Guerre, paix

En 2025, les Cahiers de la Justice marquent le 80e anniversaire du procès de Nuremberg, un événement fondateur pour la justice pénale internationale. Ce procès, organisé en 1945-1946 après la Seconde Guerre mondiale, a établi des principes juridiques majeurs comme la responsabilité individuelle pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il a aussi créé un précédent en permettant à des juges internationaux de juger des dirigeants politiques et militaires pour des actes commis au nom d'un État. Ce procès a posé les bases des juridictions internationales modernes, comme la Cour pénale internationale (CPI), créée en 2002. Son héritage est double : d'une part, une volonté de punir les responsables de crimes graves, et d'autre part, une ambition de prévenir de futures atrocités par l'application du droit international.

Depuis 1945, la justice pénale internationale a connu une diversification des mécanismes pour répondre aux crimes de masse. Après la crise en ex-Yougoslavie (1993-1995), des tribunaux ad hoc comme le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont été créés pour juger des crimes commis pendant les conflits. D'autres juridictions mixtes, combinant droit international et droit national, ont vu le jour, comme la Cour pénale spéciale de Bangui en Centrafrique. La Cour pénale internationale (CPI), entrée en vigueur le 1er juillet 2002, est aujourd'hui l'institution la plus emblématique. Elle permet de poursuivre des individus pour des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, même si leur État ne les juge pas. Cependant, son efficacité dépend de la coopération des États, ce qui limite parfois son action.

Les conflits récents, comme la guerre en Ukraine (depuis 2022) ou le conflit israélo-palestinien, posent un défi majeur à la justice internationale. Ces guerres dites hybrides mélangent des éléments traditionnels de conflit armé et des stratégies modernes comme la désinformation, les cyberattaques ou l'utilisation du droit comme arme (lawfare). Dans ce contexte, la justice pénale est souvent instrumentalisée par les belligérants, qui cherchent à discréditer leurs adversaires en utilisant des concepts juridiques comme celui de génocide. Par exemple, chaque camp dans le conflit israélo-palestinien accuse l'autre de commettre un génocide, ce qui complique la recherche d'une vérité judiciaire impartiale. Les juridictions internationales, comme la CPI ou la Cour internationale de Justice (CIJ), tentent de maintenir leur rôle malgré ces pressions.

Un paradoxe contemporain réside dans le fait que des enquêtes, des mandats d'arrêt et des procès se déroulent pendant que les conflits se poursuivent. Par exemple, la CPI a émis des mandats d'arrêt contre des responsables russes et ukrainiens pour crimes de guerre en Ukraine, alors que les combats étaient encore en cours. Cette simultanéité soulève des questions sur la temporalité de la justice : comment concilier l'urgence de punir les crimes avec la nécessité de construire une paix durable ? Les auteurs de l'article soulignent que cette discordance des temps exige une adaptation constante des institutions judiciaires, qui doivent à la fois répondre à l'immédiateté des atrocités et préserver une vision à long terme pour la réconciliation et la reconstruction démocratique.

Dans des pays comme la Colombie ou le Rwanda, des mécanismes de justice transitionnelle ont été mis en place pour répondre aux crimes du passé tout en favorisant la paix. En Colombie, la Juridiction spéciale pour la paix (JEP), créée en 2016, combine justice restaurative et réparation pour les victimes du conflit armé. Au Rwanda, les tribunaux Gacaca (1994-2012) ont permis de juger rapidement des millions de cas de participation au génocide, bien que leur bilan reste controversé. Ces exemples montrent que la justice ne se limite pas à la punition : elle peut aussi être un outil de reconstruction sociale et de prévention des violences futures. Cependant, leur succès dépend souvent de la volonté politique et des ressources disponibles.

La compétence universelle est un principe juridique permettant à un État de juger des crimes internationaux (comme le génocide ou les crimes contre l'humanité) commis à l'étranger, même si ni les victimes ni les auteurs ne sont ses ressortissants. En France, ce principe a été appliqué récemment, notamment dans des affaires liées à la Syrie ou à la Birmanie. Cependant, son exercice effectif reste limité par des obstacles pratiques, comme la difficulté à rassembler des preuves ou à arrêter les suspects. L'article souligne que la France, bien qu'ayant une législation favorable, peine à traduire ce principe en actions concrètes. Cela pose la question de l'efficacité des systèmes judiciaires nationaux face à des crimes commis à l'échelle internationale.