Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
Regards croisés sur la notion de personne
Conférence organisée par l'ERLJ - Equipe de recherche Louis Josserand, le CRJFC, le CDE et le CPC2, Faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre du cycle "La personne : figures et frontières"Lire la suite...
En finir avec l'externalisation du service public ?
Colloque organisé par le CRJ, Université de Grenoble-Alpes dans le cadre du projet ANR SURPEX (ANR-22-CE53-0006) - Surveillance pénitentiaire et externalisation - sous la direction scientifique de Léo Vanier, Professeur de droit public, Université Grenoble AlpesLire la suite...
Le droit a-t-il peur des méthodes empiriques ?
Séminaire organisé par l'IEDP, Faculté Jean Monnet, Université Paris-SaclayLire la suite...
Justice à la cour, justice pour la cour dans les capitales européennes à la fin du XVIIe et au XVIIIe siècle
Issu d’un partenariat entre la Cour d’appel de Versailles, les Archives départementales des Yvelines, le Centre de recherche du château de Versailles, la Mairie de Versailles, le Barreau de Versailles, le laboratoire DANTE (université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Paris-Saclay) et l’IRJS (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ce premier colloque ouvre un projet scientifique sur la justice à Versailles.Lire la suite...
Elire et se faire élire
Table ronde organisée par Luisa Brunori dans le cadre de la "Nuit du droit".Lire la suite...
La contribution du Conseil d’État à la reconstruction de l’État : la vice-présidence de René Cassin - 1944 - 1960
Colloque organisé par le Conseil d'EtatLire la suite...
Les objets économiques difficiles à mesurer
Séminaire organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Charlotte Le Chapelain, CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3, Julien Gradoz, CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3Lire la suite...
La compétence régulatrice de l'Etat, crises, tensions et transformations
Journée de la jeune recherche du LEJEP organisée par la Faculté de droit de CY-Cergy Paris Université, sous la direction scientifique d'Aldrich Bada et Josée Ouffoue, doctorants en droit international.Lire la suite...
L’influence de l’IA sur les élections, quel impact sur les droits fondamentaux et la démocratie en Europe ?
Colloque organisé par l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique d'Elena Pacea, Maître de Conférences en droit public à l’Université de MontpellierLire la suite...
L’arbitrage et les contentieux émergents : droits humains et environnement
Colloque organisé par le CRJ, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université Paris Panthéon-AssasLire la suite...
L'articulation entre procédure de concurrence et procédure pénale
Colloque organisé par l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Marianne Villemonteix (IRDAP) et Sarah-Marie Cabon (ISCJ), maîtres de conférences HDRLire la suite...
La hiérarchie des normes
Conférence organisée par les laboratoires de recherche de la Faculté de droit, Université de MontpellierLire la suite...
Le discours juridique nazi
Conférence organisée dans le cadre du Master Droit public général, Université de Strasbourg.Lire la suite...
A la découverte d’une convention citoyenne
Conférence organisée par l'UMR DICE, le CERIC, l’IE2IA et le CERIC, Aix-Marseille UniversitéLire la suite...
Puissance des droits
Conférence organisée par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Elie Lenglart, Marion Larché et Themistoklis Raptopoulos, Professeurs à l'Université de LilleLire la suite...
L’argent peut-il réparer ? le point de vue du droit
Table ronde proposée par le Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités - Fonds Yan Thomas (LIER-FYT - EHESS/CNRS), dans le cadre de la 7e édition du Festival "Allez savoir" organisé par l'EHESS et la ville de Marseille, consacré en 2026 à "L'argent, c'est-à-dire ?".Lire la suite...
Les approches postcoloniales
1ère séance du workshop trimestriel sur le renouveau des études critiques en droit, intitulé : "Le rendez-vous critique" organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet, St Etienne et l'Université Lyon 2 sous la direction scientifique de Kelly Picard, MCF en droit public, Agathe Faranda, ATER en droit public et Sedayet Mayaci, Doctorante contractuelle en droit publicLire la suite...
L’affaire des tentures : Expression d’une première forme de laïcité en droit
Conférence organisée dans le cadre du cycle "Eglise dans le droit et la Société" sous la direction scientifique de Hugo StahlLire la suite...
L’Église face à l’État romain : La mutation du IVe siècle
Conférence organisée dans le cadre du cycle "Eglise dans le droit et la Société" sous la direction scientifique de Hugo Stahl;Lire la suite...
Réinventer la Ve République
Colloque organisé par le CERDACFF et l’ERMES, Faculté de droit, Université de Côte d’AzurLire la suite...
Les saisons au château
Colloque organisé par l'Université de Bordeaux Montaigne et l'Association TailleferLire la suite...
Les effectifs en droit du travail
Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Gwennhaël François, Professeur de droit privé et Christophe Mariano, MCF en droit privéLire la suite...
