Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
L’IA expliquée : pourquoi le monde doit agir maintenant
L’intelligence artificielle (IA) avance à un rythme qui dépasse la capacité des gouvernements et des institutions à l’encadrer.
Le choix de sa fin de vie, ultime liberté
En adoptant, en troisième lecture, la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir pour des malades atteints d’une affection incurable, les députés ont démontré mardi 30 juin leur capacité à répondre à un enjeu de société majeur. Le texte incarne l’un des rares engagements d’ampleur concrétisés du second quinquennat d’Emmanuel Macron.
Fin de vie : la création d’un droit à l’aide à mourir pour des patients atteints d’une affection grave et incurable approuvée pour la troisième fois par les députés
Une majorité nette s’est de nouveau dégagée à l’Assemblée nationale en faveur de la proposition de loi, malgré une opposition renforcée. Le vote final est prévu le 15 juillet au Palais-Bourbon, après un probable nouveau rejet par le Sénat.
Télétravail exceptionnel : l’urgence et l’exception sont des conditions indispensables
La cour d'appel de Versailles précise les conditions de recours au télétravail exceptionnel.
La durée d'indemnisation du chômage va baisser pour les ruptures conventionnelles conclues à partir du 1er septembre 2026
La loi autorisant la baisse de la durée d’indemnisation chômage des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle individualisée a été publiée au Journal officiel du 11 juin. Sa mise en œuvre est actée via la publication de l’avenant qui modifie la convention d’assurance chômage.
L'Urssaf active des mesures de soutien pour les professionnels touchés par la canicule
Face à l'épisode de canicule qui touche l'ensemble du territoire, l'Urssaf annonce plusieurs mesures exceptionnelles d'accompagnement. Employeurs, travailleurs indépendants et praticiens de santé peuvent bénéficier de reports de cotisations, de délais de paiement et, dans certains cas, d'aides financières destinées à faire face aux conséquences de cet épisode climatique.
Christian BRUSCHI, un historien du droit dans la cité
Historien du droit engagé, Christian Bruschi l’est à plus d’un titre, comme en témoignent les soixante articles rassemblés dans le présent recueil.Lire la suite...
Fin de vie : la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir approuvée pour la troisième fois par l’Assemblée
Les députés ont approuvé, en troisième lecture, la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir pour des patients atteints d’une affection grave et incurable. Le vote final aura lieu le 15 juillet.
Patrick Bruel est libre (et pourquoi c'est normal?)
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Penser le droit en juriste à partir du non-droit
Journée d'étude organisée le 30 juin 2026 à l'université Paris-Panthéon-Assas par Pierre Bonin et Nader Hakim, pour la Société pour l'histoire des Facultés de droit et de la culture juridique, avec le soutien de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), de l'Institut de recherche Montesquieu (université de Bordeaux) et de l'Institut Cujas (université Paris-Panthéon-Assas)Lire la suite...
Convention de la chaîne +HAUTS
<p>Convention entre l'Arcom et l'éditeur Hauts-de-France concernant le service de télévision +HAUTS</p>
Les universitaires au pouvoir ?
Du Parti socialiste à Podemos, des féministes libertaires berlinoises aux intellectuels de La France insoumise, en passant par les chercheurs devenus élus, l’ouvrage dresse un panorama inédit de la politisation des savoirs et savoir-faire académiques.Lire la suite...
L'intranquillité pour les Historiens des Facultés de Droit
Présentation Il suffit de consulter les dictionnaires usuels pour constater d’emblée que le terme « intranquillité » est un néologisme, semblant dépourvu d’autonomie dans sa définition. Outre les dictionnaires qui ne possèdent tout simplement pas d’entrée « intranquillité », d’autres renvoient i…Lire la suite...
Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service DigitalAssetClear
Règles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Post-marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service DigitalAssetClear Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de...
