Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
L'essentiel du droit de la famille
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Soumission chimique : enjeux de preuve, mémoire et crédibilité du récit. Par Barbara Para, Psychologue.
La soumission chimique — administration de substances psychoactives à l'insu d'une personne afin d'altérer son discernement — soulève des difficultés probatoires majeures. Ces situations se caractérisent souvent par : l'absence de témoin direct, une mémoire lacunaire, un délai entre les faits et leur révélation, une difficulté à objectiver l'état de la victime au moment des faits. Dans ce contexte, la parole de la victime devient centrale, tout en étant fragilisée par les effets mêmes des substances. L'enjeu, pour les professionnels du droit, est double:comprendre les mécanismes neuropsychologiques en jeu et éviter des erreurs d'interprétation susceptibles d'altérer l'appréciation judiciaire. I. Altération (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/soumission-chimique-enjeux-preuve-memoire-credibilite-recit,58082.html?utm_source=backend&utm_
Feu vert de l’Autorité de la concurrence au passage sous enseignes Intermarché et Netto de 167 magasins actuellement sous enseigne Auchan
Feu vert de l’Autorité de la concurrence au passage sous enseignes Intermarché et Netto de 167 magasins actuellement sous enseigne Auchan<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Concurrence-850?summary=Concurrence&custom_url=1">Concurrence</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fusions%20et%20Acquisitions-850?summary=Fusions%20et%20Acquisitions&custom_url=1">Fusions et Acquisitions</a>
Accessibilité du site impots.gouv.fr : le ministère de l’Action et des Comptes publics mis en demeure par l’Arcom de se conformer à ses obligations
Accessibilité du site impots.gouv.fr : le ministère de l’Action et des Comptes publics mis en demeure par l’Arcom de se conformer à ses obligations<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Num%C3%A9rique-1171?summary=Num%C3%A9rique&custom_url=1">Numérique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Services%20publics-1169?summary=Services%20publics&custom_url=1">Services publics</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fiscal?summary=Fiscal&custom_url=1">Fiscal</a>
Étudiants étrangers : les changements à connaître avant d'entreprendre vos démarches pour étudier en France. Par Jihan Lamia Adjal, Étudiante en droit.
Chaque année, la France accueille des milliers d'étudiants étrangers sur son territoire et les chiffres parlent d'eux-mêmes : parmi les 2,9 millions d'étudiants en France, environ 14 % sont des étudiants internationaux. Selon un classement réalisé par le célèbre magazine britannique "The Economist" , la France se classe au 8ᵉ rang mondial des destinations d'études entre 2021 et 2023, se positionnant ainsi juste après la Suisse et devant l'Italie. Soucieuse de son rayonnement à l'internationale, la France a mis en place plusieurs dispositifs visant à renforcer son attractivité et à accueillir davantage d'étudiants étrangers. Toutefois, dans un contexte budgétaire complexe et dans une volonté d'améliorer (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/etudiants-etrangers-les-changements-connaitre-avant-entreprendre-vos-demarches,58103.html?utm_sourc
Le contrat portant sur la création d'un site internet personnalisé : vente ou fourniture d'une prestation de services ? Par Jerry Behaja, Avocat.