Les droits de la nature
Conférence-débat organisée par l'Université Marie et Louis Pasteur dans le cadre de l’axe 4 « Humanités juridiques » du CRJFC et de l’axe 1 « L’humain, la technique et le vivant » du pôle « Vulnérabilités » de la MSHE Ledoux sous la direction scientifique de Marie Potus, Maître de conférences en droit privé (CRJFC)Lire la suite...
Les politiques publiques peuvent-elles relancer la natalité ?
Colloque organisé par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université avec l'Université Paris Panthéon Assas, l'Université Lyon, l'Université Lyon 3, le CRDMS, l'Université de Montpellier, l'Université de Toulon et le CERC, sous la responsabilité scientifique de Thierry S. Renoux, Michel Borgetto et Laurence GayLire la suite...
Puissance et impuissance de l'action publique : la Ve République par gros temps (1995-2026)
Séminaire des études politiques - Séance 1 organisé par l'ERMES, Université de Nice Côte d'AzurLire la suite...
14e colloque annuel de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense
Colloque organisé par l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense, le Centre de recherche juridique Pothier, Faculté de droit, Université d'Orléans et la MSH Val de Loire, Université de Tours sous la coordination de Xavier Latour et Fouad EddaziLire la suite...
Constitution et fonction publique
Colloque organisé par l'Université de Nîmes sous la direction scientifique de Guilhem Baldy, MCF en droit public, Université Paris VIII ; Augustin Berthout, Nîmes Université, Jérémy Bousquet, Nîmes Université et Sylvie Salles, Nîmes Université, Maîtres de conférences en droit publicLire la suite...
Droit & innovation
Tables rondes co-organisées par Rose Bidaux et Maxime Bigal, doctorants contractuels de l’Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP).Lire la suite...
L'interdisciplinarité. Heurs et malheurs de l’usage des sciences sociales en droit
Séance du séminaire "Le droit à l'épreuve des méthodes - Le problème de l'interdisciplinarité", organisé Hugo Avvenire, maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux et Romain Vincent, maître de conférences en droit public, Université de Poitiers.Lire la suite...
Les devoirs
Colloque franco-italien organisé par la Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers et l'Université Roma Tre dans le cadre des 22èmes journées Poitiers - Roma Tre "Jean Beauchard - Paolo M. Vecchi" sous la direction scientifique de Federica Rassu, U. PoitiersLire la suite...
Les devoirs
Séminaire doctoral franco-italien organisé par la Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers et l'Université Roma Tre sous la direction scientifique de Federica Rassu, U. PoitiersLire la suite...
Être magistrat sous d'autres horizons - Entraide et coopération judiciaire : les fonctions de magistrat de liaison
Conférence organisée par l'IDCEL-EDIEC, en partenariat avec la CIBLY, faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction de Laurence Francoz Terminal, MCF HDR en droit privé, Directrice adjointe de l'IDCEL, Université Jean Moulin Lyon 3Lire la suite...
Rencontre avec Audrey Pleynet
Conférence organisée par l'IFG, Faculté de droit, Université de Lorraine dans le cadre du programme ORIONLire la suite...
Port du voile : pour ou contre ?
Mammouth vous donne accès aux meilleurs modèles d'IA dans une même interface à partir de 10€ par mois. Cliquez sur le lien pour en savoir davantage https://mammouth.ai/ POUR EN SAVOIR PLUS, APPUYEZ SUR "AFFICHER PLUS" ➡️➡️➡️➡️➡️ L'inscription pour assister à la table ronde à la fac de droit : https://www.helloasso.com/associations/association-du-master-contentieux-des-contrats/evenements/le-proces-mediatique Merci aux donatrices et donateurs qui ont rendu cette vidéo possible (la liste est en fin de description 👇🏻) Vous pouvez soutenir l'aventure ici ↙ 🔗 Tipeee : https://fr.tipeee.com/vousavezledroit 🔗 Patreon : https://www.patreon.com/c/vousavezledroit 🔗 Paypal : https://paypal.me/vousavezledroit 🔗 La boutique : https://www.youtube.com/c/Vousavezledroit/store Pour nous contacter, Tricottine et moi : Vous avez le droit - B.P. 22 - 37160 Descartes - France =======SOURCES & LECTURES======= 🔗 Extrait sur BFMTV https://tinyurl.com/3be893r3 🔗 Loi de 2010 : https://www.legifr
Métiers du droit : et si la robustesse devenait le véritable enjeu de la transformation ?
