ETNC : actualisation des listes « noire » et « grise » de l'UE

L’Union européenne (UE) actualise régulièrement deux listes de pays considérés comme des paradis fiscaux ou des territoires non coopératifs en matière fiscale. La liste noire recense les pays qui ne respectent pas les standards internationaux de transparence fiscale et de lutte contre l’évasion fiscale. Pour figurer sur cette liste, un pays doit être évalué par le Code de conduite du Conseil de l’UE, un ensemble de règles fiscales communes à l’Union. En 2024, cette liste comprend 12 pays, dont les Îles Caïmans, Panama et les Seychelles. Ces territoires sont soumis à des sanctions financières et à un renforcement des contrôles par les États membres de l’UE. Par exemple, les banques européennes doivent appliquer des taux d’imposition minimaux plus élevés aux transactions avec ces pays.

La liste grise de l’UE regroupe les pays qui s’engagent à réformer leur législation fiscale pour se conformer aux normes internationales, mais qui ne l’ont pas encore fait. Ces pays sont placés sous surveillance renforcée et doivent présenter un plan d’action pour corriger leurs lacunes. En 2024, la liste grise compte 10 pays, dont la Turquie, la Jordanie et le Vietnam. Ces États ne subissent pas de sanctions immédiates, mais leur réputation économique est affectée, ce qui peut décourager les investissements étrangers. L’UE les incite à adopter des mesures comme l’échange automatique d’informations fiscales avec les autres pays membres. La liste est révisée deux fois par an, en février et en octobre.

Les critères pour intégrer les listes noire ou grise de l’UE sont définis par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, une organisation internationale créée sous l’égide de l’OCDE. Ces critères incluent l’absence de transparence fiscale, le refus de coopérer avec les autorités fiscales étrangères, ou encore la présence de régimes fiscaux jugés trop avantageux pour les entreprises étrangères. Par exemple, un pays qui n’impose pas d’impôt sur les sociétés ou qui ne partage pas d’informations avec d’autres États peut être ciblé. L’UE s’appuie sur ces critères pour évaluer les pays et décider de leur inclusion ou exclusion des listes.

Les entreprises opérant dans des pays figurant sur les listes noire ou grise de l’UE subissent des conséquences économiques et réglementaires. Pour les pays de la liste noire, les entreprises peuvent être soumises à des sanctions financières, comme des retenues à la source plus élevées sur les dividendes ou les intérêts versés à des entités basées dans ces territoires. Par exemple, une entreprise française qui investit aux Îles Caïmans pourrait voir ses bénéfices imposés à un taux minimal de 15 % en France. Pour les pays de la liste grise, les entreprises doivent justifier leurs transactions et fournir des preuves de conformité fiscale accrue, ce qui peut alourdir les coûts administratifs. Ces mesures visent à limiter l’évasion fiscale et à encourager une concurrence fiscale loyale entre les États.