Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
Affaire Leprince : la Cour de révision annule la condamnation et ordonne un nouveau procès
Affaire Leprince : la Cour de révision annule la condamnation et ordonne un nouveau procès<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/P%C3%A9nal?summary=P%C3%A9nal&custom_url=1">Pénal</a>
Cloud : l'Arcep précise les règles applicables aux frais de changement de fournisseur et au multi-cloud
Cloud : l'Arcep précise les règles applicables aux frais de changement de fournisseur et au multi-cloud<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Num%C3%A9rique-1171?summary=Num%C3%A9rique&custom_url=1">Numérique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Concurrence-850?summary=Concurrence&custom_url=1">Concurrence</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Consommation-850?summary=Consommation&custom_url=1">Consommation</a>
Souveraineté numérique : pourquoi il est si difficile de bâtir un système d’exploitation Android débarrassé de Google
Les éditeurs d’OS « dégooglisés » luttent encore pour se débarrasser totalement de leur dépendance au géant américain. Ils en appellent à une évolution des réglementations et à une politique de commande publique.
L’action internationale des outre-mer
Colloque organisé par Gis-Grale (Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe), en partenariat avec la Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCTCIV) du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères sous la responsabilité scientifique de Virginie Donier, Université de Toulon, CERC, Présidente du conseil scientifique du Gis-Grale.Lire la suite...
Actualité du droit du travail
Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Frédéric Géa dans le cadre des "Rencontres du dialogue social"Lire la suite...
L’eurodéputé Stelios Kouloglou chargé d’enquêter sur Pegasus lui-même visé par le logiciel espion
Des analyses menées sur le téléphone de l’ancien élu grec ont révélé des traces d’« infection » par le logiciel de NSO Group, alors qu’il participait à une commission d’enquête sur ce puissant mouchard.
Loi contre les fraudes sociales et fiscales : les principales mesures RH et paie
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est publiée au Journal officiel. Entrée en vigueur le 27 juin, elle renforce notamment les contrôles des arrêts de travail, la lutte contre les fraudes au CPF et à la formation professionnelle, les dispositifs contre le travail dissimulé ainsi que les obligations des entreprises en matière de vigilance et de prévention.
En l'absence de DUERP ou de mise à jour, une amende administrative de 4 000 € par salarié est désormais applicable
L'amende administrative nouvellement créée en l'absence de DUERP ou de mise à jour est applicable depuis le 27 juin 2026.
PSE : l'annulation de l'homologation fait perdre le régime social de faveur
Par un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation juge que les indemnités de rupture versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ne bénéficient du régime social de faveur que si le plan repose sur une homologation ou une validation régulièrement maintenue.
CELEX:32018L1910R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026R1547: Règlement (UE) 2026/1547 du Conseil du 1er juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2026/249 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks hali
CELEX:32018R1912R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32024L1760R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026D1539: Décision (UE) 2026/1539 du Conseil du 22 juin 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (C
CELEX:32018R1541R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32024D0385R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32009L0162R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32010R0904R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026D1543: Décision (UE) 2026/1543 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs l
CELEX:32017L2455R(09)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026D1522: Décision (UE) 2026/1522 du Conseil du 4 juin 2026 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopé
CELEX:32019R2026R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026R1541: Règlement d’exécution (UE) 2026/1541 du Conseil du 3 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et
CELEX:32026D1535: Décision (UE) 2026/1535 du Conseil du 25 juin 2026 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, par le comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne e
CELEX:32026D1542: Décision (PESC) 2026/1542 du Conseil du 3 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’
Droits, libertés et religion
Les droits et libertés de la personne humaine ne peuvent être réellement envisagés indépendamment des convictions et des institutions religieuses dont la prégnance demeure forte dans les sociétés contemporaines.Lire la suite...
Le Liban, ses épreuves et les conditions de sa double souveraineté
Cette 3e édition des Travaux collectifs des Presses de l’Université Toulouse Capitole, consacrée au Liban, s’inscrit dans la volonté de contribuer à la reconstruction du pays du Cèdre qui ploie encore une fois sous les feux d’une guerre qu’il n’a ni décidée ni choisie.Lire la suite...
« On s’occupait de lui aux petits oignons » : le couple Facérias a-t-il abusé de la faiblesse de Michael Lonsdale à la fin de sa vie ?
Un couple de fervents catholiques était jugé pour abus de faiblesse sur Michael Lonsdale. En cause, la modification du testament de l’acteur franco-britannique dans la dernière année de sa vie à la faveur d’une association chrétienne créée par les prévenus, la Diaconie de la Beauté.
L’Etat, garant des droits humains dans l’entreprise mondialisée : état des lieux des lois vigilance
Conférence organisée par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, l'ENM, la SLC, l'IRJS, l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Ordre des avocats au Coneil d'Etat et à la Cour de cassation sous la direction scientifique de François Guy Trébulle, Doyen honoraire de l’Ecole de droit de la Sorbonne, Marie de Pinieux, MCF à l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne et Agnès Roblot Troizier, Professeur des universités – Université Paris 1 Panthéon-SorbonneLire la suite...