La transformation profonde des métiers du droit ne vient pas d'une seule innovation, mais de la rencontre de plusieurs mouvements qui bousculent simultanément les pratiques, les organisations et les modèles de management. L'arrivée de la Génération Z dans les cabinets et les directions juridiques en est un. L'essor très rapide de l'intelligence artificielle générative en est un autre. Et demain, l'IA agentique franchira une nouvelle étape en étant capable d'exécuter une succession d'actions, d'assister vos équipes voire de les challenger sur leur expertise. Face à ces évolutions, comment construire des organisations juridiques suffisamment robustes pour durer et continuer d'évoluer sans perdre son ADN et sans (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/metiers-droit-robustesse-devenait-veritable-enjeu-transformation,59124.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseau
« La priorité s’écrit invariablement au masculin » : la colère de Gisèle Halimi, il y a 50 ans dans « le Nouvel Obs »
Deux ans après sa création, le secrétariat à la Condition féminine passait à la trappe. « Nous étions devenues [ce] qui fait vendre dans une étude de marché », dénonçait Gisèle Halimi le 27 septembre 1976 dans notre journal.
[Point de vue] Protection temporaire des Ukrainiens et obligations militaires : une personne fuyant la guerre doit-elle justifier pourquoi elle n'est pas restée pour combattre ? Par Andrii Denyse
Depuis le 5 août 2026, l'accès à la protection temporaire des personnes déplacées d'Ukraine est soumis, pour les nouveaux demandeurs, à une condition nouvelle : être en règle avec ses obligations militaires en Ukraine et, le cas échéant, en apporter la preuve. Pour les personnes qui bénéficiaient déjà, avant ou au 4 août 2026, de la protection temporaire dans l'État membre concerné et qui continuent à en bénéficier sans interruption, une exception est prévue. Cette évolution soulève une question juridique particulière : jusqu'où l'Union européenne peut-elle intégrer les obligations militaires de l'État d'origine dans les conditions d'accès à un mécanisme de protection des personnes déplacées, notamment au regard des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/protection-temporaire-des-ukrainiens-obli
Les livres juridiques font salon ! Les prochaines dates.
La littérature juridique est diverse et foisonnante tant en nombre d'ouvrages qu'en styles littéraires (études, mémoires, livres de droit pur, ouvrages d'histoire du droit, romans ou encore polars). Un peu partout sur le territoire national, des universités, librairies juridiques, institutions et associations proposent des salons, des festivals pour mettre à l'honneur le droit, ses professionnels, ses institutions au travers de la littérature. L'objet de cet article est de référencer ces différents événements (liste non exhaustive et mise à jour régulièrement). Les salons juridiques sont autant d'occasions de favoriser la rencontre entre des auteurs, des éditeurs et des lecteurs (professionnels, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/salon-livres-juridiques-droit?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Prêt en devises : le risque de change pour les emprunteurs frontaliers. Par Stéphane Ceccotti, Avocat.
Un risque bien réel aggravé en cas de modification dans la situation financière ou patrimoniale de l'emprunteur. Principe : La banque prête un montant converti en euros pour payer le vendeur du bien immobilier situé en France. Le capital dû est inscrit en devise étrangère (francs suisses). L'emprunteur rembourse ses échéances directement en francs suisses, ce qui correspond à la devise de ses revenus. La monnaie européenne a perdu plus de 40% de sa valeur par rapport au franc suisse si l'on prend en considération les 20 dernières années. Les emprunteurs frontaliers, souvent propriétaires en France et salariés en Suisse, subissent un risque de change, quelles que soient la configuration et les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pret-devises-risque-change-pour-les-emprunteurs-frontaliers,59128.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Comment faire jouer la garantie décennale sans assurance dommages-ouvrage ? Par Thibaut Jouve, Avocat.
L'absence d'assurance dommages-ouvrage (DO) constitue une situation fréquente pour les propriétaires. Face à l'apparition de désordres ou de malfaçons, faire appel à un avocat expert en droit immobilier devient souvent indispensable. D'un point de vue strict du droit de la construction, il convient d'opérer une distinction fondamentale entre le régime légal de responsabilité du constructeur et le mécanisme assurantiel. La garantie décennale est un régime de responsabilité légale de plein droit qui pèse sur le constructeur (Code civil, art. 1792). À l'inverse, l'assurance dommages-ouvrage (C. assur., art. L242-1) est un mécanisme ayant pour seul objet le préfinancement rapide des travaux de réparation sans (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-faire-jouer-garantie-decennale-sans-assurance-dommages-ouvrage,59100.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&u
Ce 19 septembre où le suffrage universel est né à l’autre bout du monde
En 1893, après plusieurs années de mobilisation des suffragettes, la Nouvelle-Zélande est le premier pays au monde à inscrire dans la loi le droit de vote pour les femmes.
CELEX:32026R2108: Règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogea
Avec Sovalis, créer un site internet pour avocat gratuitement.
