CELEX:32026D1539: Décision (UE) 2026/1539 du Conseil du 22 juin 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne

Le 22 juin 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision (UE) 2026/1539. Cette décision fixe la position que l’UE devra défendre lors de la 123e session du Conseil des membres du Conseil oléicole international (CIO), prévue en juin 2026. Le CIO est une organisation internationale qui établit des normes pour le commerce de l’huile d’olive et des olives de table. La décision européenne vise à harmoniser les méthodes d’évaluation organoleptique (c’est-à-dire basée sur les sens : goût, odeur, etc.) de l’huile d’olive vierge, un produit clé pour plusieurs pays européens, notamment l’Espagne, l’Italie et la Grèce. L’objectif est de garantir une concurrence équitable sur le marché mondial en standardisant les critères de qualité.

La décision européenne soutient l’adoption de deux révisions de documents techniques par le CIO. Le premier document, COI/T.20/Doc. No 5, porte sur la révision 3 du verre de dégustation utilisé pour évaluer l’huile d’olive. Ce verre, spécialement conçu, permet aux dégustateurs de percevoir les arômes et les défauts de l’huile sans interférence visuelle ou olfactive externe. Le second document, COI/T.20/Doc. No 6, concerne la révision 2 du guide pour l’aménagement d’une salle de dégustation. Ce guide définit les conditions optimales (éclairage, température, isolation sonore, etc.) pour réaliser des dégustations professionnelles et reproductibles. Ces deux révisions visent à améliorer la précision et la fiabilité des évaluations.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table, 2015, ratifié par l’UE en 2019 via la décision (UE) 2019/848. L’UE participe activement à ce traité pour influencer les normes internationales et protéger ses intérêts commerciaux. Les décisions du CIO ont un impact direct sur le droit européen, notamment sur les règles de conformité de l’huile d’olive, définies par la Commission européenne dans le cadre du règlement (UE) n° 1308/2013. Ce règlement organise les marchés agricoles, dont celui de l’huile d’olive, en fixant des critères de qualité et de commercialisation.

La décision européenne prévoit une marge de manœuvre pour ses représentants au sein du CIO. Si les deux révisions ne peuvent être adoptées lors de la 123e session, l’UE accepte que la position soit finalisée par échange de correspondance avant la 124e session. Par ailleurs, les représentants de l’UE pourront accepter des adaptations techniques mineures à d’autres documents du CIO, à condition qu’elles découlent directement des révisions des deux documents principaux. Cette flexibilité permet d’éviter des blocages tout en maintenant l’alignement sur les objectifs initiaux.

L’UE se réserve le droit de demander un report de l’adoption des décisions si de nouvelles informations scientifiques ou techniques émergent avant ou pendant la 123e session du CIO. Ce report serait justifié si ces informations remettent en cause la position actuelle de l’UE. Par exemple, si une étude démontre que les méthodes proposées ne reflètent pas fidèlement la qualité réelle de l’huile d’olive, les représentants européens pourraient exiger un délai pour réévaluer leur position. Cette clause vise à protéger les intérêts des producteurs et consommateurs européens.