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CELEX:32014R0269R(04)

Conseil de l’Union européenne· 12 août 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Document corrigendum

Ce document est un corrigendum (correction officielle) publié le 13 août 2026 concernant le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil de l’Union européenne.

Un corrigendum est une modification mineure apportée à un texte juridique pour corriger une erreur matérielle, comme une faute de frappe, une incohérence ou une omission, sans en changer le sens général.

Ici, il s’agit d’une correction apportée au texte publié initialement le 17 mars 2014 dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), série L, sous le numéro L 78.

Le document corrigé porte le numéro ST/12339/2026/INIT et est référencé sous le code CELEX:32014R0269R(04).

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