Cyberrésilience : l’ANSSI chargée de notifier et de contrôler les organismes d’évaluation des produits numériques
Cyberrésilience : l’ANSSI chargée de notifier et de contrôler les organismes d’évaluation des produits numériques Numérique Droit européen.
Un décret français, le numéro 2026-944, a été publié le 9 octobre 2026 pour organiser la procédure de notification des organismes chargés d’évaluer la conformité des produits numériques aux exigences du règlement européen sur la cyberrésilience. Ce texte entre en vigueur trois jours plus tard, le 12 octobre 2026. Il s’agit d’une étape préparatoire à l’application générale du règlement européen, qui est prévue pour le 11 décembre 2027. Le chapitre concernant la notification des organismes est déjà applicable depuis le 11 juin 2026, ce qui signifie que certaines dispositions sont déjà en place avant l’entrée en vigueur complète du règlement.
L’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), une autorité française spécialisée dans la cybersécurité, se voit confier une mission clé : notifier et contrôler les organismes qui évalueront la conformité des produits numériques aux exigences du règlement européen. Ces organismes sont chargés de vérifier que les produits, comme les logiciels ou les objets connectés, respectent les normes de sécurité définies par l’Union européenne pour protéger les utilisateurs contre les cybermenaces. Leur rôle est donc crucial pour garantir la cyberrésilience, c’est-à-dire la capacité des systèmes à résister et à se rétablir après une attaque informatique.
Le règlement européen sur la cyberrésilience, dont les exigences sont détaillées dans ce décret français, vise à renforcer la sécurité des produits numériques commercialisés dans l’Union européenne. Il impose aux fabricants de concevoir des produits plus sûrs, de fournir des mises à jour de sécurité régulières et de signaler les vulnérabilités découvertes. L’objectif est de réduire les risques liés aux cyberattaques, qui coûtent chaque année des milliards d’euros aux entreprises et aux particuliers. Ce règlement s’appliquera à tous les États membres de l’UE à partir du 11 décembre 2027, avec une période de transition pour les entreprises.
Les organismes d’évaluation sont des entités indépendantes, souvent des laboratoires ou des entreprises spécialisées, qui testent les produits numériques pour vérifier leur conformité aux normes européennes. Leur travail consiste à analyser les produits sous différents angles : sécurité des données, résistance aux attaques, gestion des mises à jour, etc. Une fois leur évaluation terminée, ils délivrent un certificat de conformité si le produit répond aux exigences. Ce certificat est ensuite utilisé par les fabricants pour prouver que leur produit est sûr avant sa mise sur le marché européen. L’ANSSI supervise ces organismes pour s’assurer qu’ils appliquent correctement les règles.
