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Concept

Règlement (UE) n°269/2014

Acte législatif européen adopté en 2014 pour imposer des mesures restrictives contre les actions menaçant l'Ukraine, modifié par un correctif en 2026 (ST/12339/2026/INIT).

Catégorie : Droit

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7 j

CELEX:32014R0269R(04)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

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2 mo

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