États membres.