La compétence régulatrice de l'Etat, crises, tensions et transformations

La régulation désigne l'ensemble des règles, des mécanismes et des actions mises en place par l'État pour encadrer les activités économiques et sociales. Elle vise à corriger les déséquilibres du marché, protéger les consommateurs, garantir la concurrence loyale et assurer le respect de l'intérêt général. Par exemple, l'État peut fixer des prix plafonds pour les loyers ou imposer des normes environnementales aux entreprises. La régulation ne se limite pas à une simple application des lois : elle implique une adaptation constante aux évolutions technologiques, économiques ou sociales. Ce colloque aborde spécifiquement la compétence régulatrice de l'État, c'est-à-dire sa capacité à concevoir, mettre en œuvre et évaluer ces mécanismes, notamment en période de crise ou de tension.

Les crises et tensions évoquées dans ce colloque concernent des situations où les mécanismes de régulation traditionnels montrent leurs limites. Par exemple, la crise sanitaire liée au COVID-19 a révélé des failles dans la gestion des chaînes d'approvisionnement ou dans la protection des travailleurs précaires. Les tensions peuvent aussi provenir de conflits d'intérêts entre acteurs économiques, comme les géants du numérique et les États, ou de défis globaux comme le changement climatique. Ces situations exigent une adaptation rapide des outils de régulation, souvent en temps réel, ce qui soulève des questions sur leur efficacité et leur légitimité. Le colloque du 2 octobre 2026 explore ces enjeux à travers des études de cas concrets.

L'État moderne est en pleine mutation, notamment sous l'effet de la mondialisation, de la digitalisation et de l'émergence de nouveaux acteurs (plateformes numériques, organisations internationales). Ces transformations remettent en cause les modes traditionnels de régulation, conçus à une époque où les frontières étaient plus étanches. Par exemple, les géants du numérique comme Google ou Amazon opèrent à l'échelle mondiale, mais échappent souvent aux régulations nationales. Le colloque analyse comment l'État peut conserver son rôle de régulateur dans ce contexte, en s'appuyant sur des outils innovants comme la régulation algorithmique ou la coopération internationale. Il s'agit aussi de questionner la souveraineté des États face à ces nouveaux défis.

Ce colloque, organisé le 2 octobre 2026, rassemble des experts, des chercheurs et des praticiens du droit pour discuter des défis de la régulation. Les intervenants proviennent de divers horizons : juristes, économistes, sociologues, mais aussi représentants des institutions publiques et des entreprises. Leur objectif est d'identifier des solutions concrètes pour renforcer l'efficacité de la régulation, en croisant les approches disciplinaires. Par exemple, des travaux récents en science politique ont montré l'importance de la transparence dans les processus décisionnels. Le colloque vise à produire des recommandations pour les décideurs politiques, en s'appuyant sur des analyses rigoureuses et des retours d'expérience.