Actualité du droit du travail

Le site Univ-Droit publie une série d’actualités juridiques pour l’année 2026, couvrant divers domaines du droit. Parmi les événements marquants, on trouve des conférences, des colloques et des parutions d’ouvrages. Par exemple, une journée d’étude est prévue le 9 octobre 2026 sur le thème France et Convention européenne des droits de l’homme, tandis qu’un colloque intitulé Déductibilité des pertes étrangères : 20 ans d’incertitude aura lieu le 18 septembre 2026. Ces manifestations s’adressent aussi bien aux chercheurs qu’aux professionnels du droit ou aux étudiants. Le site propose également des ressources en accès libre, comme des cours en ligne ou des revues juridiques, afin de faciliter l’accès à l’information juridique pour tous.

Une journée d’étude du 22 juin 2026 aborde la transposition de la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Cette directive européenne vise à encadrer les droits des travailleurs des plateformes numériques, comme les livreurs ou les chauffeurs VTC. Le texte cherche à clarifier des questions comme le statut des travailleurs, la rémunération minimale ou la protection sociale. Par exemple, il pourrait imposer aux plateformes de reconnaître un statut de salarié pour certains travailleurs indépendants, leur offrant ainsi une meilleure sécurité juridique et sociale. Cette transposition est en cours dans les États membres de l’Union européenne.

Le 25 juin 2026, une conférence est organisée sur l’éco-blanchiment (greenwashing en anglais), une pratique consistant à donner une image écologique trompeuse à une entreprise ou à un produit. En droit français et européen, cette pratique est encadrée par des textes comme la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020 ou la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 80 000 € pour une personne physique et 400 000 € pour une entreprise. Cette conférence vise à analyser les outils juridiques existants pour lutter contre ces pratiques, notamment à travers le droit de la consommation et le droit de l’environnement.

Une conférence prévue le 14 octobre 2026 traite du maintien et du retour dans l’emploi, un enjeu majeur pour les politiques publiques en matière d’emploi et de santé au travail. Ce sujet inclut les dispositifs d’accompagnement des salariés en situation de handicap, de maladie ou de licenciement, ainsi que les obligations des employeurs en matière de reclassement. Par exemple, la loi Santé au travail de 2021 renforce les obligations des entreprises en matière de prévention des risques professionnels et de maintien dans l’emploi. Cette conférence pourrait aborder des cas concrets, comme les aménagements de poste ou les formations professionnelles proposées aux salariés.