[Tribune juridique] IA et propriété intellectuelle. Par Iléana Glasset, Etudiante en droit.

Nous vivons actuellement une période appelée la course à l'IA, comparable aux courses à l'armement ou à l'espace du XXe siècle. Les entreprises cherchent à développer les modèles d'intelligence artificielle les plus performants, capables de générer des textes, images, vidéos ou musiques. En France, plus de 3 millions de modèles d'IA sont aujourd'hui ouverts et publics. Cette compétition soulève des questions sur la place des créateurs humains et la protection de leurs œuvres face à des machines capables de reproduire ou d'imiter des créations existantes avec une grande précision.

La propriété intellectuelle désigne en France les droits légaux protégeant les œuvres de l'esprit, comme les inventions, les livres, les dessins ou les musiques. Ces droits permettent aux créateurs de bénéficier d'une reconnaissance ou d'un avantage financier. Le droit d'auteur est un aspect clé de cette protection, réservant aux auteurs le contrôle sur l'utilisation de leurs œuvres. Cependant, avec l'essor d'internet, il est devenu plus facile de s'approprier une idée ou une création, ce qui fragilise cette protection. L'IA, en analysant et réutilisant des données en ligne, illustre cette vulnérabilité.

Dans le domaine de l'IA, les inputs désignent les données fournies à un algorithme pour qu'il les analyse ou les utilise dans son apprentissage. Par exemple, des livres, des images ou des musiques peuvent servir d'inputs pour entraîner un modèle. L'output, lui, est le résultat généré par l'IA en réponse à une demande, comme un texte, une image ou une musique. La question centrale est de savoir si ces outputs peuvent porter atteinte aux droits des créateurs dont les œuvres ont servi d'inputs, notamment en reproduisant ou en s'inspirant trop fortement de ces créations.

Selon un rapport de mission dirigé par Alexandra Bensamoun et Julie Groffe-Charrier, la protection par le droit d'auteur d'une œuvre générée par l'IA dépend de deux conditions principales : l'originalité de la création et la présence d'un auteur humain. Le rapport distingue deux types de créations : les œuvres hybrides, où l'intervention humaine est significative et permet une protection, et les créations synthétiques, entièrement générées par la machine, qui ne bénéficient pas de cette protection. Ce rapport propose également des méthodes pour identifier et protéger ces créations.

Deux auteurs américains, Mona Awad et Paul Tremblay, ont poursuivi OpenAI, la société derrière ChatGPT, en justice. Ils accusent l'entreprise d'avoir utilisé leurs romans comme inputs pour entraîner son algorithme, permettant ensuite à l'IA de générer des œuvres similaires à leurs livres. Cette affaire illustre un problème juridique majeur : les données protégées par le droit d'auteur peuvent être utilisées pour entraîner des modèles d'IA, puis servir à produire des outputs concurrents, causant des pertes financières aux auteurs originaux. En France, cette question reste ouverte et nécessite des clarifications législatives.

L'IA permet désormais de créer des dessins animés ou des voix synthétiques, mais ces productions nécessitent généralement une intervention humaine pour être finalisées. Par exemple, un créateur peut guider l'IA pour générer un output cohérent, comme un film ou une série. Cependant, la limite entre une création humaine et une création assistée par IA reste floue. La question se pose : jusqu'où un humain peut-il s'inspirer d'une idée existante pour en créer une version améliorée avec l'IA, sans enfreindre les droits d'auteur ? Cette problématique touche particulièrement l'industrie du divertissement, où l'innovation technologique bouscule les règles traditionnelles.

La chanson Pilé du chanteur Mauvais Djo a connu un succès viral, mais c'est une version modifiée par l'IA qui a été la plus populaire, bien que l'artiste soit crédité. Cette situation soulève une question : qui doit être reconnu et rémunéré pour une œuvre artistique lorsque l'IA joue un rôle central dans sa création ? Par ailleurs, des musiques entièrement générées par l'IA, mais inspirées d'œuvres existantes, circulent sur les réseaux sociaux sans que les artistes originaux soient crédités. Par exemple, la Thong song a trompé de nombreux auditeurs sur son origine, illustrant un problème de confiance et de reconnaissance des créateurs humains.

Dans le jeu vidéo GTA VI, les développeurs utilisent une IA pour rendre les personnages plus réalistes, mais cette technologie reste encadrée par des lignes de code prédéfinies. Contrairement à l'IA générative, qui crée du contenu de manière autonome, cette IA est un outil maîtrisé par les humains. Les développeurs ont confirmé qu'aucune IA générative n'est utilisée pour le jeu, ce qui montre que l'IA peut être un outil puissant sans menacer la propriété intellectuelle, à condition d'être correctement encadrée. Cette approche illustre une utilisation responsable de l'IA dans l'industrie du jeu vidéo.