Convention entre l'Arcom et SARL Lovely Développement concernant le service Lovely
Convention de catégorie D (pour les services thématiques à vocation nationale).
Résumé
Contexte de l'accord
Le 24 septembre 2025, l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a signé une convention avec la SARL Lovely Développement concernant le service en ligne Lovely.
Cette convention relève de la catégorie D, qui s’applique aux services thématiques à vocation nationale.
L’Arcom est un organisme public français indépendant chargé de réguler les secteurs de l’audiovisuel, de la radio, d’Internet et des réseaux sociaux en France.
La SARL Lovely Développement est une entreprise privée qui propose un service numérique, dont les détails ne sont pas précisés dans l’article.
La convention établit un cadre juridique et technique pour encadrer le fonctionnement du service Lovely, en définissant les droits et obligations des deux parties.
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