Par un arrêt du 28 mai 2026 publié au Bulletin, la première chambre civile de la Cour de cassation a clarifié la nature du contrat portant sur la création d'un site internet personnalisé, dans le contexte des contrats dits « hors établissement ». Dans l'arrêt concerné, une cliente souhaitant promouvoir son activité professionnelle, a conclu avec une société un contrat portant sur la création et la maintenance d'un site internet le 26 juillet 2021. Puis le 10 septembre 2021, la cliente a refusé de signer le procès-verbal de réception du site internet et a exprimé son intention d'user de son droit de rétractation. La société a manifesté son opposition à cette rétractation en arguant du fait que cette (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contrat-portant-sur-creation-site-internet-personnalise-vente-fourniture-une,58109.html?utm_source=
Frais de justice : mise à jour des tarifs applicables pour les opérateurs de communications électroniques
Frais de justice : mise à jour des tarifs applicables pour les opérateurs de communications électroniques<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dure%20p%C3%A9nale-914?summary=Proc%C3%A9dure%20p%C3%A9nale&custom_url=1">Procédure pénale</a>
The 2026 ‘Children and Screens’ campaign: Arcom’s advice on protecting the youngest youngsters
<p>Arcom’s mission: <a href="https://www.arcom.fr/en/find-out-more/educational-resources/protection-young-people-and-persons-under-18">protecting persons under 18</a></p><p>In 2026, Arcom is relaunching its ‘Children and Screens’ campaign, running from Friday 3 to Monday 6 July, with the aim of <strong>helping parents</strong> ensure <strong>their</strong> children use screens responsibly.</p>
Call for applications for a local television service in the Paris region: public hearings for shortlisted candidates
<p><span>On 18 February 2026, </span> Arcom issued<a href="https://www.arcom.fr/vos-services-par-media/appel-candidatures/appel-aux-candidatures-du-18-fevrier-2026-pour-un-service-de-television-vocation-locale-en-region-parisienne" data-entity-type="node" data-entity-uuid="73c0d95f-c0e3-4006-8c12-e5f40600c2eb" data-entity-substitution="canonical" title="Appel aux candidatures du 18 février 2026 pour un service de télévision à vocation locale en région parisienne"><span>a call for applications</span></a><span> for the operation of a digital terrestrial television (DTT) service in the Paris region</span>. </p><p><span>Two applications were received and </span><a href="https://www.arcom.fr/en/find-out-more/legal-area/decisions/decision-no-2026-208-april-22-2026-concerning-eligible-candidates-february-18-2026-call-applications-production-local-television-service-paris-region" data-entity-type="node" data-entity-uuid="d41de5ad-77c9-49fd-9be9-4badbc0db377" data-entity-substitution="canonical
Gaps as Levers for Institutionalisation. Law in the Community Service Order Policy in Uganda
This article is based on fieldwork on community service orders in Uganda. It analyses the gaps between formal legal order and practice, and draws on the sociology of public action and law to show that disconnection operates as both a normative horizon and a lever of institutionalisation. My findings echo scholarship from the Global North that conceptualises law as a resource and highlights the value of a holistic approach to policy analysis that is sensitive to power relations and temporality, thus making it possible to move beyond the simple diagnosis of a failed reform.
Observateurs captifs : la neutralisation du contrôle carcéral au Niger
Au Niger, les mécanismes de contrôle de la détention sont neutralisés, inscrits dans un équilibre institutionnel dominé par des logiques sécuritaires. Le désinvestissement du contrôle judiciaire et administratif, les marges contraintes de la Commission nationale des droits de l’Homme et l’encadrement politique de la société civile les réduisent à des « observateurs captifs ». Comprendre ces dynamiques impose un changement de focale, qui conduit à interroger la possibilité même d’une réforme pénitentiaire dans ce contexte.
Les écarts comme leviers d’institutionnalisation
À partir d’une enquête de terrain sur les peines de travail d’intérêt général en Ouganda, cet article analyse les écarts entre ordres juridique et réel. En mobilisant la sociologie de l’action publique et du droit, il montre que la déconnexion agit comme horizon normatif et levier d’institutionnalisation. Les résultats rejoignent ceux du Nord sur le droit comme ressource et soulignent l’intérêt d’une analyse holistique de la politique, attentive aux rapports de pouvoir et à la temporalité, pour dépasser le simple constat de l’échec d’une réforme.
