La politique juridique extérieure des États-Unis à l’heure de l’administration Trump II
Colloque organisé par le LADIE et l'IdPD, Université Nice-Côte d'Azur dans le cadre du Programme de recherche "Lawfare et instrumentalisations du droit international" sous la direction scientifique de Julien Ancelin et Chiara ParisiLire la suite....
L'article analyse la politique juridique extérieure des États-Unis sous la deuxième administration de Donald Trump, un mandat qui s'inscrit dans un contexte géopolitique marqué par des tensions accrues entre grandes puissances. Cette période, débutée en 2025, se caractérise par un retour à des positions plus interventionnistes et unilatérales, rompant avec certaines orientations multilatérales des décennies précédentes. L'administration Trump II, comme la première (2017-2021), privilégie une approche où les intérêts nationaux américains priment sur les coopérations internationales, notamment dans les domaines du commerce, de la sécurité et du droit. Cette politique s'appuie sur des outils juridiques pour renforcer la position des États-Unis sur la scène mondiale, tout en contestant parfois l'autorité d'organisations internationales comme l'ONU ou l'OMC. Les observateurs soulignent que cette stratégie vise à protéger les entreprises américaines, à limiter l'influence d'autres États et à adapter le droit international aux priorités nationales.
Pour mettre en œuvre sa politique juridique extérieure, l'administration Trump II mobilise plusieurs leviers juridiques. Parmi ceux-ci figurent les sanctions économiques, comme les tarifs douaniers ou les embargos, qui visent à pénaliser des États ou des entreprises jugés hostiles aux intérêts américains. Ces mesures s'appuient sur des lois nationales, comme le International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui permet au président américain de déclarer des états d'urgence économiques pour imposer des restrictions commerciales. Un autre outil clé est l'extraterritorialité du droit américain, qui permet aux États-Unis d'appliquer leurs lois à des acteurs étrangers, même s'ils ne sont pas basés sur leur territoire. Par exemple, des entreprises européennes peuvent être sanctionnées pour avoir commercé avec l'Iran, en vertu de la loi Countering America's Adversaries Through Sanctions Act (CAATSA). Ces pratiques suscitent des tensions avec les alliés traditionnels des États-Unis, notamment en Europe, où elles sont perçues comme une ingérence dans les affaires souveraines.
La politique juridique extérieure des États-Unis sous Trump II a des répercussions majeures sur le droit international, un ensemble de règles qui régissent les relations entre États. D'une part, cette approche remet en cause certains principes fondamentaux du multilatéralisme, comme la coopération internationale ou le respect des traités. Par exemple, les États-Unis ont quitté ou menacé de quitter plusieurs accords internationaux, comme l'Accord de Paris sur le climat ou le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (INF), réduisant ainsi leur engagement dans des cadres juridiques collectifs. D'autre part, cette politique encourage d'autres États à adopter des stratégies similaires, comme la Chine avec sa Nouvelle Route de la Soie ou la Russie avec ses propres sanctions. Ces dynamiques créent un climat d'incertitude pour les entreprises et les États, qui doivent naviguer dans un paysage juridique de plus en plus fragmenté et imprévisible. Les experts soulignent que cette situation pourrait affaiblir la capacité du droit international à réguler les conflits ou à protéger les droits humains.
La politique juridique extérieure des États-Unis suscite des réactions variées à l'échelle mondiale. En Europe, certains pays, comme la France ou l'Allemagne, critiquent ouvertement ces mesures, les jugeant contraires au droit international et aux valeurs européennes. L'Union européenne a même développé des mécanismes de contournement, comme le *statut de blocage* (1996), qui vise à protéger les entreprises européennes des sanctions américaines. En revanche, d'autres États, comme Israël ou certains pays du Golfe, soutiennent cette approche, la voyant comme un moyen de contrer des menaces régionales. Sur le plan économique, ces tensions juridiques peuvent avoir des conséquences concrètes : en 2025, des entreprises françaises et allemandes ont été condamnées à des amendes de plusieurs centaines de millions d'euros pour avoir commercé avec l'Iran, malgré les sanctions américaines. Ces conflits illustrent les défis posés par l'asymétrie des pouvoirs juridiques entre les États-Unis et le reste du monde, ainsi que les limites du droit international face à la puissance unilatérale.

