Le juge, l'État de droit et la démocratie | Les Cahiers de la Justice (2025/3 n° 3)

Dans les démocraties contemporaines, une remise en cause inédite du rôle des juges est observée. Certains gouvernements modifient leur Constitution pour limiter leur pouvoir, d'autres changent les critères de sélection des magistrats ou les attaquent personnellement. Des discours hostiles, comme ceux du grand remplacement ou des post-vérités, sont utilisés pour discréditer les juges, y compris ceux nommés par les Nations unies. Ces attaques visent aussi à rejeter l'intégration européenne et à critiquer l'inflation des droits individuels, accusant les cours suprêmes de mépriser la souveraineté populaire. Ce contexte reflète une tension croissante entre les pouvoirs élus et les institutions judiciaires.

L'État de droit et la démocratie ne sont pas opposés mais complémentaires. En démocratie, l'État de droit garantit que les lois votées par le Parlement sont appliquées par les juges. Par exemple, le Conseil d'État contrôle la légalité des actes administratifs, le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois avec la Constitution, et le juge judiciaire protège les libertés individuelles. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 souligne que la séparation des pouvoirs et la garantie des droits sont essentielles à la démocratie. Ainsi, l'État de droit renforce la démocratie en assurant le respect des règles communes.

Les juges jouent un rôle central dans la protection de l'État de droit et des libertés. Leur mission consiste à appliquer les lois votées par les représentants élus tout en garantissant le respect des principes constitutionnels et des droits fondamentaux. Denis Salas, dans son éditorial, souligne que les juges sont les gardiens de l'État de droit, veillant à ce que les décisions politiques respectent les limites légales. Cette fonction est essentielle pour éviter l'arbitraire et préserver les droits des citoyens, même face aux pouvoirs politiques.

Le droit européen des droits de l'homme impose aux États membres des normes strictes pour protéger les libertés individuelles. Mustapha Afroukh explique que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) veille au respect de ces droits, même lorsque les lois nationales les menacent. Par exemple, la CEDH peut condamner un État pour violation des droits fondamentaux, comme le droit à un procès équitable ou la liberté d'expression. Ces décisions renforcent la protection des citoyens et limitent les abus des pouvoirs publics, mais elles sont parfois perçues comme une ingérence dans la souveraineté nationale.

La post-vérité, où les faits sont ignorés au profit des émotions ou des opinions, menace l'État de droit. Bertrand Mazabraud analyse comment les discours politiques peuvent déformer la réalité pour discréditer les juges ou les institutions. Par exemple, certains gouvernements utilisent des rhétoriques comme le grand remplacement pour justifier des réformes judiciaires controversées. Ces attaques sapent la confiance dans les institutions et risquent de fragiliser la démocratie en affaiblissant les contre-pouvoirs.

Les citoyens ont des attentes fortes envers la justice, mais celles-ci sont parfois mal comprises ou ignorées. Cécile Vigour montre que les aspirations démocratiques incluent une justice transparente, accessible et indépendante. Cependant, les réformes judiciaires récentes, comme la modification des critères de sélection des juges, suscitent des inquiétudes. Les citoyens souhaitent une justice qui protège leurs droits tout en respectant les choix politiques, mais cette équilibre est difficile à atteindre dans un contexte de défiance envers les institutions.

L'éthique est un pilier de la légitimité des institutions judiciaires. Emmanuelle Marceau souligne que les juges doivent agir avec intégrité pour gagner la confiance du public. Par exemple, le respect des principes déontologiques, comme l'impartialité ou la transparence, est essentiel pour éviter les conflits d'intérêts. Une justice perçue comme juste et équitable renforce la démocratie, tandis qu'un manque d'éthique peut alimenter les critiques et les réformes controversées.

Dans un entretien avec André Potocki, Dominique Rousseau aborde les défis contemporains de la justice. Il souligne que la démocratie doit permettre une remise en question permanente de ses fondements pour rester vivante. Par exemple, les débats sur la réforme des retraites ou la loi sur l'immigration montrent comment la justice peut être un arbitre entre les pouvoirs politiques et les droits des citoyens. Rousseau insiste sur l'importance de préserver l'indépendance des juges pour garantir un équilibre démocratique.