CELEX:32016R0399R(08)

Le document porte la référence CELEX:32016R0399R(08), un identifiant unique utilisé par l'Union européenne pour classer ses actes juridiques. CELEX signifie Communitatis Europaeae Lex, soit en français Droit de la Communauté européenne. Ce code permet de retrouver précisément ce texte dans la base de données EUR-Lex, qui centralise l'ensemble des lois et règlements de l'UE. Le chiffre 32016 indique que le texte a été adopté en 2016, tandis que R0399 correspond au numéro du règlement. Le suffixe R(08) signale une version corrigée ou mise à jour, ici la huitième correction apportée au texte initial. Ce type de référence est essentiel pour les juristes, les administrations et les citoyens souhaitant consulter la version officielle et à jour d'un acte européen.

Ce règlement, intitulé Kodiċi tal-Fruntieri ta' Schengen en maltais, porte sur le Code frontières Schengen. Il s'agit d'un ensemble de règles européennes qui encadrent le contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen, une zone de libre circulation composée de 26 pays européens. Le texte original a été adopté le 9 mars 2016 par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, puis publié au Journal officiel de l'UE (JOUE) sous la référence L 77/1 le 23 mars 2016. Ce code vise à harmoniser les pratiques des États membres en matière de franchissement des frontières, notamment pour les ressortissants de pays tiers, tout en garantissant la sécurité intérieure de l'UE. Il remplace et consolide des textes antérieurs pour simplifier leur application.

Le document présenté inclut une correction (corrigendum) datée du 2 octobre 2026, référencée sous le numéro ST/12414/2026/INIT. Une correction est une mise à jour mineure apportée à un texte pour rectifier des erreurs matérielles, comme des coquilles, des incohérences ou des références erronées, sans en modifier le fond. Cette correction est publiée au Journal officiel sous la référence OJ L 2026/90835 et est disponible en maltais (MT), langue officielle de Malte. Les corrections sont fréquentes dans les textes juridiques pour garantir leur précision et leur applicabilité. Le lien ELI (European Legislation Identifier) fourni, http://data.europa.eu/eli/reg/2016/399/corrigendum/2026-10-02/oj, permet d'accéder à la version consolidée et authentique du règlement.

Le Code frontières Schengen s'applique à l'ensemble des pays membres de l'espace Schengen, qui compte 26 États en 2026 (dont 22 de l'UE et 4 associés comme la Suisse ou la Norvège). Les frontières concernées sont les frontières extérieures de cet espace, c'est-à-dire les points de passage entre un pays Schengen et un pays non membre, comme la Turquie, le Maroc ou la Russie. Les règles définies dans ce règlement visent à assurer un contrôle uniforme des voyageurs, qu'ils soient en transit ou en séjour temporaire, tout en facilitant la libre circulation à l'intérieur de l'espace Schengen. Les États membres sont tenus de respecter ces règles, mais peuvent adapter certaines mesures en fonction de leurs spécificités locales, sous réserve de l'approbation des institutions européennes.

Plusieurs institutions européennes ont joué un rôle clé dans l'adoption et la mise en œuvre de ce règlement. Le Parlement européen, élu par les citoyens de l'UE, a participé à son adoption en co-décision avec le Conseil de l'Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres. La Commission européenne, en tant que gardienne des traités, est chargée de veiller à l'application du règlement et de proposer des ajustements si nécessaire. Les autorités nationales (polices aux frontières, douanes, services d'immigration) sont responsables de l'application concrète des règles sur le terrain. Enfin, la Cour de justice de l'UE peut être saisie pour interpréter le texte en cas de litige entre États membres ou entre un État et un citoyen.