CELEX:32026R1541: Règlement d’exécution (UE) 2026/1541 du Conseil du 3 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1541 du Conseil, daté du 3 juillet 2026, est un texte officiel de l’Union européenne qui met en œuvre des mesures restrictives contre la prolifération d’armes chimiques. Ce règlement s’appuie sur le règlement (UE) 2018/1542, qui encadre déjà les actions de l’UE dans ce domaine. Les mesures restrictives visent à sanctionner des individus ou des entités impliqués dans le développement, la production ou l’utilisation d’armes chimiques. Ce texte est publié au Journal officiel de l’Union européenne sous la référence CELEX:32026R1541. Il s’inscrit dans un cadre juridique européen visant à protéger la sécurité internationale en limitant l’accès à des technologies ou substances dangereuses.

Le règlement liste cinq individus, tous de nationalité russe, impliqués dans des activités liées à la synthèse ou à la recherche sur l’epibatidine, une substance chimique utilisée comme arme. Parmi eux figurent Igor Babkin, Sergey Galan, Irina Derevyagina, Mikhail Gutsalyuk et Olga Yudina. Ces personnes occupent des postes clés dans des centres de recherche russes, notamment le Signal Scientific Centre (SC Signal) ou des institutions militaires comme la Military Academy for Radiological, Chemical and Biological Defence. Leurs fonctions incluent des rôles de direction, de recherche ou d’analyse, et certains ont travaillé pour le ministère russe de la Défense. Leurs travaux ont porté sur la synthèse de l’epibatidine, une molécule retrouvée dans l’organisme d’Alexeï Navalny après sa mort en 2024, ce qui les associe directement au développement d’armes chimiques.

Le Signal Scientific Centre (SC Signal), basé en Russie, est un centre de recherche mentionné à plusieurs reprises dans le règlement. Son identifiant numérique (INN) est 7718813855. Plusieurs des personnes sanctionnées y travaillent ou y sont associées, dont Igor Babkin, Sergey Galan, Olga Yudina et Aleksey Aksyonov. SC Signal est également lié à Artur Aleksandrovich Zhirov, son directeur. Ce centre est impliqué dans des recherches sur l’epibatidine, une substance chimique classée comme arme, ce qui justifie son inclusion dans les mesures restrictives de l’UE. Le SC Signal est donc un acteur central dans le développement d’armes chimiques selon le texte.

L’epibatidine est une molécule synthétisée par les scientifiques russes cités dans le règlement. Elle est classée comme une substance chimique pouvant être utilisée comme arme en raison de sa toxicité. L’epibatidine a été détectée dans l’organisme d’Alexeï Navalny, opposant russe décédé en 2024, ce qui a conduit à des soupçons d’empoisonnement par un agent chimique. Les recherches menées par les personnes sanctionnées portaient sur la synthèse et les applications cliniques de cette substance, confirmant leur implication dans le développement d’armes chimiques. L’UE considère ces activités comme une menace pour la sécurité internationale et les sanctionne en conséquence.

En plus du SC Signal, d’autres institutions russes sont mentionnées dans le règlement. Il s’agit notamment de la Military Academy for Radiological, Chemical and Biological Defence, où travaille Mikhail Gutsalyuk, et du State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT), où Irina Derevyagina est chercheuse. Ces institutions sont spécialisées dans la défense contre les armes chimiques, radiologiques et biologiques, mais certaines de leurs activités ont été détournées pour développer des armes. Le Research Institute for Applied Acoustics, où Olga Yudina est également rémunérée, est impliqué dans l’approvisionnement en matériaux pouvant servir à la production d’agents chimiques. Ces liens renforcent l’accusation portée contre les personnes sanctionnées.