CELEX:32026R1844R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/1844 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromet

Le document CELEX:32026R1844R(01) est un rectificatif publié par l’Union européenne le 6 août 2026 concernant le règlement (UE) 2026/1844 du 23 juillet 2026.

Ce rectificatif corrige des erreurs ou des imprécisions dans le texte original du règlement, qui avait été adopté pour modifier le règlement (UE) n° 269/2014.

Ce dernier établit des mesures restrictives (sanctions économiques et politiques) à l’encontre d’actions qui menacent ou sapent l’intégrité territoriale, la souveraineté ou l’indépendance de l’Ukraine.

Le rectificatif est publié au Journal officiel de l’UE (OJ L) sous la référence 2026/90676.

Son identifiant unique, ELI (European Legislation Identifier), est http://data.europa.eu/eli/reg/2026/1844/corrigendum/2026-08-06/oj.