Personnes vulnérables | Revue internationale du patrimoine (2025/2)

L’article aborde d’abord l’aperçu du droit international privé concernant la protection des personnes vulnérables.

Ce domaine du droit régit les relations juridiques entre particuliers ou entités privées lorsque plusieurs systèmes juridiques nationaux sont impliqués.

Par exemple, une personne vulnérable résidant en France mais possédant des biens en Suisse ou en Belgique pourrait voir son dossier traité selon les règles de ces différents pays.

Les auteurs soulignent que ce cadre vise à harmoniser les protections offertes aux individus, qu’ils soient mineurs, majeurs sous tutelle ou personnes âgées, en tenant compte des disparités entre les législations.

Les mécanismes incluent des conventions internationales comme la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants, qui fixe des règles communes pour les conflits de lois et de juridictions.

L’objectif est d’éviter que les personnes vulnérables ne soient privées de droits fondamentaux en raison de la complexité des systèmes juridiques.