NapseflowNapseflow
Article externe

Délibération du 17 décembre 2025 modifiant la délibération du 26 novembre 2025 relative à l’audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décis

Arcom· 19 décembre 2025

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ; Vu la décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un s…

Résumé

1

Contexte de la décision

Le 17 décembre 2025, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a modifié une délibération précédente datée du 26 novembre 2025.

Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures lancé le 10 septembre 2025 pour l'attribution d'une fréquence de télévision locale à Nantes.

L'ARCOM est un organisme public français chargé de réguler les médias audiovisuels et numériques.

L'appel aux candidatures visait à attribuer une licence pour un service de télévision diffusé en clair (sans abonnement) par voie hertzienne terrestre, en haute définition et à temps complet dans la zone de Nantes.

La délibération initiale du 26 novembre 2025 prévoyait une audition publique pour un candidat déclaré recevable, mais celle-ci a été reportée à la demande du candidat.

Lire l'analyse complète en 3 points →

Commentaires (0)

Connecte-toi pour commenter

Se connecter

Aucun commentaire pour le moment.

Voir aussi

Plus de contenus dans cette catégorie →

Découvre plus de contenu sur Napseflow