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Actualités Droit — 2025

28 contenus publiés en 2025.

Contrat de mariage | Revue internationale du patrimoine (2025/3-4 n° 18-19)

Délibération du 17 décembre 2025 modifiant la délibération du 26 novembre 2025 relative à l’audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décis

Avortement : une loi de réhabilitation des femmes condamnées avant la loi Veil adoptée définitivement

IVG : le Parlement adopte définitivement une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

24 jours pour mieux comprendre vos actes !

Le juge, l'État de droit et la démocratie | Les Cahiers de la Justice (2025/3 n° 3)

Quel droit pour assister la fin de vie ?

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

La plus grande enquête mondiale sur la propriété intellectuelle fait état d’un renforcement des connaissances et du niveau de confiance

Ne pas oublier les femmes mortes en France d’un avortement clandestin : le combat d’artistes et de militantes féministes

Le nombre d’avortements a continué d’augmenter en France en 2024

Convention entre l'Arcom et SARL Lovely Développement concernant le service Lovely

Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office

Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Planète+

Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+

Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Cinéma(s)

Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Canal+ Séries

Le combat d’Angel Foster, la médecin qui aide des milliers de femmes à avorter aux Etats-Unis

Agreement between Arcom and SARL Lovely Développement concerning the Lovely service

Regards croisés sur la Compensation écologique | Droit et Ville (2025/1 N° 99)

L’IA judiciaire entre innovations et risques | Les Cahiers de la Justice (2025/2 n° 2)

Personnes vulnérables | Revue internationale du patrimoine (2025/2)

Démembrement | Revue internationale du patrimoine (2025/1 n° 16)

Chansons d'expression française à la radio : l'Arcom publie la liste 2025 des artistes confirmés

Vichy et la justice (2025)

Guerre, paix, justice : le brouillage des frontières | Les Cahiers de la Justice (2025/1 n° 1)

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