Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
CELEX:32023R1542R(14)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026R1881: Règlement (UE) 2026/1881 du Parlement européen et du Conseil du 24 juillet 2026 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui conc
CELEX:32026D1876: Décision (PESC) 2026/1876 du Conseil du 23 juillet 2026 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel
CELEX:32022D0327R(03): Rectificatif à la décision (PESC) 2022/327 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russi
CELEX:32023R2674R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2023/2674 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 217/2009 du Conseil en ce qui concerne la transfo
CELEX:32026R1880: Règlement d’exécution (UE) 2026/1880 du Conseil du 28 juillet 2026 mettant en œuvre l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en r
CELEX:32026D1877: Décision d’exécution (PESC) 2026/1877 du Conseil du 28 juillet 2026 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Républ
S'installer en Espagne : quelles conséquences fiscales et patrimoniales pour vos successions et donations ? Par Estelle Desmaris et Sabrina Hirane-Mégard, Avocates.
(Ailleurs dans le Monde) Quitter la France pour s'installer en Espagne n'est pas seulement une décision de vie. Pour un entrepreneur(e), un dirigeant, une famille détenant des immeubles en France, des comptes bancaires, des parts de sociétés, une assurance-vie ou une holding familiale, c'est aussi une opération fiscale et patrimoniale à haut risque si elle n'est pas préparée. Le point central est souvent mal compris : la loi fiscale et la loi civile applicables ne répondent pas aux mêmes règles. On peut devenir résident fiscal espagnol, conserver un patrimoine en France, choisir, dans les conditions du Règlement UE n° 650/2012, la loi française pour régir sa succession, tout en devant analyser séparément le traitement civil et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/installer-espagne-quelles-consequences-fiscales-patrimoniales-pour-vos,58442.html?utm_sourc
Bouton de rétractation (article L221-21) : de l'obligation d'affichage à la charge de la preuve. Par Anis Mokadym.
Entrée en vigueur le 19 juin 2026, l'obligation d'afficher une « fonction de rétractation » facile à trouver déplace discrètement le centre de gravité du droit de la rétractation : moins vers l'existence du droit, déjà ancienne, que vers la capacité à prouver son exercice. Analyse d'une évolution qui intéresse directement les praticiens conseillant des e-commerçants. Un droit ancien, une obligation nouvelle. Le droit de rétractation de quatorze jours du consommateur ayant contracté à distance n'a rien de neuf : il structure le Code de la consommation depuis des années (article L221-18). Ce qui change avec l'ordonnance n°2026-2 et le décret n°2026-3 du 5 janvier 2026, transposant la directive (UE) 2023/2673, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/bouton-retractation-article-221-obligation-affichage-charge-preuve,58436.html?utm_source=backend&utm
[Point de vue] Des apostilles en or massif : attention aux arnaques. Par Patrick van Straaten.
Internet présente d'immenses qualités mais est aussi un grand facilitateur d'escroqueries. De nouvelles arnaques se sont mises en place autour des apostilles et légalisations, parfois même sur les traductions assermentées. 145 €, 195 €, 450 €, 1 400 €, ... Il semble n'y avoir aucune limite, et tout cela pour une démarche simplissime d'un coût réel de 12€. Nous n'allons pas donner les noms de ces sites internet qui vendent le verre au prix du diamant, mais ils sont hélas très faciles à trouver. Ils apparaissent souvent bien avant même le site officiel « apostille.notaires.fr », ce qui - signalons le au passage - démontre que les moteurs de recherche sont totalement dénués de discernement. Certains affichent (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/des-apostilles-massif,58453.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Révolution sur la durée d'un pacte d'associés et ses effets sur la résiliation ? Par Alexandra Six, Avocat.
