CELEX:32026D1542: Décision (PESC) 2026/1542 du Conseil du 3 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’
Le 3 juillet 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (PESC) 2026/1542, modifiant une précédente mesure restrictive datée de 2018. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la *Politique étrangère et de sécurité commune* (PESC) de l'UE, qui vise à sanctionner des individus ou entités impliqués dans la prolifération ou l'utilisation d'armes chimiques. La modification de 2026 ajoute six nouvelles personnes à la liste des sanctions, toutes liées à des activités de recherche ou de développement d'agents chimiques prohibés. Ces mesures restrictives peuvent inclure le gel des avoirs, l'interdiction de voyager dans l'UE ou des restrictions commerciales. La décision est publiée sous le numéro CELEX:32026D1542 et s'applique à compter de sa date d'adoption.
Le 3 juillet 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (PESC) 2026/1542, modifiant une précédente mesure restrictive datée de 2018. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE, qui vise à sanctionner des individus ou entités impliqués dans la prolifération ou l'utilisation d'armes chimiques. La modification de 2026 ajoute six nouvelles personnes à la liste des sanctions, toutes liées à des activités de recherche ou de développement d'agents chimiques prohibés. Ces mesures restrictives peuvent inclure le gel des avoirs, l'interdiction de voyager dans l'UE ou des restrictions commerciales. La décision est publiée sous le numéro CELEX:32026D1542 et s'applique à compter de sa date d'adoption.
L'article liste six chercheurs et scientifiques russes ciblés par ces sanctions pour leur implication dans la recherche et le développement de l'épibatidine, un composé chimique identifié comme un agent potentiellement utilisé comme arme chimique. Parmi eux figurent Igor Babkin, Sergey Galan, Irina Derevyagina, Mikhail Gutsalyuk, Olga Yudina et Aleksey Aksyonov. Tous sont associés à des institutions russes spécialisées dans la défense chimique, biologique ou radiologique, comme le Signal Scientific Centre (SC Signal) ou le 27e Centre scientifique du ministère russe de la Défense. Leur travail commun a notamment porté sur la synthèse de l'épibatidine, une substance retrouvée dans l'organisme d'Alexei Navalny après son empoisonnement présumé en 2020. Ces scientifiques sont accusés d'avoir contribué à des recherches pouvant mener à la production d'armes chimiques.
Le Signal Scientific Centre (SC Signal), basé en Russie et identifié par son numéro d'enregistrement INN 7718813855, est un acteur central dans cette affaire. Cinq des six personnes sanctionnées y sont affiliées, soit en tant que chercheurs, soit en tant que responsables. Le SC Signal est décrit comme un centre de recherche militaire spécialisé dans la défense contre les menaces chimiques, biologiques et radiologiques. Son directeur, Artur Aleksandrovich Zhirov, est mentionné comme une figure clé associée à plusieurs des scientifiques sanctionnés. Le centre a publié des articles et mené des recherches sur l'épibatidine, un composé toxique pouvant servir d'agent chimique. Ces activités ont conduit l'UE à le considérer comme un acteur majeur dans la prolifération d'armes chimiques.
L'épibatidine est un alcaloïde naturel extrait de la peau d'une grenouille sud-américaine, connu pour ses propriétés toxiques et sa capacité à agir comme un puissant neurotoxique. Dans le contexte de cet article, elle est présentée comme une substance ayant été retrouvée dans l'organisme d'Alexei Navalny, opposant russe décédé en 2024 dans des circonstances troubles. Les scientifiques sanctionnés ont publié des recherches sur la synthèse de cette molécule, ce qui suggère qu'elle pourrait être utilisée comme arme chimique. L'épibatidine est classée comme une substance contrôlée en raison de son potentiel létal et de son utilisation possible à des fins militaires ou terroristes. Son étude est donc strictement réglementée au niveau international.
Plusieurs des scientifiques sanctionnés ont un passé militaire marqué par leur implication dans des structures liées à la défense contre les armes chimiques, biologiques et radiologiques. Par exemple, Igor Babkin et Sergey Galan ont travaillé au 27e Centre scientifique du ministère russe de la Défense, une institution spécialisée dans ces domaines. Mikhail Gutsalyuk, quant à lui, est colonel et dirige un département à l'Académie militaire pour la défense radiologique, chimique et biologique. Ces institutions sont chargées de former des experts et de développer des contre-mesures face aux menaces NBC (Nucléaire, Biologique, Chimique). Leur expérience militaire renforce les soupçons de l'UE quant à l'utilisation détournée de leurs recherches pour des applications offensives.
Les sanctions imposées par l'UE le 3 juillet 2026 visent à isoler les six scientifiques et leurs institutions des réseaux internationaux, notamment européens. Les mesures restrictives incluent le gel des avoirs financiers détenus dans l'UE, l'interdiction d'entrer ou de transiter par le territoire européen, et l'interdiction pour les entreprises européennes de collaborer avec ces personnes ou entités. Ces restrictions s'appliquent immédiatement après la publication de la décision. L'objectif est de limiter la capacité de ces acteurs à poursuivre leurs recherches ou à bénéficier de ressources extérieures. Ces sanctions s'ajoutent à d'autres mesures prises par l'UE contre la Russie dans le cadre de sa politique de non-prolifération des armes chimiques.