Droit administratif. Le cours alpha. Naissance d'une discipline académique et doctrines originelles
Conférence-Débat organisée par le CEJESCO, le CRDT, l’Institut rémois de droit approfondi – U.F.R. de droit et de science politique, Université de Reims Champagne-Ardenne dans le cadre du cycle de conférences : « Qu'est-ce qu'un juriste ? Penser la formation des juristes au XXIème siècle » et Entretiens juridiques « Gaston Bachelard » : Un livre pour connaître et changer (la représentation des choses) »Lire la suite...
Repenser les niches fiscales
Journée d’étude organisée par le CDED YS, Faculté de droit, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Jean-François Calmette, Directeur adjoint du Laboratoire CDED-YS et Maître de conférences HDR en droit publicLire la suite...
Campagne "enfants et écrans" 2026 : les conseils de l'Arcom pour protéger les plus jeunes
<p>Mission de l'Arcom : <a href="https://www.arcom.fr/se-documenter/ressources-pedagogiques/protection-des-mineurs">protection des mineurs</a></p><p>En 2026, l’Arcom renouvelle sa campagne "Enfants et écrans", du vendredi 3 au lundi 6 juillet, avec pour objectif : <strong>accompagner les parents</strong> aux bons usages des écrans par les enfants.</p>
La doctrine publiciste pendant la période fasciste et son dépassement
Sous la coordination scientifique de Monsieur Guillaume Richard, Professeur d'histoire du droit à l'Université Paris Cité, Directeur de l'Institut d'histoire du droit et membre de l'Institut universitaire de France (IUF).Lire la suite...
Sport : le racisme continue de dicter l’accès aux terrains
Le sport est souvent présenté comme un langage universel, capable de transcender les frontières, les origines et les croyances. Pourtant, derrière cette image d’inclusion, les discriminations raciales continuent de déterminer qui peut accéder aux terrains, progresser jusqu’à un haut niveau ou exercer des responsabilités au sein des instances sportives.
Burkina Faso : l’ONU ferme son bureau des droits de l’homme
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a annoncé jeudi qu’il fermerait progressivement son bureau au Burkina Faso d’ici au 30 novembre 2026.
Droits de douane : le droit global peut-il nous sauver du chaos ?
Journée d'études organisée par le CREDIMI, Faculté de droit, Université Bourgogne-Europe sous la direction scientifique de Fanny Malhière et Hélène Tourard, Maîtres de conférences en droit public.Lire la suite...
Actualité du droit du travail
Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Frédéric Géa dans le cadre des "Rencontres du dialogue social"Lire la suite...
Le projet de loi autorisant le travail du 1er mai continue son parcours législatif
Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi visant à permettre aux boulangers-pâtissiers et aux fleuristes artisanaux de faire travailler des salariés le 1er mai, avec leur accord et dans des conditions fixées par accord de branche. C’est au tour de l’Assemblée nationale de se pencher sur ce texte.
Violation du RGPD : le salarié doit avoir subi un préjudice pour être indemnisé
Le salarié doit démontrer que la violation du RGPD lui a causé un dommage matériel ou moral susceptible d’ouvrir droit à indemnisation.
Canicule : dans quels cas les entreprises peuvent-elles recourir à l'activité partielle ?
Les entreprises dont l'activité est perturbée par un épisode de canicule peuvent, sous certaines conditions, recourir à l'activité partielle. Le ministère du Travail précise les critères à remplir, les justificatifs attendus ainsi que les assouplissements de procédure applicables lorsque la demande est fondée sur une circonstance exceptionnelle.
Droit du commerce international
Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée.Lire la suite...
Gaza et le droit international
Face aux atrocités de masse et au génocide commis à Gaza, le droit international – fût-il fragile, contesté, imparfait – demeure essentiel.Lire la suite...
Le droit en acte
Lire la suite...
Manuel de droit européen des assurances
Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services.Lire la suite...
CELEX:32026D1511: Décision (UE) 2026/1511 du Conseil du 25 juin 2026 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification du prot
Le cas George Kaplan
À partir du cas Kaplan et de la filmographie d'Hitchcock, ce livre a pour dessein de comprendre le regard du cinéaste sur l'identité, ses faiblesses pratiques et les rapports qu'elle entretient avec l'apparence.Lire la suite...
Le droit de ne pas être d'accord
C'est l'objet de ce livre que d'approfondir le droit de ne pas être d'accord ou le droit de contester, par un jeu de miroirs, le même droit.Lire la suite...
Quand tout devient jeu | Cahiers français (2026/4 n° 452)
Pages 1 à 1 | Que gagne-t-on à jouer ? Pages 5 à 12 | Faible natalité et soutien à la fécondité | Julien Damon Pages 16 à 23 | Pourquoi jouons-nous ? | Thierry Wendling Pages 24 à 31 | Le jeu d’argent et de hasard séduit toujours | Stéphane Pallez Pages 32 à 41 | Le rôle de l’État dans les jeux d’argent | Pauline Hot
Dirigeant avec contrat de travail en 2026
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon contractuelle, ayant fait l’objet d’une couverture de l’UNEDIC.
La peine de mort continue de reculer, mais l'ONU alerte sur des signes inquiétants
Pendant des décennies, l’histoire semblait suivre une seule direction. Année après année, des États renonçaient à la peine capitale, des moratoires devenaient définitifs et l’abolition s’imposait peu à peu comme une norme internationale. Mais ce mouvement, longtemps perçu comme irréversible, montre aujourd’hui des signes d’essoufflement.
