Droit du travail : on redoute l'Intelligence Artificielle, l'algorithme est déjà là. Par Laurent Béziau

Le droit du travail français repose sur de nombreuses règles chiffrées, comme les indemnités de licenciement ou les majorations d’heures supplémentaires. Par exemple, un salarié travaillant 45 heures par semaine sans accord collectif doit être payé pour 48 heures (35 heures normales + 8 heures majorées à 1,25 + 2 heures majorées à 1,5). L’indemnité légale de licenciement est fixée à un quart de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, puis un tiers au-delà. Ces règles visent à rendre le droit prévisible et accessible, évitant ainsi aux salariés et employeurs de saisir systématiquement un juge. En 2025, plus d’un million de licenciements et ruptures conventionnelles ont été enregistrés en France, illustrant l’importance de ces calculs standardisés.

Les règles de calcul du droit du travail comportent des exceptions qui compliquent leur application. Par exemple, l’ancienneté d’un salarié en arrêt maladie dépend de la cause de l’arrêt : un congé de maternité est comptabilisé comme du travail effectif, tandis qu’un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle doit aussi être inclus dans l’ancienneté, sauf s’il s’agit d’un accident de trajet. De même, le salaire de référence pour calculer une indemnité peut varier : en cas d’arrêt pendant les 12 derniers mois, on prend la moyenne des mois précédant l’arrêt. Ces exceptions obligent les programmes de calcul à poser des questions précises, mais leur complexité peut entraîner des erreurs si elles ne sont pas correctement intégrées.

L’État propose des simulateurs en ligne pour calculer des droits comme les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle. Le Code du travail numérique, développé par la direction générale du travail, est particulièrement recommandé. Il reçoit plus de 13 millions de visites par an. L’ordonnance du 22 septembre 2017 accorde une présomption de bonne foi à ceux qui utilisent ces simulateurs en cas de litige. Par exemple, un salarié en arrêt pour accident du travail depuis deux ans, licencié après 12 ans d’ancienneté, devrait toucher une indemnité minimale de 7 917 €, mais le simulateur du ministère calcule à tort 6 250 € en ignorant la règle légale. Ces outils simplifient l’accès au droit, mais leur fiabilité dépend des choix de leurs concepteurs.

Dans les entreprises, les bulletins de salaire et les soldes de tout compte sont souvent calculés par des logiciels de paie privés, comme Silae, utilisé par 550 000 entreprises et 4 millions de salariés. Ces logiciels appliquent des règles de calcul intégrées dans leurs paramètres, comme la méthode 051 qui déduit ou non les périodes d’arrêt de l’ancienneté. Par défaut, l’ancienneté ne tient pas compte des suspensions du contrat, ce qui peut être avantageux ou désavantageux selon la situation. Par exemple, un arrêt pour maladie ordinaire ne sera pas déduit, mais un arrêt pour accident du travail devrait l’être selon la loi. Ces logiciels ne sont pas contrôlés par l’État, et leurs règles ne sont pas toujours conformes aux conventions collectives ou à la jurisprudence.

Les concepteurs des simulateurs publics, comme ceux du Code du travail numérique, doivent simplifier les règles pour rendre leurs outils utilisables rapidement. Ils sont parfois contraints d’écarter des exceptions prévues par la loi pour éviter de multiplier les questions. Par exemple, le simulateur ne demande pas l’origine professionnelle d’un arrêt en cours, alors que la loi impose de l’inclure dans l’ancienneté. Cette simplification peut conduire à des résultats incorrects, comme ignorer un arrêt pour accident du travail. Les concepteurs inventent aussi des règles lorsque la loi est silencieuse ou renvoie aux usages, ce qui transforme leurs choix en nouvelles normes applicables en pratique.