Regards croisés sur la Compensation écologique | Droit et Ville (2025/1 N° 99)

La compensation écologique est un mécanisme juridique et environnemental qui vise à contrebalancer les impacts négatifs d'un projet d'aménagement ou d'infrastructure sur la biodiversité.

Elle repose sur une séquence en trois étapes appelée Éviter-Réduire-Compenser (ERC), introduite en France dès 1976.

Éviter signifie renoncer à un projet si ses impacts sont trop importants, Réduire implique de limiter ces impacts au maximum, et Compenser consiste à restaurer ou créer des habitats naturels équivalents à ceux détruits.

Ce principe est encadré par le droit français et européen, notamment via la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016.

La compensation écologique s'applique à des projets variés, comme des routes, des zones industrielles ou des logements, et concerne des écosystèmes fragiles comme les zones humides ou les forêts.

L'objectif est de garantir un impact net nul sur la biodiversité, c'est-à-dire que les pertes soient compensées par des gains équivalents.