Dans une décision du 11 mars 2026, n° 24-21.896, publiée au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une nouvelle lecture en l'absence de rédaction d'un terme clairement fixé. Introduction. Le pacte d'associés occupe aujourd'hui une place centrale dans la pratique du droit des sociétés. Instrument privilégié de l'organisation des relations entre associés, il permet de compléter les statuts en aménageant la gouvernance, les modalités de cession des titres, les mécanismes de liquidité ou encore les droits des investisseurs. Si sa souplesse constitue l'un de ses principaux atouts, elle est également source d'incertitudes, notamment lorsque les parties omettent de préciser sa durée. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/revolution-sur-duree-pacte-associes-ses-effets-sur-resiliation,58424.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_
Indemnité de rupture conventionnelle : les sept erreurs de calcul qui fragilisent l'accord. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle paraît simple, mais il repose sur plusieurs paramètres susceptibles de fragiliser l'accord : salaire de référence, ancienneté, minimum conventionnel, rémunération variable, fiscalité et différés France Travail. Sept erreurs doivent être identifiées avant toute signature. Ce qu'il faut retenir avant de calculer une indemnité de rupture conventionnelle. L'indemnité spécifique ne peut être inférieure au minimum légal ou, lorsqu'il est plus favorable, au minimum conventionnel applicable. Le dernier salaire mensuel ne constitue pas nécessairement le bon salaire de référence : plusieurs méthodes doivent être comparées. Les mois complets d'ancienneté, les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/indemnite-rupture-conventionnelle-les-sept-erreurs-calcul-qui-fragilisent,58426.html?utm_sour
Anonymisation, web scraping et blockchain : nouvelles lignes directrices du CEPD
Anonymisation, web scraping et blockchain : nouvelles lignes directrices du CEPD<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Num%C3%A9rique-1171?summary=Num%C3%A9rique&custom_url=1">Numérique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Donn%C3%A9es-1171?summary=Donn%C3%A9es&custom_url=1">Données</a>
Vers un nouveau régime de sanctions pour lutter contre les menaces liées au trafic de migrants et à d'autres formes de criminalité organisée
Vers un nouveau régime de sanctions pour lutter contre les menaces liées au trafic de migrants et à d'autres formes de criminalité organisée<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Etrangers-1169?summary=Etrangers&custom_url=1">Etrangers</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/P%C3%A9nal%20international-914?summary=P%C3%A9nal%20international&custom_url=1">Pénal international</a>
Conseil de prud'hommes de Paris : lancement d'une expérimentation de la communication électronique à compter du 1er octobre 2026
Conseil de prud'hommes de Paris : lancement d'une expérimentation de la communication électronique à compter du 1er octobre 2026<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a>
L'UE adopte le 21e train de sanctions à l'encontre de la Russie
L'UE adopte le 21e train de sanctions à l'encontre de la Russie<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20international-932?summary=Droit%20international&custom_url=1">Droit international</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Affaires?summary=Affaires&custom_url=1">Affaires</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20douanier-898?summary=Droit%20douanier&custom_url=1">Droit douanier</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE-898?summary=Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE&custom_url=1">Fiscalité internationale et droit de l’UE</a>
Crypto-actifs : le règlement européen MiCA est pleinement applicable et renforce la protection des investisseurs
Crypto-actifs : le règlement européen MiCA est pleinement applicable et renforce la protection des investisseurs<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a>
Fraude à la TVA : renforcement de la coopération avec les organismes d'enquête de l'UE
Fraude à la TVA : renforcement de la coopération avec les organismes d'enquête de l'UE<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/TVA-898?summary=TVA&custom_url=1">TVA</a>
Droit de la transition énergétique : un nouveau certificat pour les professionnels confrontés aux enjeux du secteur.
La transition énergétique redessine en profondeur le paysage juridique du secteur de l'énergie. Développement des énergies renouvelables, poursuite de l'exploitation du parc et développement du nouveau nucléaire, décarbonation et électrification des usages, transformation des réseaux : ces mutations s'inscrivent dans des cadres juridiques en constante évolution, à l'intersection du droit public, du droit de l'Union européenne, du droit de l'environnement et du droit des affaires. Pour accompagner les juristes et, plus largement, les professionnels confrontés à cette complexité, Assas Executive Education, filiale de l'Université Paris-Panthéon-Assas, propose un nouveau certificat : Droit de la transition (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-transition-energetique-nouveau-certificat-pour-les-professionnels,58415.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign
Contrôle de l'activité des salariés : la CNIL rappelle les limites au pouvoir de surveillance de l'employeur
Contrôle de l'activité des salariés : la CNIL rappelle les limites au pouvoir de surveillance de l'employeur<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Donn%C3%A9es-1171?summary=Donn%C3%A9es&custom_url=1">Données</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Social?summary=Social&custom_url=1">Social</a>
En visite au Liban, le chef des droits de l'homme de l'ONU réclame justice pour les victimes du conflit
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a appelé lundi à rendre justice aux victimes des violences au Liban, dénonçant des violations à grande échelle du droit international humanitaire qui pourraient constituer des crimes de guerre.
