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CELEX:32007R0715R(05)

Conseil de l’Union européenne· 12 août 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

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Qu'est-ce que CELEX 32007R0715R(05)

CELEX 32007R0715R(05) est une référence officielle de l'Union européenne désignant un document juridique spécifique.

Le code CELEX signifie Communitatis Europae Lex (Droit de la Communauté européenne), un système de classification utilisé pour identifier les actes juridiques de l'UE.

Le numéro 32007R0715R(05) se décompose comme suit : 32 indique un règlement, 2007 l'année d'adoption, R pour règlement, 0715 le numéro séquentiel, et (05) une correction ultérieure.

Ce document est un corrigendum (rectificatif) à un règlement européen adopté en 2007, concernant les normes d'émissions polluantes pour les véhicules légers.

Il a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 13 août 2026.

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