Circulaire du Premier ministre relative à la territorialisation de la planification écologique
Circulaire du Premier ministre relative à la territorialisation de la planification écologique<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Collectivit%C3%A9s%20territoriales-1169?summary=Collectivit%C3%A9s%20territoriales&custom_url=1">Collectivités territoriales</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Urbanisme%20et%20environnement-1169?summary=Urbanisme%20et%20environnement&custom_url=1">Urbanisme et environnement</a>
Corriger sans refonder : la marginalisation des justices locales dans les réformes judiciaires en Afrique centrale francophone
À partir d’une analyse qualitative de documents de réforme du secteur de la justice élaborés entre 2010 et 2020 au Burundi, en République démocratique du Congo et en République centrafricaine, cet article examine la place réellement accordée aux justices locales dans les politiques judiciaires contemporaines d’Afrique centrale francophone. Il montre que ces réformes reposent sur une conception largement idéalisée et peu interrogée de l’État de droit, dont les dysfonctionnements sont interprétés comme des déficits techniques appelant des corrections marginales plutôt qu’une refondation du modèle. Les justices locales y occupent une position subordonnée et instrumentale, mobilisées faute de mieux et sans reconnaissance de leur autonomie normative. L’article met enfin en évidence que cette marginalisation s’appuie sur des savoirs partiels, et souvent caricaturaux, et souligne la nécessité d’intégrer des mécanismes de réciprocité dans les processus de réforme afin de permettre un vérita...
L'aide à mourir en droit comparé : anatomie des dérives de la légalisation de la mort provoquée. Par Charlen-Emmmanuella Ako, Liman Diew, Jules Tahon et Nathan Pichevar, É
Cette étude examine, à travers une approche de droit comparé, les régimes de l'aide à mourir en Belgique, aux Pays-Bas, au Canada et en Espagne, afin d'éclairer l'actuel débat législatif français. Elle met en évidence une évolution commune des critères d'accès, marquée par l'élargissement de la notion de souffrance, l'effacement progressif de l'exigence d'une fin de vie imminente et une prise en compte accrue des pathologies psychiatriques. L'analyse souligne également les limites des mécanismes de contrôle, essentiellement fondés sur des vérifications a posteriori. Enfin, elle s'intéresse aux risques soulevés par les instances internationales, notamment celui d'une discrimination indirecte envers les personnes (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/aide-mourir-droit-compare-anatomie-des-derives-legalisation-mort-provoquee-par,58120.html?utm_source=
Des réformes à l’épreuve du terrain : une analyse sociologique de la prise en charge des mineurs incarcérés au Burkina Faso
Cet article analyse la justice juvénile au Burkina Faso à partir d’une enquête qualitative menée auprès de mineurs incarcérés et d’acteurs institutionnels, notamment à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO). Les résultats révèlent un écart entre réformes et pratiques : alternatives à l’incarcération insuffisantes, détention marquée par la vulnérabilité et la prise en charge limitée. L’étude souligne les logiques rétributives persistantes et plaide en faveur d’une refondation endogène inspirée de la justice restauratrice.
Échange de parcelles agricoles : la réciprocité de jouissance ne constitue pas un bail rural
Échange de parcelles agricoles : la réciprocité de jouissance ne constitue pas un bail rural<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Immobilier?summary=Immobilier&custom_url=1">Immobilier</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rural-840?summary=Rural&custom_url=1">Rural</a>
[Interview] La transformation des notaires et de leurs collaborateurs passe par la formation.
Tous les métiers du Droit se transforment ! Du fait de l'IA bien entendu, mais pas seulement, citons également la règlementation, les structures capitalistiques, les évolutions de la clientèle et d'autres facteurs, notamment humains et sociétaux (compétences, attentes des nouvelles générations, etc). Nous profitons de la nomination le 1er juillet 2026 de Maître Christophe Monnier à la présidence de l'organisme de formation historique du notariat (l'INAFON) pour faire le point sur la transformation en cours de la profession de notaire, et les évolutions de la formation pour les accompagner... Me Christophe Monnier est notaire associé à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes). Administrateur de l'INAFON (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/interview-transformation-profession-passera-par-formation,58084.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Accélération estivale de la mise en œuvre du nouveau cadre opérationnel LCB-FT de l’Union européenne
Accélération estivale de la mise en œuvre du nouveau cadre opérationnel LCB-FT de l’Union européenne<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/P%C3%A9nal%20des%20affaires-850?summary=P%C3%A9nal%20des%20affaires&custom_url=1">Pénal des affaires</a>
Cédric Jubillar reconnaît le meurtre de son épouse Delphine dans une lettre, annonce son avocat
Cédric Jubillar, condamné à 30 ans de réclusion en première instance en 2023, a pour la première fois « formulé des aveux », alors qu’il avait jusque-là toujours nié avoir tué sa conjointe, Delphine Aussaguel. Son procès en appel doit se tenir en septembre.