Réfugié devenu star du basket, Wenyen Gabriel rejoint le HCR
Ancien réfugié sud-soudanais devenu joueur professionnel de basketball, Wenyen Gabriel a été nommé Ambassadeur de bonne volonté du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), une première pour un basketteur. Cette nomination intervient alors que la communauté internationale célèbre le 75ᵉ anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
Société à prépondérance immobilière et le nouvel article 1865-1 du Code civil. Par Sandrine Clévenot, Avocate.
Avec un objectif affiché de renforcer les contrôles sur les flux financiers afin de lutter plus efficacement contre les fraudes, et notamment contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, une nouvelle loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, dite « loi anti-fraude » n°2026-534 du 25 juin 2026, introduit un article 1865-1 nouveau dans le Code civil. Ce nouvel article met en place un formalisme rendant incontournable le rôle du conseil. L'article 1865-1 nouveau au sein du Code civil prévoit « I. - A peine de nullité, la cession de parts sociales ou d'actions d'une personne morale à prépondérance immobilière, au sens du 2° du I de l'article 726 du Code (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/societe-preponderance-immobiliere-nouvel-article-1865-code-civil,58425.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Projet BEPS-Action 5 : l'OCDE renforce le contrôle des régimes fiscaux préférentiels grâce à une nouvelle méthodologie d'évaluation
Projet BEPS-Action 5 : l'OCDE renforce le contrôle des régimes fiscaux préférentiels grâce à une nouvelle méthodologie d'évaluation<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20international-932?summary=Droit%20international&custom_url=1">Droit international</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE-898?summary=Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE&custom_url=1">Fiscalité internationale et droit de l’UE</a>
Transition du règlement-livraison à T+1 : une réforme ambitieuse sous forte contrainte opérationnelle
Transition du règlement-livraison à T+1 : une réforme ambitieuse sous forte contrainte opérationnelle<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a>
Fiscalité dans l'UE : la Commission européenne constate un rebond des recettes fiscales et plaide pour des systèmes plus simples et favorables à la croissance
Fiscalité dans l'UE : la Commission européenne constate un rebond des recettes fiscales et plaide pour des systèmes plus simples et favorables à la croissance<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE-898?summary=Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE&custom_url=1">Fiscalité internationale et droit de l’UE</a>
Facturation électronique : ce que le 1er septembre 2026 impose réellement aux entreprises. Par Manel Sghari, Avocat.
En septembre 2026, plus de dix millions d'assujettis à la TVA basculeront dans la facturation électronique obligatoire. Derrière une date unique se cachent pourtant des obligations très différenciées selon la taille de l'entreprise et la nature des opérations, un dispositif remanié jusqu'à la dernière minute par la loi de finances pour 2026, et un régime de sanctions sensiblement durci. État du droit positif à la veille de l'échéance. Le 1er septembre 2026 n'est pas une échéance parmi d'autres du calendrier fiscal : c'est le point de bascule d'une réforme engagée il y a plus de six ans, plusieurs fois reportée, et dont l'architecture a encore été modifiée en février dernier. Les praticiens qui conseillent des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/facturation-electronique-que-1er-septembre-2026-impose-reellement-aux,58409.html?utm_source=b
Modalités de transmission des informations utiles dans le cadre de la lutte contre la fraude aux finances publiques
Modalités de transmission des informations utiles dans le cadre de la lutte contre la fraude aux finances publiques<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Finances%20et%20fiscalit%C3%A9s-1169?summary=Finances%20et%20fiscalit%C3%A9s&custom_url=1">Finances et fiscalités</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fiscal?summary=Fiscal&custom_url=1">Fiscal</a>
Aide juridictionnelle : renouvellement de la composition du bureau auprès du Conseil d'État
Aide juridictionnelle : renouvellement de la composition du bureau auprès du Conseil d'État<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Professions%20judiciaires-1170?summary=Professions%20judiciaires&custom_url=1">Professions judiciaires</a>
La Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion est remplacée
La Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion est remplacée<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Public?summary=Public&custom_url=1">Public</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Enseignant%20et%20%C3%A9tudiant%20en%20droit-1170?summary=Enseignant%20et%20%C3%A9tudiant%20en%20droit&custom_url=1">Enseignant et étudiant en droit</a>
Conseillers prud'hommes : nominations complémentaires pour le mandat 2026-2029
Conseillers prud'hommes : nominations complémentaires pour le mandat 2026-2029<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a>
