Reporting de durabilité : l’AMF relaie les priorités de supervision de l’ESMA pour 2026
Reporting de durabilité : l’AMF relaie les priorités de supervision de l’ESMA pour 2026 Banque et finance Sociétés RSE et Compliance.
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a défini pour 2026 des priorités de supervision concernant le reporting de durabilité, c’est-à-dire la publication d’informations sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des entreprises. Ces priorités visent à renforcer la transparence et la comparabilité des données pour les investisseurs et les régulateurs. L’ESMA supervise les marchés financiers en Europe et veille à l’application des réglementations, comme le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) qui impose aux acteurs financiers de communiquer sur leurs activités durables. Pour 2026, l’accent sera mis sur la qualité des données, la cohérence des rapports et l’adaptation aux nouvelles normes européennes (ESRS), tout en tenant compte des spécificités sectorielles.
L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui est le régulateur français des marchés financiers, relaie et adapte les priorités de l’ESMA pour les entreprises françaises cotées. L’AMF joue un rôle clé dans la mise en œuvre des règles européennes en France, en guidant les sociétés sur les attentes en matière de reporting de durabilité. Pour 2026, elle insiste sur la nécessité pour les entreprises de clarifier le référentiel utilisé dans leurs rapports : soit les normes ESRS révisées et simplifiées (appelées Set 2), soit les normes actuelles (Set 1), éventuellement avec des allègements. Cette année de transition permet aux entreprises de s’adapter progressivement aux nouvelles exigences sans rupture brutale. L’AMF souligne aussi l’importance de la qualité des informations fournies, afin d’éviter le greenwashing (pratique qui consiste à donner une image trompeuse de durabilité).
Les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS, pour European Sustainability Reporting Standards) sont des règles adoptées par l’Union européenne pour standardiser la publication d’informations ESG. Elles sont divisées en deux ensembles : le Set 1 (normes actuelles) et le Set 2 (normes révisées et simplifiées), prévues pour 2026. Les entreprises cotées ont le choix entre ces deux options pour leurs rapports de durabilité, avec la possibilité d’appliquer des allègements pour faciliter la transition. Par exemple, certaines données peuvent être moins détaillées dans un premier temps. L’objectif est de permettre aux entreprises de se préparer progressivement tout en garantissant une information utile aux investisseurs. Les normes ESRS couvrent des thèmes comme le changement climatique, la biodiversité ou les droits humains, et visent à harmoniser les pratiques à l’échelle européenne.
L’article mentionne une date clé : le *15 octobre 2026*, qui correspond à la période de préparation des états de durabilité pour les sociétés cotées. Cette échéance s’inscrit dans un calendrier plus large de renforcement des obligations de transparence financière et extra-financière en Europe. Les régulateurs, comme l’ESMA et l’AMF, accompagnent cette transition pour éviter des perturbations sur les marchés. Les entreprises doivent donc anticiper ces changements, notamment en formant leurs équipes et en ajustant leurs processus internes. Le contexte est marqué par une volonté croissante de concilier performance économique et durabilité, dans un cadre réglementaire de plus en plus strict.
