CELEX:32026R0506R(03): Rectificatif au règlement (UE) 2026/506 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie
Ce document est un *corrigendum* (rectificatif en français) publié par le Conseil de l'Union européenne le 11 août 2026. Il modifie le *règlement (UE) 2026/506* du 23 avril 2026, lui-même une mise à jour du *règlement (UE) n° 833/2014*. Ce dernier fait partie des mesures restrictives imposées par l'UE à la Russie en réponse à son intervention militaire en Ukraine. Le *corrigendum* vise à corriger des erreurs ou imprécisions présentes dans le texte original, sans en changer le fond. Il est publié au *Journal officiel de l'Union européenne* (OJ L) sous la référence ST/12316/2026/INIT et porte le numéro CELEX:32026R0506R(03).
Ce document est un corrigendum (rectificatif en français) publié par le Conseil de l'Union européenne le 11 août 2026. Il modifie le règlement (UE) 2026/506 du 23 avril 2026, lui-même une mise à jour du règlement (UE) n° 833/2014. Ce dernier fait partie des mesures restrictives imposées par l'UE à la Russie en réponse à son intervention militaire en Ukraine. Le corrigendum vise à corriger des erreurs ou imprécisions présentes dans le texte original, sans en changer le fond. Il est publié au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous la référence ST/12316/2026/INIT et porte le numéro CELEX:32026R0506R(03).
Le règlement (UE) n° 833/2014 est un texte fondateur des sanctions économiques de l'UE contre la Russie, adopté en 2014 après l'annexion de la Crimée. Ces mesures visent à limiter les capacités financières et militaires de la Russie en réponse à son action déstabilisatrice en Ukraine. Le règlement (UE) 2026/506 du 23 avril 2026 est une révision de ce texte, renforçant ou ajustant certaines dispositions. Le corrigendum du 11 août 2026 intervient pour corriger des erreurs techniques ou des incohérences dans cette révision, comme des références incorrectes, des dates erronées ou des formulations ambiguës. Aucune modification substantielle n'est apportée aux mesures elles-mêmes.
Ce corrigendum s'applique à l'ensemble des États membres de l'Union européenne, soit 27 pays. Il est publié au Journal officiel le 11 août 2026 et entre en vigueur dès sa publication, conformément à la pratique juridique européenne. Le texte est disponible dans les 24 langues officielles de l'UE, comme en témoignent les liens vers les versions linguistiques (BG, ES, CS, etc.). Il est identifié par un ELI (European Legislation Identifier), un système de référence unique pour les textes juridiques européens, facilitant leur traçabilité et leur accessibilité.
Le Conseil de l'Union européenne est l'institution qui a adopté le règlement 2026/506 initial et son corrigendum. Il représente les États membres et prend des décisions à l'unanimité dans ce domaine. La Commission européenne joue un rôle clé dans la préparation et la mise en œuvre des sanctions, tandis que le Parlement européen est consulté mais n'a pas de pouvoir décisionnel sur ce texte. Les entreprises et citoyens européens sont les principaux concernés par ces mesures, qui peuvent impacter leurs activités commerciales ou financières avec la Russie.
Le *corrigendum* a pour but de clarifier ou corriger des aspects techniques du *règlement 2026/506*, comme des références juridiques erronées ou des formulations imprécises. Il ne modifie pas les objectifs principaux des sanctions, qui restent inchangés : limiter l'accès de la Russie aux marchés financiers, restreindre ses exportations de technologies sensibles ou sanctionner ses responsables politiques. Les corrections visent à éviter des interprétations divergentes entre les États membres ou des difficultés d'application pour les entreprises. Aucune nouvelle mesure restrictive n'est introduite par ce texte.
