CELEX:32026D1781R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1781 du Comité politique et de sécurité du 14 juillet 2026 portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union euro

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Dans ce cas précis, CELEX:32026D1781R(01) correspond à un rectificatif (noté par le suffixe R(01)) à une décision spécifique datée du 14 juillet 2026.

Ce code permet aux institutions européennes et aux citoyens d'accéder rapidement à un document officiel publié sur le site EUR-Lex, la base de données légale de l'UE.

EUR-Lex est accessible via le domaine europa.eu, garantissant son authenticité.

Ce rectificatif concerne une décision du Comité politique et de sécurité (CPS), une instance de l'UE chargée de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

La décision initiale, 2026/1781, a été adoptée le 14 juillet 2026 par le Comité politique et de sécurité (CPS) de l'Union européenne.

Ce comité joue un rôle clé dans la mise en œuvre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), un domaine où les États membres coordonnent leurs actions.

La décision concernait la nomination du chef de la mission État de droit menée par l'UE au Kosovo, appelée EULEX KOSOVO.

Cette mission, lancée en 2008, vise à soutenir l'État de droit et les institutions judiciaires locales.

Le rectificatif publié le 6 août 2026 (noté ST/12246/2026/INIT) corrige des erreurs ou des incohérences dans la version originale de la décision.

Le rectificatif 32026D1781R(01) modifie la décision initiale 2026/1781 sans en changer le fond.

Il peut s'agir de corrections mineures comme une faute de frappe, une référence erronée ou une précision administrative.

Par exemple, il pourrait rectifier le nom d'une personne, une date ou un numéro de document.

Ce type de correction est courant dans les textes juridiques pour garantir leur exactitude.

Le rectificatif est publié au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous le numéro 2026/90677 le 6 août 2026, ce qui lui confère une valeur légale officielle.

Plusieurs acteurs clés sont impliqués dans ce processus.

Le Comité politique et de sécurité (CPS) est une instance du Conseil de l'Union européenne, composé de représentants des États membres.

Il prépare les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité.

La mission EULEX KOSOVO est une opération civile de l'UE déployée au Kosovo pour renforcer l'État de droit.

Son chef de mission est nommé par une décision du CPS, comme celle corrigée ici.

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Le rectificatif est disponible en format XML pour une intégration dans les systèmes juridiques nationaux.

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