L’arbitrage et les contentieux émergents : droits humains et environnement

Un colloque intitulé L’arbitrage et les contentieux émergents : droits humains et environnement se tiendra à Paris. Organisé par le Centre de Recherche sur la Justice (CRJ) de l’Université Paris-Panthéon-Assas, cet événement s’adresse aux professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances en arbitrage et en contentieux liés aux droits humains et à l’environnement. Le colloque est reconnu comme une formation continue pour les avocats et nécessite une inscription obligatoire avant le vendredi 25 septembre 2026, à envoyer à l’adresse crj@assas-universite.fr. Le programme, qui s’étale sur une journée, débutera à 8h45 avec l’accueil des participants et se terminera à 16h30 par une clôture.

Le colloque aborde plusieurs thèmes centraux autour de l’arbitrage et de ses liens avec les droits humains et l’environnement. Trois grandes parties structurent les discussions : d’abord, les notions nouvelles comme le devoir de vigilance (obligation pour les entreprises de prévenir les risques liés à leurs activités), le changement climatique (impact des émissions de gaz à effet de serre) et le permis social d’exploiter (acceptation par les communautés locales des projets industriels). Ensuite, l’incidence des contentieux émergents sur l’arbitrage, notamment dans les domaines de l’investissement (protection des investisseurs étrangers) et du sport (arbitrage sportif). Enfin, l’émergence d’arbitrages spéciaux, comme ceux liés aux droits sociaux fondamentaux ou au Règlement de La Haye (texte juridique adopté le 19 décembre 2019 pour encadrer certains arbitrages internationaux).

Plusieurs intervenants de renom participeront au colloque, dont Stéphane Braconnier (Président de l’Université Paris-Panthéon-Assas), Cécile Chainais (Directrice du CRJ et professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas), ainsi que des professeurs et experts comme Jean-Baptiste Racine (organisateur scientifique), Louis d’Avout (président de session), ou encore Malik Laazouzi (spécialiste de l’arbitrage d’investissement et des droits humains). L’événement est également soutenu par des institutions académiques et juridiques, avec une présidence assurée par des professeurs de différentes universités françaises et européennes.

L’arbitrage d’investissement est un mécanisme permettant aux investisseurs étrangers de contester les décisions d’un État qui porteraient atteinte à leurs droits, souvent via des traités bilatéraux ou multilatéraux. Lors du colloque, plusieurs intervenants analyseront son interaction avec les droits humains, comme Malik Laazouzi, qui explorera les tensions entre pratique arbitrale et évolution des traités. Makane Moïse Mbengue abordera les obligations des investisseurs, tandis que Laurence Dubin se concentrera sur les conflits liés aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). Arnaud de Nanteuil présentera quant à lui les alternatives à l’arbitrage, comme les mécanismes de protection des droits humains pour défendre les droits des investisseurs.

L’arbitrage sportif, souvent associé au Tribunal Arbitral du Sport (TAS), est un domaine où les droits humains prennent une place croissante. Franck Latty expliquera comment ces droits s’intègrent dans les procédures arbitrales, tandis que Mathieu Maisonneuve analysera la jurisprudence du TAS concernant le droit à la non-discrimination (principe interdisant toute distinction illégitime entre les individus). Patrick Thieffry, avocat au Barreau de Paris, abordera les pouvoirs des arbitres face aux atteintes aux droits humains et à l’environnement, un sujet crucial pour garantir l’équité dans le sport professionnel.

Le colloque mettra en lumière des formes d’arbitrage adaptées à des enjeux spécifiques, comme l’Accord Bangladesh (2013), qui vise à améliorer les conditions de travail dans l’industrie textile. Stéphane Vernac détaillera cette expérience, tandis que Séverine Menetrey présentera le Règlement de La Haye (adopté le 19 décembre 2019), un outil juridique conçu pour encadrer les arbitrages liés aux droits humains. Ces mécanismes illustrent comment l’arbitrage peut évoluer pour répondre à des défis contemporains, comme la protection des travailleurs ou la lutte contre les atteintes à l’environnement.