Responsabilité des constructeurs et assurance construction : l'Université Paris-Panthéon-Assas forme les professionnels du droit et de l'immobilier.
Ce Diplôme d'Université est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF). L'ensemble des DU proposés par Assas Executive Education bénéficie de cette éligibilité, qui s'étend progressivement à d'autres formats (Executive Masters, Certificats courts...). Une formation pour des professionnels déjà engagés dans le secteur. Avocats spécialisés, juristes d'entreprise, souscripteurs, gestionnaires de sinistres, courtiers, directeurs juridiques de promoteurs ou de fédérations professionnelles : ce DU s'adresse à des professionnels disposant déjà d'une première expérience dans les secteurs de l'assurance, du courtage, de la construction ou du droit, et souhaitant structurer ou approfondir leur expertise en matière (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-des-constructeurs-assurance-construction-universite-paris,57999.html?utm_source=bac
Responsabilité de protéger : prévenir avant qu'il ne soit trop tard
Face à la multiplication des conflits et à la montée des risques d’atrocités, les États doivent agir avant que les premiers signes d’alerte ne se transforment en « fosses communes », a exhorté lundi le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, appelant la communauté internationale à redonner un nouvel élan au principe de la responsabilité de protéger.
Gestion adaptative des espèces chassées : dématérialisation des carnets de prélèvement
Gestion adaptative des espèces chassées : dématérialisation des carnets de prélèvement<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rural-840?summary=Rural&custom_url=1">Rural</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Pollutions%2C%20Risques%20et%20Nuisances-840?summary=Pollutions%2C%20Risques%20et%20Nuisances&custom_url=1">Pollutions, Risques et Nuisances</a>
Les Déjeuners du droit parlementaire
Conférence-débat organisée par l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de MontisLire la suite...
Conflit au Moyen-Orient : deuxième dispositif d'aides exceptionnelles pour les entreprises de transport public routier
Conflit au Moyen-Orient : deuxième dispositif d'aides exceptionnelles pour les entreprises de transport public routier<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transports-840?summary=Transports&custom_url=1">Transports</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Intervention%20%C3%A9conomique-1169?summary=Intervention%20%C3%A9conomique&custom_url=1">Intervention économique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Financement%20des%20entreprises-850?summary=Financement%20des%20entreprises&custom_url=1">Financement des entreprises</a>
Rima Hassan à la veille de son procès pour apologie du terrorisme : « Je me suis sentie trahie par mon pays »
Ce mardi 7 juillet, la députée européenne comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris pour apologie du terrorisme après un message posté sur les réseaux sociaux en mars. Elle s’explique longuement auprès du « Nouvel Obs ».
