CELEX:32009L0162R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
CELEX 32009L0162R(03) est une référence officielle de l'Union européenne désignant un document juridique publié sur le site EUR-Lex. CELEX signifie Communitatis Europae Lex, un système de classification utilisé par les institutions européennes pour identifier les actes juridiques. Le numéro 32009L0162R(03) se décompose ainsi : 32009 indique l'année 2009, L signifie qu'il s'agit d'une directive (L pour Legislative), 0162 est le numéro séquentiel de la directive, et R(03) signale une version corrigée ou révisée, ici la troisième. Ce document est une rectification de la directive 2009/162/UE, qui elle-même modifiait la directive 2006/112/CE relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt indirect sur la consommation appliqué dans l'UE. La publication initiale de cette rectification est prévue pour le 3 juillet 2026 au Journal officiel de l'Union européenne (JO L).
La directive 2009/162/UE, adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 22 décembre 2009, avait pour objectif de modifier certaines dispositions de la directive 2006/112/CE, qui établit le système commun de TVA dans l'UE. La TVA est un impôt prélevé sur la plupart des biens et services vendus dans l'Union, dont le taux varie selon les pays. La directive 2009/162/UE visait notamment à harmoniser certaines règles entre États membres pour éviter les distorsions de concurrence. La rectification CELEX 32009L0162R(03) intervient pour corriger des erreurs ou des incohérences dans le texte original, afin d'assurer une application uniforme de la réglementation. Le document est publié sous la référence ST/8902/2026/INIT, où ST indique un document de travail du Secrétariat général du Conseil.
Cette rectification s'applique à l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne, bien que certains puissent bénéficier de dérogations temporaires ou permanentes. La date de publication initiale est fixée au 3 juillet 2026 dans le Journal officiel de l'Union européenne, série L, sous le numéro 2026/90551. Le document est disponible en ligne via une URI ELI (European Legislation Identifier), un identifiant unique qui facilite l'accès et le référencement des textes juridiques européens. L'ELI permet de retrouver ce document à l'adresse http://data.europa.eu/eli/dir/2009/162/corrigendum/2026-07-03/oj, où il est présenté dans toutes les langues officielles de l'UE. La version authentique est celle publiée au Journal officiel.
Le document CELEX 32009L0162R(03) est accessible gratuitement sur le site EUR-Lex, la plateforme officielle de l'UE dédiée à la diffusion du droit européen. Les utilisateurs peuvent consulter le texte intégral, télécharger une notice XML ou accéder à des fonctionnalités expérimentales comme la visualisation des liens entre documents juridiques. Le site propose également des outils pour suivre les mises à jour du texte ou recevoir des alertes par email ou flux RSS. Pour utiliser ces services, une inscription gratuite est requise. Le document est disponible dans les 24 langues officielles de l'UE, ce qui garantit une accessibilité large et équitable pour les citoyens, entreprises et institutions.
