Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Planète+
Résumé
Contexte de l'accord
Le 18 septembre 2025, l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a signé une convention avec la société Canal+ Thématiques pour encadrer le service de télévision Planète+.
L’Arcom est l’autorité française indépendante chargée de veiller au respect des règles dans les secteurs de l’audiovisuel, de la communication et du numérique.
Cette convention s’inscrit dans le cadre des missions de régulation de l’Arcom, notamment pour les services de télévision non hertziens, c’est-à-dire diffusés par des moyens autres que les ondes radio traditionnelles (comme le câble ou l’internet).
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