Réforme de l'encadrement supérieur dans la FPT : les niveaux de classement des emplois sont publiés
Réforme de l'encadrement supérieur dans la FPT : les niveaux de classement des emplois sont publiés<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fonctions%20publiques-1169?summary=Fonctions%20publiques&custom_url=1">Fonctions publiques</a>
Bien vieillir : le Gouvernement modernise le registre communal des personnes vulnérables
Bien vieillir : le Gouvernement modernise le registre communal des personnes vulnérables<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Collectivit%C3%A9s%20territoriales-1169?summary=Collectivit%C3%A9s%20territoriales&custom_url=1">Collectivités territoriales</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Services%20publics-1169?summary=Services%20publics&custom_url=1">Services publics</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Sant%C3%A9-1169?summary=Sant%C3%A9&custom_url=1">Santé</a>
L'ACPR consulte les acteurs financiers sur l'équité algorithmique des systèmes d'intelligence artificielle
L'ACPR consulte les acteurs financiers sur l'équité algorithmique des systèmes d'intelligence artificielle<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Donn%C3%A9es-1171?summary=Donn%C3%A9es&custom_url=1">Données</a>
Fin de la taxe nationale sur les petits colis : le Gouvernement acte officiellement l'application du nouveau prélèvement européen à l'importation
Fin de la taxe nationale sur les petits colis : le Gouvernement acte officiellement l'application du nouveau prélèvement européen à l'importation<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20douanier-898?summary=Droit%20douanier&custom_url=1">Droit douanier</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Consommation-850?summary=Consommation&custom_url=1">Consommation</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/R%C3%A9gimes%20particuliers%20et%20taxes%20diverses-898?summary=R%C3%A9gimes%20particuliers%20et%20taxes%20diverses&custom_url=1">Régimes particuliers et taxes diverses</a>
Textiles of Truth : Law, Language, and the Semiotics of Environmental Style
Congrès organisé par l'Equipe DEMOGUE, CRDP, Université de Lille.Lire la suite...
Qui était Delphine Jubillar ? Portrait de la victime oubliée d’un féminicide présumé
Infirmière de 33 ans, mère de deux enfants, Delphine Jubillar a disparu dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020 à Cagnac-les-Mines, dans le Tarn. Portrait d’une femme solaire.
Consultations du CSE : avez-vous intégré la dimension environnementale ?
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles, intégrant la nouvelle dimension environnementale.
RGDU et branches : Un projet de décret en préparation
Le projet de décret présenté aux partenaires sociaux le 17 juin 2026 précise les modalités d'application du dispositif prévu par la LFSS pour 2026 visant les branches dont les minima conventionnels restent inférieurs au SMIC. Si le texte est adopté, certaines entreprises pourraient devoir recalculer leur réduction générale dégressive unique (RGDU) sur une base moins favorable dès 2027, tout en bénéficiant de plusieurs exceptions prévues par le projet.
La liberté de déplacement et de circulation des membres du CSE
Les membres élus du CSE bénéficient d’une liberté de circulation et de déplacement dans et en dehors de l’entreprise.
CELEX:32019L1995R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
La Thaïlande adhère à la Convention Apostille de 1961
La Thaïlande adhère à la Convention Apostille de 1961<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20international-932?summary=Droit%20international&custom_url=1">Droit international</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Famille-885?summary=Famille&custom_url=1">Famille</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Justice%20civile?summary=Justice%20civile&custom_url=1">Justice civile</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Etat%20civil-1169?summary=Etat%20civil&custom_url=1">Etat civil</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Actes%20administratifs-1169?summary=Actes%20administratifs&custom_url=1">Actes administratifs</a>
La Commission adopte des normes révisées de reporting sur la durabilité
La Commission adopte des normes révisées de reporting sur la durabilité<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/RSE%20et%20Compliance-850?summary=RSE%20et%20Compliance&custom_url=1">RSE et Compliance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a>
Mineur en danger : le champ de protection de l’assistance éducative
Mineur en danger : le champ de protection de l’assistance éducative<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Famille-885?summary=Famille&custom_url=1">Famille</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Justice%20civile?summary=Justice%20civile&custom_url=1">Justice civile</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Personnes-885?summary=Personnes&custom_url=1">Personnes</a>
Application dans le temps de la loi de 2025 sur le viol et les agressions sexuelles : la loi nouvelle plus sévère ne peut rétroagir
