Agreement between Arcom and SARL Lovely Développement concerning the Lovely service
Category D agreement (for national thematic services).
Résumé
Contexte de l'accord
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a signé un accord avec la société à responsabilité limitée (SARL) Lovely Développement concernant le service en ligne Lovely.
Cet accord, publié le 16 juillet 2025, s'inscrit dans le cadre des missions de l'Arcom qui consiste à réguler les services de communication audiovisuelle et numérique en France.
La SARL Lovely Développement est une entreprise française spécialisée dans le développement de services numériques, bien que les détails spécifiques de son activité ne soient pas précisés dans l'article.
Cet accord est classé comme une convention de catégorie D, réservée aux services thématiques nationaux, ce qui indique qu'il concerne un service spécifique et encadré par des règles particulières.
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