Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office

L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) est l’institution française indépendante chargée de réguler les secteurs de l’audiovisuel, de la radio et des plateformes numériques.

Créée en 2022, elle remplace le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

Son rôle principal est d’assurer le respect des règles éthiques, de protéger les publics (notamment les mineurs) et de veiller à la diversité des contenus diffusés.

Dans cet article, l’Arcom intervient dans le cadre d’une convention signée avec un acteur majeur du paysage audiovisuel français.