Application dans le temps de la loi de 2025 sur le viol et les agressions sexuelles : la loi nouvelle plus sévère ne peut rétroagir<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20p%C3%A9nal-914?summary=Droit%20p%C3%A9nal&custom_url=1">Droit pénal</a>
GPA : reconnaissance de la filiation de l’enfant avec les parents d’intention en dépit de l’interdit français
GPA : reconnaissance de la filiation de l’enfant avec les parents d’intention en dépit de l’interdit français<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Famille-885?summary=Famille&custom_url=1">Famille</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Personnes-885?summary=Personnes&custom_url=1">Personnes</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Etat%20civil-1169?summary=Etat%20civil&custom_url=1">Etat civil</a>
Vente immobilière : responsabilité du notaire face au risque de pollution environnementale d’un ancien site industriel
Vente immobilière : responsabilité du notaire face au risque de pollution environnementale d’un ancien site industriel<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Vente%20immobili%C3%A8re-921?summary=Vente%20immobili%C3%A8re&custom_url=1">Vente immobilière</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Notaire-1170?summary=Notaire&custom_url=1">Notaire</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Pollutions%2C%20Risques%20et%20Nuisances-840?summary=Pollutions%2C%20Risques%20et%20Nuisances&custom_url=1">Pollutions, Risques et Nuisances</a>
L’équipe autour du magistrat : un levier stratégique pour l’efficacité de la justice à consolider
L’équipe autour du magistrat : un levier stratégique pour l’efficacité de la justice à consolider<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Professions%20judiciaires-1170?summary=Professions%20judiciaires&custom_url=1">Professions judiciaires</a>
PEA : les parts sociales mutualistes peuvent retarder la clôture ou le transfert du plan
PEA : les parts sociales mutualistes peuvent retarder la clôture ou le transfert du plan<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Consommation-850?summary=Consommation&custom_url=1">Consommation</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Soci%C3%A9t%C3%A9s-850?summary=Soci%C3%A9t%C3%A9s&custom_url=1">Sociétés</a>
Bassin du lac Tchad : l'insécurité gagne du terrain
Pendant des années, la violence semblait suivre une géographie connue. Le nord-est du Nigeria, les rives du lac Tchad, quelques régions frontalières du Niger, du Tchad et du Cameroun concentraient l'essentiel des attaques des groupes armés. Cette cartographie de l'insécurité est aujourd'hui en train de voler en éclats.
Soudan : l’ONU lance une « alerte rouge » pour éviter un nouveau massacre à El Obeid
Il y a huit mois, El Fasher tombait après plus de 500 jours de siège. En l’espace de trois jours, près de 6 000 personnes étaient tuées dans ce dernier bastion gouvernemental du Darfour du Nord, dans l’ouest soudanais, tandis que des centaines de milliers d’habitants prenaient la fuite. Les témoignages faisaient état de massacres visant des communautés non arabes, de viols de masse et d’exécutions sommaires.
Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : le barreau de Paris réaffirme les principes de l'État de droit
Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : le barreau de Paris réaffirme les principes de l'État de droit<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/S%C3%A9curit%C3%A9%20et%20Police-1169?summary=S%C3%A9curit%C3%A9%20et%20Police&custom_url=1">Sécurité et Police</a>
Intelligence artificielle : une étude met en lumière l'évolution du rôle des délégués à la protection des données (DPO)
Intelligence artificielle : une étude met en lumière l'évolution du rôle des délégués à la protection des données (DPO)<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Donn%C3%A9es-1171?summary=Donn%C3%A9es&custom_url=1">Données</a>
Lutte contre le dopage : le Conseil constitutionnel censure les circonstances aggravant la durée des suspensions
Lutte contre le dopage : le Conseil constitutionnel censure les circonstances aggravant la durée des suspensions<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contentieux%20constitutionnel-1169?summary=Contentieux%20constitutionnel&custom_url=1">Contentieux constitutionnel</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Sant%C3%A9-1169?summary=Sant%C3%A9&custom_url=1">Santé</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20p%C3%A9nal-914?summary=Droit%20p%C3%A9nal&custom_url=1">Droit pénal</a>
Professions médicales : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction de double inscription avec un État tiers
Professions médicales : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction de double inscription avec un État tiers<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contentieux%20constitutionnel-1169?summary=Contentieux%20constitutionnel&custom_url=1">Contentieux constitutionnel</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Sant%C3%A9-1169?summary=Sant%C3%A9&custom_url=1">Santé</a>