DSN et fractionnement : les nouveautés 2027
La fiche consigne DSN relative aux généralités concernant la gestion des entreprises et des établissements a été actualisée le 24 juin 2026. C'est l'occasion de revenir sur les principales règles de déclaration des entreprises, des établissements et du fractionnement en DSN.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en juin 2026 !
Les derniers arrêtés d'extension des CCN.
Jurisprudence sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en juin 2026 !
Elections du CSE, forfait jours, heures supplémentaires, licenciement, formation, etc. : les jurisprudences marquante de juin 2026.
Transmission à l'AMF des informations relatives au respect des règles de parité -
1.1 La présente instruction décrit les modalités de transmission à l’AMF des informations sur le respect des règles relatives à l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils (d’administration et de surveillance) et des directoires ainsi que, le cas échéant, les raisons pour lesquelles la société a manqué d'y...
Fin de vie : « Le rôle de l’Etat n’est pas de décider à la place des individus »
Une approche libérale de la fin de vie suppose de dépasser les conceptions paternalistes selon lesquelles l’Etat ou les institutions religieuses pourraient définir ce qu’est une « bonne mort », affirme Daniel Borrillo, juriste spécialisé en bioéthique et expert associé pour Génération Libre, dans une tribune au « Monde ».
Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispositions de la loi 2025-415 du 13 mai 2025 visant à encadrer les frais bancaires sur succession.
RDC : une commission de l’ONU alerte sur une crise des droits humains « d'une gravité exceptionnelle »
Avant même d’avoir rendu ses premières conclusions, la commission d’enquête indépendante des Nations Unies sur les violations des droits humains dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) tire déjà la sonnette d’alarme.
Le renouvellement de la recherche en droit
4e Summer school d'Épinal organisée par l'IRENEE, l'IFG, SJPEG, la Faculté de droit, et l'IRT, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Patrice Adam, Jean-Baptiste Thierry, Professeurs de droit privé, Université de Lorraine / IFG UR7301 et Laurent Seurot, Professeur de droit public, Directeur de l'IRENEE, Université de Lorraine / IRENEE UR7303Lire la suite...
« Quand on grandit avec Pétain et le IIIᵉ Reich pour références, ça structure l’imaginaire » : au procès d’un groupe d’ultradroite, la dérive de deux jeunes radicalisés
Depuis le 24 juin se tient, devant le tribunal de Paris, le procès de sept individus, affiliés à la mouvance d’ultradroite, accusés de trafic d’armes et d’association de malfaiteurs terroristes. A la barre, Emilien K. et Hisham L. ont raconté leur plongée dans une idéologie violente et haineuse.
ChapsVision, cette entreprise de logiciels française méconnue qui va remplacer l’américain Palantir à la DGSI
La discrète société d’Olivier Dellenbach a remporté, mi-juin, un contrat-clé avec les services du renseignement intérieur français. Elle veut s’appuyer sur ce succès pour lever les doutes sur sa capacité à rivaliser avec le géant de l’analyse de données.
Aide à mourir : à l’Assemblée nationale, la troisième lecture de la proposition de loi aboutit à un texte « sécurisé », selon ses partisans
Après une semaine de débats, les députés ont achevé l’examen du texte, samedi, avant un vote solennel, mardi 30 juin. Ils ne pourront plus le modifier lors de la lecture définitive, après son passage au Sénat.
CSE : pourquoi les PV et les ordres du jour sont essentiels pour garder la trace des débats en entreprise
Rédiger les ordres du jour et les PV de CSE n’est pas juste une tâche bureaucratique, cela permet de conserver une mémoire des échanges et des signalements portés par les élus. De nombreuses directions l’ont, elles, bien compris.
Union : petit ou grand, l'amour mérite de grands actes.
La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....
La consommation mondiale de drogues atteint un niveau record
Le nombre de personnes consommant des drogues est plus élevé que jamais, tandis que les substances de synthèse remodèlent les marchés illicites et exposent les communautés vulnérables à des risques sanitaires accrus, selon le Rapport mondial sur les drogues 2026 de l'ONU, publié vendredi.
