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Démembrement | Revue internationale du patrimoine (2025/1 n° 16)

Cairn : Droit civil· 27 avril 2025

Pages 1 à 12 | L’immatriculation des comptes bancaires : questions choisies dans le cadre d’une programmation successorale en usufruit | Charles Kesteloot, Philippe De Page Pages 13 à 36 | La société simple : alternative au démembrement en usufruit et nue-propriété ? | Lauranne Pauwels, Olivier Wil…

Résumé

Revue du démembrement

La Revue internationale du patrimoine publie en 2025 son 16e numéro, intitulé Démembrement (Partie 2), consacré à l’analyse juridique et fiscale du démembrement de propriété.

Cette revue, éditée par Legitech, compte 92 pages et est disponible au format électronique (HTML et PDF) pour 110,00 €.

Elle s’adresse principalement aux juristes, notaires et professionnels du patrimoine en Belgique et en France, avec des comparaisons internationales incluant la Suisse.

Le numéro explore des questions pratiques liées à la transmission et à la gestion des biens, notamment en cas de succession ou de donation.

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