CELEX:32026D1543: Décision (UE) 2026/1543 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs l

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM, ou EGF en anglais pour European Globalisation Adjustment Fund) est un mécanisme financier de l’Union européenne (UE) créé pour soutenir les travailleurs victimes de licenciements massifs liés à des restructurations économiques majeures. Son objectif principal est de les aider à retrouver un emploi stable et de qualité, tout en atténuant les effets négatifs de la mondialisation sur l’emploi. Ce fonds intervient lorsque des entreprises ferment ou réduisent leurs activités de manière significative, souvent en raison de la concurrence internationale ou de mutations technologiques. Pour 2026, le budget annuel maximal du FEM est fixé à 30 millions d’euros (en prix de 2018), comme le précise le règlement (UE) 2021/691 qui encadre son fonctionnement. Ce fonds illustre la solidarité entre les États membres de l’UE face aux défis économiques globaux.

Le 17 juin 2026, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté la décision (UE) 2026/1543 pour mobiliser le FEM en faveur de travailleurs belges. Cette décision fait suite à une demande officielle de la Belgique, déposée le 22 décembre 2025, concernant des licenciements chez Soliver NV, une entreprise belge. La Commission européenne a ensuite évalué cette demande et confirmé qu’elle remplissait les conditions d’éligibilité du FEM, notamment en raison de l’impact significatif des licenciements sur l’emploi local. La mobilisation du fonds permet de débloquer une enveloppe de 2 132 535 euros pour soutenir les travailleurs concernés, couvrant à la fois des engagements financiers et des paiements effectifs dans le budget de l’UE pour 2026.

L’entreprise Soliver NV, basée en Belgique, a été touchée par des licenciements massifs, nécessitant une intervention du FEM. Ces licenciements s’inscrivent dans un contexte de restructuration économique plus large, où des entreprises doivent s’adapter à des changements structurels, comme la concurrence internationale ou l’évolution des marchés. La Belgique a donc sollicité l’aide du FEM pour accompagner les travailleurs licenciés vers de nouveaux emplois ou des formations adaptées. Ce cas illustre comment l’UE peut intervenir pour atténuer les conséquences sociales des mutations économiques, en complément des politiques nationales. La décision est entrée en vigueur dès sa publication au Journal officiel de l’Union européenne le 3 juillet 2026.

La décision (UE) 2026/1543 s’applique rétroactivement à partir du 17 juin 2026, date de son adoption par les institutions européennes. Cette mobilisation du FEM est effective immédiatement pour éviter tout délai dans le versement des aides aux travailleurs concernés. Les fonds alloués (2 132 535 euros) sont destinés à financer des mesures d’accompagnement personnalisées, comme des formations professionnelles, des aides à la création d’entreprise ou des allocations temporaires. Ces dispositifs visent à faciliter la réinsertion professionnelle des travailleurs dans un délai raisonnable. Le FEM ne couvre pas les salaires perdus, mais soutient des projets concrets pour reconstruire leur parcours professionnel.