Canicule : dans quels cas les entreprises peuvent-elles recourir à l'activité partielle ?
Les entreprises dont l'activité est perturbée par un épisode de canicule peuvent, sous certaines conditions, recourir à l'activité partielle. Le ministère du Travail précise les critères à remplir, les justificatifs attendus ainsi que les assouplissements de procédure applicables lorsque la demande est fondée sur une circonstance exceptionnelle..
Les épisodes de canicule peuvent permettre à une entreprise de recourir au dispositif d'activité partielle si elle subit une baisse ou une interruption temporaire de son activité. Ce recours est encadré par le Code du travail, qui mentionne « toute autre circonstance de caractère exceptionnelle » comme motif valable. Pour que la demande soit acceptée, l'employeur doit prouver que la canicule a un impact direct sur son activité, qu'elle est imprévisible, irrésistible et extérieure à son contrôle. Il doit également démontrer avoir exploré toutes les solutions alternatives avant de faire cette demande, comme l'aménagement des horaires, le télétravail ou la prise de congés. Les demandes sont étudiées au cas par cas par la DDETS (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités). Une utilisation répétée de ce motif chaque année peut entraîner un refus de la part de l'administration.
Pour les entreprises du secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics), le recours à l'activité partielle en cas de canicule est moins prioritaire. Le ministère du Travail recommande de privilégier le dispositif de chômage intempéries, qui inclut désormais un volet spécifique dédié aux épisodes de canicule. Ce mécanisme permet aux salariés de percevoir une indemnité compensatrice en cas d'arrêt de travail lié aux intempéries, sans que l'employeur ait à recourir à l'activité partielle. Cette règle vise à simplifier les démarches pour les entreprises de ce secteur, tout en garantissant une protection sociale aux travailleurs.
Lorsque l'activité partielle est demandée en raison d'une *circonstance exceptionnelle* comme la canicule, l'employeur bénéficie de deux assouplissements procéduraux. Premièrement, la demande d'autorisation peut être déposée *après* la mise en place de l'activité partielle, ce qui n'est pas le cas pour les demandes classiques. Deuxièmement, les formalités administratives sont réduites, ce qui accélère le traitement des dossiers. Ces mesures visent à faciliter l'accès au dispositif pour les entreprises confrontées à des situations urgentes et imprévues. Cependant, ces assouplissements ne s'appliquent qu'aux demandes liées à des circonstances exceptionnelles, et non aux demandes classiques d'activité partielle.
