Droit

Les écologistes vent debout contre la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale. Par Carole Enfert, Avocat.

Village Justice · mis à jour il y a 21 j

Vers une sécurisation accrue des projets d'énergies renouvelables. Le décret du 21 avril 2026 (relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets) franchit enfin une nouvelle étape laissant les écologistes sous pression.

Sujets complémentaires

Les humanistes et le Digeste

L’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet de l’université Paris-Panthéon-Assas et le projet ISTHisFrench (ERC-2024-COG 101170233), hébergé par l’Institut de recherche Montesquieu de l’université de Bordeaux, organisent des séances de séminaire qui ont lieu au Collège Sainte-Barbe, en salle Collinet (4 rue Valette, 75005 Paris, 3e étage), le vendredi de 14h30 à 16h30. Les séances sont publiques. Elles peuvent également être suivies en ligne en écrivant à humanisme.juridique@gmail.com.Lire la suite...

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