CELEX:32026R0509R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/509 du Conseil du 23 avril 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux a
Le document CELEX:32026R0509R(01) est un *rectificatif* publié le 11 août 2026 dans le *Journal officiel de l’Union européenne* (JO L, 2026/90682). Un rectificatif est une correction apportée à un texte législatif déjà publié, ici le règlement d’exécution (UE) 2026/509 du Conseil du 23 avril 2026. Ce dernier visait à appliquer le règlement (UE) n° 269/2014, qui établit des *mesures restrictives* contre les actions menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté ou l’indépendance de l’Ukraine. Le rectificatif corrige des erreurs ou imprécisions présentes dans le texte initial, sans en modifier le fond. Le numéro ST/12331/2026/INIT identifie ce document dans les archives administratives de l’UE.
Le document CELEX:32026R0509R(01) est un rectificatif publié le 11 août 2026 dans le Journal officiel de l’Union européenne (JO L, 2026/90682). Un rectificatif est une correction apportée à un texte législatif déjà publié, ici le règlement d’exécution (UE) 2026/509 du Conseil du 23 avril 2026. Ce dernier visait à appliquer le règlement (UE) n° 269/2014, qui établit des mesures restrictives contre les actions menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté ou l’indépendance de l’Ukraine. Le rectificatif corrige des erreurs ou imprécisions présentes dans le texte initial, sans en modifier le fond. Le numéro ST/12331/2026/INIT identifie ce document dans les archives administratives de l’UE.
Les mesures restrictives mentionnées dans le règlement (UE) n° 269/2014 sont des sanctions économiques ou politiques imposées par l’Union européenne à des États, entités ou individus pour influencer leur comportement. Dans ce cas, ces mesures ciblent spécifiquement les actions compromettant l’Ukraine, comme l’annexion de territoires ou les pressions militaires. Le règlement d’exécution (UE) 2026/509 du 23 avril 2026 précise les modalités d’application de ces sanctions, notamment en identifiant les personnes ou organisations concernées. Le rectificatif du 11 août 2026 ajuste ces modalités pour corriger des erreurs techniques ou des oublis dans la liste des cibles.
Plusieurs institutions européennes sont impliquées dans ce processus. Le Conseil de l’Union européenne, composé des représentants des États membres, a adopté le règlement d’exécution le 23 avril 2026. La Commission européenne prépare les propositions de sanctions, tandis que le Journal officiel de l’UE publie les textes légaux. Le rectificatif est identifié par le numéro ELI (European Legislation Identifier) http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/509/corrigendum/2026-08-11/oj, qui permet de retrouver le document de manière stable et standardisée dans les bases de données juridiques.
Le règlement (UE) n° 269/2014 a été adopté en réponse à la crise ukrainienne, notamment après l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014. Son objectif est de dissuader toute action future menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Le règlement d’exécution (UE) 2026/509 du 23 avril 2026 actualise ces mesures pour intégrer de nouvelles réalités géopolitiques. Le rectificatif du 11 août 2026 garantit que ces mesures restent précises et applicables, en corrigeant par exemple des erreurs dans les noms des personnes ou entités sanctionnées.
Le rectificatif est publié dans le *Journal officiel de l’UE* (série L) sous le numéro 2026/90682, le 11 août 2026. Ce journal est la source officielle des textes législatifs européens. Le document est disponible en français et dans 23 autres langues officielles de l’UE, ce qui facilite son accès aux citoyens et aux entreprises. Il peut être consulté sur la plateforme *EUR-Lex*, qui centralise les textes juridiques européens. Le numéro CELEX 32026R0509R(01) permet de le retrouver facilement dans cette base de données.