Modification du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Modification du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/M%C3%A9dias%20et%20Communication-1171?summary=M%C3%A9dias%20et%20Communication&custom_url=1">Médias et Communication</a>
Immatriculation des véhicules : renforcement des conditions d'habilitation des professionnels de l'automobile
Immatriculation des véhicules : renforcement des conditions d'habilitation des professionnels de l'automobile<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transports-840?summary=Transports&custom_url=1">Transports</a>
Transport aérien : actualisation de la liste des compagnies extracommunautaires interdites ou soumises à restrictions pour des motifs de sécurité
Transport aérien : actualisation de la liste des compagnies extracommunautaires interdites ou soumises à restrictions pour des motifs de sécurité<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transports-840?summary=Transports&custom_url=1">Transports</a>
Conseil national d'évaluation des normes : organisation du renouvellement des représentants des collectivités territoriales
Conseil national d'évaluation des normes : organisation du renouvellement des représentants des collectivités territoriales<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Elus-1169?summary=Elus&custom_url=1">Elus</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Collectivit%C3%A9s%20territoriales-1169?summary=Collectivit%C3%A9s%20territoriales&custom_url=1">Collectivités territoriales</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Public?summary=Public&custom_url=1">Public</a>
Centres de santé : rectification de l'arrêté approuvant l'avenant n° 1 à l'accord national
Centres de santé : rectification de l'arrêté approuvant l'avenant n° 1 à l'accord national<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Sant%C3%A9-1169?summary=Sant%C3%A9&custom_url=1">Santé</a>
Structures de santé pluriprofessionnelles : corrections de l'arrêté approuvant l'avenant n° 2
Structures de santé pluriprofessionnelles : corrections de l'arrêté approuvant l'avenant n° 2<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Sant%C3%A9-1169?summary=Sant%C3%A9&custom_url=1">Santé</a>
Recrutement : développer la marque employeur
Quelles sont les étapes clés pour développer une marque employeur forte et attractive ?
Travail dissimulé : une procédure de flagrance sociale en 2027
La loi du 25 juin 2026 renforce les outils de lutte contre le travail dissimulé avec la création d'une procédure de flagrance sociale. À compter du 1er janvier 2027 au plus tard, l'Urssaf pourra mettre en œuvre plus rapidement des mesures conservatoires pour garantir le recouvrement des cotisations sociales.
Télétravail vs bureau : la nouvelle frontière du bien-être au travail
Entre le confort du domicile et la dynamique du bureau, les entreprises et les salariés naviguent...
CELEX:32026D1836: Décision (PESC) 2026/1836 du Conseil du 24 juillet 2026 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
CELEX:32026R1743: Règlement (UE) 2026/1743 du Conseil du 10 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 sur la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la ta
CELEX:32026D1837: Décision (PESC) 2026/1837 du Conseil du 24 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerr
CELEX:32026D1856: Décision (PESC) 2026/1856 du Conseil du 24 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République c
CELEX:32026R1838: Règlement d’exécution (UE) 2026/1838 du Conseil du 24 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
CELEX:32026R1853: Règlement d’exécution (UE) 2026/1853 du Conseil du 24 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de
CELEX:32026D1858: Décision (PESC) 2026/1858 du Conseil du 24 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricai
Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers - DOC-2006-23
8.0 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des...
Fake news sur Brigitte Macron : la première dame face une audience décisive contre l’influenceuse Candace Owens
Une audience cruciale doit avoir lieu lundi 27 juillet aux Etats-Unis dans l’affaire judiciaire opposant le couple présidentiel français à la youtubeuse ultraconservatrice, qui a diffusé la rumeur « Brigitte Macron est un homme ». On vous en explique les enjeux.
Épuisement des avocats : données récentes et lecture clinique d'un risque professionnel sous-estimé.
L'épuisement professionnel des avocats est souvent abordé sous l'angle de la charge de travail ou de l'intensité des dossiers. Pourtant, l'expérience clinique met en évidence une réalité plus complexe. Les avocats ne consultent pas nécessairement parce qu'ils travaillent trop. Ils consultent lorsque leurs ressources internes ne suffisent plus à absorber la nature même du travail qu'ils exercent. Cet épuisement est rarement spectaculaire. Il est progressif, silencieux, et souvent masqué par une performance maintenue. Comprendre ses mécanismes suppose de dépasser une approche quantitative pour analyser les dimensions cognitives, émotionnelles et structurelles propres aux professions juridiques. I. Une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/epuisement-des-avocats-donnees-recentes-lecture-clinique-risque-professionnel,58410.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
