Protéger sa marque en Géorgie : quels sont les réflexes à adopter pour les entreprises françaises et européennes ? Par Anna Tchavtchavadzé, Avocate.
(Ailleurs dans le Monde) Les entreprises françaises ou européennes qui souhaitent s'implanter en Géorgie et développer leur activité sur ce territoire doivent anticiper les modalités de protection de leur marque. La marque constitue un actif stratégique pour les entreprises, dont la protection doit être envisagée dès la phase de lancement du projet.
Une marque déposée en France auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou au niveau européen via l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) ne protège pas automatiquement en Géorgie. En effet, la Géorgie n’étant pas membre de l’Union européenne, une marque de l’Union européenne (UE) ne couvre pas ce pays. Pour obtenir une protection en Géorgie, l’entreprise doit donc effectuer un dépôt spécifique. Deux options s’offrent à elle : un dépôt national directement auprès de Sakpatenti, l’autorité géorgienne en charge de la propriété intellectuelle, ou un dépôt international via le système de Madrid, géré par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Ce dernier permet de désigner plusieurs pays, dont la Géorgie, en une seule procédure, bien que chaque pays conserve son propre examen. En 2020, près de 59 % des demandes de marques en Géorgie (soit 2 771 sur 4 706) ont été faites via ce système international. Le choix entre ces deux voies dépend de la stratégie de l’entreprise, de son portefeuille de marques et de ses ambitions internationales.
Avant de déposer une marque en Géorgie, il est essentiel de vérifier que le signe choisi respecte les conditions de validité imposées par la loi géorgienne. Sakpatenti, l’autorité compétente, examine deux types de motifs de refus : les motifs absolus et les motifs relatifs. Les motifs absolus concernent des caractéristiques intrinsèques du signe, comme l’absence de caractère distinctif (par exemple, un mot trop générique comme « café » pour des grains de café), son caractère descriptif (comme « rapide » pour un service de livraison), ou encore son caractère trompeur (un logo suggérant une origine géographique inexistante). Les motifs relatifs, eux, portent sur l’existence de droits antérieurs, comme une marque déjà enregistrée en Géorgie ou dans un pays désigné via le système de Madrid, qui pourrait entrer en conflit avec la nouvelle demande. Ces vérifications permettent d’éviter des refus coûteux et des litiges ultérieurs.
La procédure d’enregistrement d’une marque en Géorgie auprès de Sakpatenti se déroule en plusieurs étapes et doit être menée en langue géorgienne. Le dossier doit inclure une représentation du signe (logo, mot, etc.) ainsi qu’une liste détaillée des produits et services couverts par la marque, classés selon la classification internationale de Nice. Sakpatenti effectue d’abord un examen formel pour vérifier la conformité du dossier, puis un examen au fond pour s’assurer que la marque respecte les conditions de validité. Si la demande est acceptée, elle est publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle géorgien. Les tiers ont alors trois mois pour contester cette décision via un recours devant la Chambre de recours de Sakpatenti. En l’absence d’opposition, la marque est officiellement enregistrée et un certificat d’enregistrement est délivré à l’entreprise.
En Géorgie, une marque enregistrée est protégée pour une durée initiale de dix ans, à compter de sa date d’enregistrement. Cette protection peut être renouvelée indéfiniment, par périodes successives de dix ans, sous réserve de payer les frais de renouvellement. Cependant, pour conserver cette protection, l’entreprise doit utiliser activement sa marque sur le territoire géorgien. Si la marque n’est pas exploitée pendant cinq années consécutives pour les produits ou services concernés, un tiers peut demander sa déchéance (annulation) pour non-usage. Cette règle vise à éviter l’encombrement du registre des marques par des marques inutilisées. Les entreprises doivent donc intégrer cette exigence dans leur stratégie à long terme, en prévoyant par exemple des campagnes de marketing ou des partenariats locaux pour maintenir l’usage de leur marque.
Pour une entreprise française ou européenne souhaitant s’implanter en Géorgie, la protection de sa marque doit être une priorité absolue dans sa stratégie d’entrée sur le marché. Contrairement à l’Union européenne, où une marque déposée auprès de l’EUIPO couvre l’ensemble des États membres, la Géorgie nécessite une démarche proactive et spécifique. L’entreprise doit d’abord choisir entre un dépôt national ou international, en fonction de ses objectifs et de son portefeuille de marques. Elle doit également vérifier l’absence de conflits avec des droits antérieurs et s’assurer que le signe choisi respecte les conditions légales géorgiennes. Enfin, elle doit planifier l’usage effectif de sa marque pour éviter une perte de protection. Ignorer ces étapes peut exposer l’entreprise à des risques juridiques, des litiges ou une perte de droits, compromettant ainsi son développement sur ce marché.