États-Unis : l’ONU réclame des enquêtes sur la hausse des décès de migrants en détention
Les décès s’accumulent derrière les murs des centres de détention pour migrants aux États-Unis. Face à cette hausse, le chef des droits humains des Nations Unies, Volker Türk, a demandé vendredi l'ouverture d'enquêtes sur chaque décès survenu sous la responsabilité de la police de l'immigration américaine (ICE).
Méthodes d'entretiens auprès des praticiens du droit : quels usages des outils d'aide à la décision ? quelle pratique du règlement extrajudiciaire ?
Conférence organisée dans le cadre du Cycle de webinaires "Vers un mouvement empirique en droit" sous la direction scientifique de par Ariane Amado, Armand Desprairies et Bénédicte Fischer.Lire la suite...
À El Obeid, le spectre d’un massacre plane sur la ville assiégée
Alors que la guerre au Soudan dure depuis plus de trois ans, l’ONU tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme face au risque d’une escalade majeure autour d’El Obeid, capitale du Kordofan du Nord. Une offensive d’envergure contre cette ville stratégique pourrait exposer des centaines de milliers de civils à des violences massives, provoquer de nouveaux déplacements forcés et aggraver une crise humanitaire déjà qualifiée de plus grande au monde.
Appropriation artistique
Colloque organisé par le CRJ Pothier, Faculté de droit, Université d'Orléans, et l’Ecole du LouvreLire la suite...
Les Cours constitutionnelles et les autres pouvoirs de l’État
2èmes Journées franco-italiennes de justice constitutionnelle sous l’égide du CDPC-JCE de l’Université de Toulon et du Dipartimento di Giurisprudenza de l’Université de Messine organisées par le CERC, Université de Toulon sous la responsabilité scientifique de Thierry Di Manno, Elisabetta Lamarque, Elena Malfatti, Jean-Jacques Pardini, Caterina Severino et Giusi SorrentiLire la suite...
1806 – CPC – 1976 – NCPC – 2026
Colloque organisé par le CERC, Université de Toulon, le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE), l’École des Avocats du Sud-Est et l’I.E.J. Jean-Etienne-Marie Portalis sous la responsabilité scientifique de Mélina Douchy-Oudot, Cyril Martello et Guillaume Payan.Lire la suite...
Aide à mourir : « Sous couvert de progressisme, ce texte est rupture d’égalité, illusion de liberté, travestissement de la fraternité »
Dans une tribune au « Monde », trois élus de gauche expliquent les raisons de leur opposition à la proposition de loi créant un droit à l’aide active à mourir, qui doit faire l’objet d’un vote solennel, mardi, à l’Assemblée.
Enjeux de la littérature politique : l’exemple du 19ème siècle
Conférence organisée par le CREDESPO, Université Bourgogne-Europe et Les amis du Monde diplomatiqueLire la suite...
De l’antiféminisme à l’extrême droite : « Le masculinisme est un bar à salade dans lequel influenceurs et politiques choisissent leurs objets de haine »
Ce mercredi 24 juin, la délégation aux droits des femmes du Sénat a remis un rapport accablant sur le masculinisme, cette mouvance antiféministe qui prône la haine des femmes. Une menace insidieuse mais préoccupante dont la porosité avec l’extrême droite est particulièrement soulignée.
Canicule et droit du travail : que dit la loi ?
Un décret de mai 2025 a renforcé les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux fortes chaleurs, afin de garantir la sécurité des salariés.
Appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale en région parisienne : auditions publiques des candidats sélectionnés
<p>L’Arcom a lancé, <span>le 18 février 2026, </span><a href="https://www.arcom.fr/vos-services-par-media/appel-candidatures/appel-aux-candidatures-du-18-fevrier-2026-pour-un-service-de-television-vocation-locale-en-region-parisienne" data-entity-type="node" data-entity-uuid="73c0d95f-c0e3-4006-8c12-e5f40600c2eb" data-entity-substitution="canonical" title="Appel aux candidatures du 18 février 2026 pour un service de télévision à vocation locale en région parisienne"><span>un appel aux candidatures</span></a><span> pour l’édition d’un service de la télévision numérique terrestre (TNT) en région parisienne</span>. </p><p><span>Deux candidatures ont été reçues et </span><a href="https://www.arcom.fr/se-documenter/espace-juridique/decisions/decision-ndeg-2026-208-du-22-avril-2026-relative-aux-candidats-recevables-dans-le-cadre-de-lappel-aux-candidatures-du-18-fevrier-2026-pour-ledition-dun-service-de-television-vocation-locale-en-region-parisienne" data-entity-type="node" data-entity-
Et si la culture était un moteur de transformation durable ?
Pré-Forum France-Brésil 2026 organisé par Madame le Professeur Anne-Thida Norodom et Maître Lilian Hanania.Lire la suite...
Faire référence : penser le droit au prisme de l'autorité
XVIIIe Congrès de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique organisé par la Faculté de droit, Université de LiègeLire la suite...
Théorie générale du procès
Le droit du procès ne peut plus se contenter, aujourd’hui, d’une approche strictement juridique limitée à la seule comparaison des différentes procédures traditionnelles de droit interne : civile, pénale et administrative.Lire la suite...
Planning familial : en Gironde, la subvention de l’agence régionale de santé finalement maintenue pour 2026
L’ARS, qui avait annoncé, mercredi 17 juin, la suspension de la subvention de 160 000 euros octroyée chaque année à l’association, la lui versera cette année, pour la dernière fois. Elle s’engage toutefois à l’accompagner pour trouver des partenaires, afin de prendre le relais et éviter sa fermeture.
Violences contre les femmes : une misogynie numérique dopée à l'IA
Des deepfakes pornographiques aux campagnes de harcèlement sur les réseaux sociaux, l'intelligence artificielle ouvre un nouveau front dans les violences faites aux femmes. Pour l'ONU, cette misogynie en ligne menace les droits durablement acquis des femmes dans la vie publique, tandis que les violences domestiques continuent de tuer chaque jour à huis clos.
Une athlète, un accident, une voix
Petite fille, elle se dit très timide. On la met souvent à l’écart, les garçons affirmant être « plus forts et plus intelligents ». Personne, sauf sa famille, ne croit en elle. Elle devra se battre pour se faire une place dans le sport comme dans la vie.
Le filtre anti-arnaques du gouvernement français se crashe sur le mur du droit européen
La Commission européenne vient de rejeter le projet de décret du gouvernement français encadrant le filtre national de cybersécurité. En pointant de graves manquements au droit de l'Union, Bruxelles gèle le dispositif et compromet sa sortie à brève échéance.
Canicule : votre employeur a des devoirs !
Travailleuses, travailleurs : en cas de canicule, votre employeur a des devoirs. Droit de retrait, températures maximales, on fait le point !
Israël accusé de cibler les enfants palestiniens à Gaza
Une commission d’enquête internationale mandatée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a accusé, mardi 23 juin, Israël de « cibler » les enfants palestiniens dans la bande de Gaza, dénonçant une fois encore un « génocide » en cours, mais aussi des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre dans l’enclave palestinienne, ainsi que des crimes de guerre en Cisjordanie.
L’ONU dénonce le recours généralisé et brutal à la violence sexuelle au Soudan
Les violences sexuelles sont systématiquement utilisées comme tactique pour terroriser et traumatiser la population civile au Soudan, dénonce un nouveau rapport de l'ONU, qui constate que ces violences ont accompagné l’extension géographique du conflit dans ce pays, ainsi que les déplacements de population.
Le non-droit ? Réflexions à partir de l’œuvre de W.N. Hohfled
Conférence organisée par le CUREJ, Université de RouenLire la suite...
