Article externe

CELEX:32025D0394R(06)

Conseil de l’Union européenne· 28 septembre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Document officiel UE

Le document CELEX:32025D0394R(06) est un acte juridique publié sur le site EUR-Lex, la plateforme officielle de l'Union européenne pour accéder à son droit et à ses publications.

CELEX est un système de référence unique identifiant chaque texte juridique européen, tandis que 32025D0394R(06) correspond à une décision du Conseil de l'UE datée du 24 février 2025.

Ce document est un corrigendum, c'est-à-dire une correction ou une modification apportée à une décision antérieure, ici la décision 2014/512/UE.

Les actes juridiques de l'UE sont publiés dans le Journal officiel de l'Union européenne (abréviation JO ou OJ L), qui publie les textes légaux dans toutes les langues officielles de l'UE.

Ce document est disponible en slovène sous la référence UL L, 2025/394, 24.2.2025 et a été corrigé le 29 septembre 2026.

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