La digitalisation des services juridiques a complétement bouleversé les interactions entre les professionnels et leurs clients. Aujourd'hui, tout avocat établi doit impérativement soigner sa visibilité en ligne. De même, un jeune avocat qui souhaite développer sa propre clientèle ne pourra se contenter du bouche-à-oreille : disposer d'un site internet devient une nécessité stratégique pour inspirer confiance et améliorer sa réputation en ligne. En effet, de plus en plus de justiciables recherchent des informations et des conseils en ligne avant de contacter un avocat. Un site clair et moderne permet de promouvoir son expertise et de développer sa visibilité pour se démarquer de la concurrence et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/creer-site-internet-pour-avocats?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Team building : quelles implications en droit du travail ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Séminaires de cohésion, soirées d'équipe ou épreuves collectives confiées à un prestataire : le team building s'est imposé dans les entreprises. Sa dimension ludique ne le soustrait pas au droit du travail, qui en appréhende les effets sur la durée du travail, la santé des salariés, leurs libertés et l'exercice du pouvoir disciplinaire. 1. La qualification du temps consacré au team building. 1.1. Le temps de travail effectif et ses conséquences. La durée du travail effectif correspond au temps pendant lequel le salarié, à la disposition de l'employeur, se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles . Les juges du fond en déduisent que les soirées professionnelles (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/team-building-quelles-implications-droit-travail,59127.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=
Réseaux sociaux, sms, enregistrements : tout est-il devenu une preuve devant les prud'hommes ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Dans le cadre d'un contentieux, quel qu'en soit la nature, le droit de la preuve est naturellement régi par la loi, chaque partie - l'employeur et le salarié – devant prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de leurs prétentions et ce par tout moyen . Mais au nom du droit à la preuve, tous les moyens sont-ils vraiment permis ? Si, classiquement la Cour de cassation exigeait que la preuve soit rapportée de manière licite et loyale, depuis 2023, elle a commencé à infléchir sa position en déclarant recevable, dans certaines conditions, certaines preuves obtenues de manière moins « régulières ». Tour d'horizon des nouveaux modes de preuves admis dans le cadre d'un contentieux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reseaux-sociaux-sms-enregistrements-tout-est-devenu-une-preuve-aux-prud-hommes,59101.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_c
Le Qatar devient le 95e membre de la HCCH
Le Qatar devient le 95e membre de la HCCH<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20international-932?summary=Droit%20international&custom_url=1">Droit international</a>
Transformation de sociétés : pas d’apport de capital, pas d’impôt indirect
Transformation de sociétés : pas d’apport de capital, pas d’impôt indirect<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE-898?summary=Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE&custom_url=1">Fiscalité internationale et droit de l’UE</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Soci%C3%A9t%C3%A9s-850?summary=Soci%C3%A9t%C3%A9s&custom_url=1">Sociétés</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fiscalit%C3%A9%20des%20entreprises-898?summary=Fiscalit%C3%A9%20des%20entreprises&custom_url=1">Fiscalité des entreprises</a>
« Il faut mettre fin à cette impunité » : insultée sur LinkedIn puis condamnée, l’entrepreneuse Tara Heuzé-Sarmini se rebiffe
Après avoir été qualifiée de « connasse » dans un message privé sur le réseau social professionnel, l’entrepreneuse en a publié une capture d’écran pour dénoncer ce type d’injures sexistes et le sentiment d’impunité de ceux qui les profèrent. Condamnée par la justice, son histoire a eu un large écho.
[Point de vue] Opposition à contrainte : le décret du 27 juillet 2026 consacre-t-il une prime au silence ? Par Arnaud Franchini, Étudiant en Droit.
À compter du 1er octobre 2026, la décision du tribunal statuant sur opposition « se substitue à la contrainte ». Le cotisant qui conteste ne se bornera plus à discuter un acte de l'organisme : il provoquera la naissance d'un titre judiciaire. Or l'exécution de la contrainte non contestée se prescrit par trois ans, tandis que la Cour de cassation soumet déjà au délai décennal le jugement qui rejette l'opposition et valide la contrainte. En faisant du jugement le titre substitué à la contrainte, le décret renforce cette solution, sans que le législateur ait réglé l'asymétrie qui en résulte : le cotisant qui exerce son recours et succombe, demeure exposé plus longtemps que celui qui s'en abstient. L'anomalie ne (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/opposition-contrainte-decret-juillet-2026-consacre-une-prime-silence,59112.html?utm_source=backend&utm_medium
Arrêts de travail de longue durée : réduction de l’indemnisation dérogatoire et nouveaux parcours de soins
Arrêts de travail de longue durée : réduction de l’indemnisation dérogatoire et nouveaux parcours de soins<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Sant%C3%A9-1169?summary=Sant%C3%A9&custom_url=1">Santé</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail-1172?summary=Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail&custom_url=1">Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Protection%20sociale-1172?summary=Protection%20sociale&custom_url=1">Protection sociale</a>
